Economie

Plan d'apurement des dettes sociales : Les entreprises appelées à la raison


30 avril, c'est la date butoir pour toutes les entreprises qui présentent des dettes sociales antérieures au 1er avril 2009 envers la CGSS, le RSI ou l'ENIM. Passé cette date, les entreprises s'exposeront à des difficultés.

Or, "malgré la forte mobilisation des services de l'État, des représentants des artisans, des entreprises et des experts-comptables au travers notamment de nombreuses réunions d'informations, près de 2.500 entreprises susceptibles d'en bénéficier n'en ont pas encore fait la demande". Cette date limite s'applique également aux entreprises concernées par le protocole "Novelli" pour que les dispositions de la Lodeom leur soit également applicable.
 
C'est dans cet objectif d'un "appel solennel", a affirmé Jean Ballandras, le secrétaire aux affaires régionales, que la conférence de presse a réuni les représentants des chambres (commerce, métiers, agriculture), de la CGPME, de l'Ordre des Experts Comptables, du Medef, de la Capeb, des services fiscaux, de la CGSS, du RSI, du Pôle Emploi et de la FRBTP.

"Nous n'assignons plus les entreprises depuis 2008"

Tous, sans exception, ont rappelé qu'un dialogue important a été mis en place avec les entreprises au sein de leurs institutions. "On a là des mesures exceptionnelles. Depuis deux ans, nous recevons énormément d'entreprises pour trouver des solutions. On a envoyé un document pour rappeler à tous les mesures de la Lodeom. Nous n'assignons plus les entreprises depuis 2008. Toutefois, on insiste auprès des entreprises pour respecter cette échéance", a affirmé Philippe Doki-Thonon, le président du conseil d'administration de la CGSS.

Il a été rappelé que la mise à jour des cotisations sociales permet de bénéficier des exonérations sur le plan des charges sociales. A titre d'exemple, pour un salarié au Smic, l'exonération représente 377 euros par mois.

"Nous avons très tôt sollicité les entreprises pour faire une demande d'un plan d'apurement. La situation devient vraiment urgente. Les deux jeudis qui suivent sont l'occasion pour ceux qui le souhaitent de rencontrer bénévolement des experts-comptables pour toutes informations supplémentaires", conclut Abdoullah Lala, président de l'Ordre des experts-comptables.

Voici les coordonnées des institutions :

Ordre des Experts Comptables : 02 62 40 98 53
Chambre d'agriculture : 02 62 94 25 94
Chambre des métiers : 02 62 21 04 35
Chambre de commerce et d'industrie : 02 62 94 20 00
CGSS : 02 62 40 35 47
RSI : 02 62 92 42 00
TG (Recouvrement) : 02 62 90 88 18
Capeb : 02 62 20 30 47
Vendredi 16 Avril 2010 - 16:43
Melanie Roddier
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1.Posté par kaloupillé le 17/04/2010 01:19
aurait t-il encore une chance pour les citoyens français pauvres de voir effacés leurs dettes auprés la banque de france en sachant que c'est grace a eux que les citoyens sont endetter , avec des requins de la finance comme robert HALLEY et jacques BADIN domicilé en BELGIQUE pour échapper l'impot sur la fortune sur les fonds bleus capital et colony capital et que bernard Arnault ( leader mondial de l'industrie du luxe , luis Vuitton , champagne moet et chaudon , parfum christian dior qui personellement posséde 14,5 milliards d'euros sur le dos des plus démunis qui se cachent derriére des licenciements qui est le meilleur ami de Nicolas Sarkosy didier REYNDERS sont applaudis car il sait parler aux oreilles des riches , le PDG Lars OLOFSSON ( ancien dirigeant du groupe Agroalimentaire SUISSE Nestlé de faire 66 Millions de bénéfice et autorisé Carrefour de ne pas payé certains Impots grace aux systéme des intérets Notionnels et faire toujours payer les Citoyens les plus pauvres de la planéte Carrefour ( bénéfice en 2008 = 391 millions d'euros )aurait il un jour capable d'avoir des juges dans les tribunaux avec des couilles qui oseront casser ce tabou de la finance et tordre le cou à ces capitalistes qui déposent leurs agents à l'étranger et font fortune dans la discrétion et dire que sarkosy est complice de cette mafia AUTANT QUE BERLUSCONI EN ITALIE la FRANCE nous donne vraiment pas l'exemple de la civilisation car c'est L'ETAT qui est plus MAFFIEUX que les citoyens et font semblant de nous dire que la SUISSE à donner quelques noms pour les vrais trafiquants des paradis fiscaux à Méditer !!!!

2.Posté par Gabriel Lebreton le 17/04/2010 07:46
Cela fait exactement 40 ans que l'on apure les dettes sociales des indépendants. Il y a eu l'affaire des bombinettes. Il y a eu l'affaire de la mutuelle européenne. Les indépendants n'ont jamais voulou cotiser, alors même que depuis la Loom ils sont exonérés à 50 %. Et depuis des décennies on passe l'éponge. Et c'est reparti pour encore des années. Arrivés à l'âge de la retraite, ces récalcitrants professionnels crient à l'assassin parce que leur retraite est réduite à la portion congrue. Alors qu'il sont les artisans de leur malheur. Cela n'aura jamais de fin. c'est encore un cas où on ne veut pas se soumettre à la loi française. Que chacun aille jusqu'au bout de son raisonnement et en tire les conséquences. Gabriel Lebreton.

3.Posté par le zoreille le 17/04/2010 09:06
Dites Messieurs,je suis citoyen de la Rivière St Louis et comme vous le savez certainement notre commune est très endettée.vous ne pourriez pas faire quelque chose par hasard? Je plaisantais bien sur mais il commence a y en avoir marre de voir toujours les patrons exonéres de leurs impôts ou de leurs erreurs de gestion.0quand le mê"me traitement pour les moins riches?

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