Le ministère de la Justice a été pris à défaut par un rapport d’inspection interministérielle et qui a mis à jour l’emploi de quelque 40.000 personnes non déclarées. Une situation qui serait en voie de régularisation, précise-t-on mardi du côté de la chancellerie.
Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales estime à environ 50.000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » travaillant pour différents ministères, dont « 40.500 pour le seul ministère de la Justice ».
Ces employés (interprètes, experts, médiateurs etc.) qui effectuent des tâches au quotidien, sont pris en compte comme des prestataires et payés au tarif horaire.
« Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », souligne le rapport finalisé et communiqué à l’été et dont les grandes lignes sont rendues publiques dans le Canard enchaîné ce mercredi.