Politique

Pierre Vergès grand consommateur de voyages, en violation du code des marchés publics

Dans le feuilleton qui démarre ce jour et qui retracera chapitre après chapitre les péripéties de la SR21 sous la présidence de Pierre Vergès épinglées (le mot est faible) par la Chambre régionale des comptes (CRC), ouvrons aujourd'hui le chapitre "salé" des frais de déplacements qui a particulièrement choqué les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Rien que pour l'année 2007, la SR21 en a eu pour 122.230 euros de déplacements en avion.


La note des billets d'avion double entre 2005 et 2006
La note des billets d'avion double entre 2005 et 2006
De 2002 à 2008 (période d'analyse du rapport de la CRC), la "société de la région Réunion pour le développement durable et la coopération régionale" plus communément appelée SR21, n'a eu de cesse de prendre ses aises dans l'achat de billets d'avion dont l'intérêt n'est évidemment pas discuté par la Chambre. Non, ce qui met la puce à l'oreille de celle-ci reste le non respect des règles de base de tout marché public qui se respecte.

Et pourtant, c'est par cette triste mise au point que la Chambre se voit obligée de rappeler dans son rapport que la SR21, dépendante de la Région, était soumise aux principes fondamentaux des marchés publics. Une évidence qui n'a visiblement pas sauté aux yeux des anciens dirigeants de l'organisme, dont Pierre Vergès fut le président de 2005 à 2010.

Tellement abasourdi par la teneur des manquements aux règles de la commande publique, Christian Roux, le président de la Chambre régionale des Comptes, se voit ainsi contraint de rappeler en préambule d'un chapitre explicitement intitulé "l'absence de procédures d'achat" (on ne peut pas faire plus clair), les règles auxquelles la société anonyme d'économie mixte s'est soustraite et ce malgré une assise de plusieurs années d'existence.

Selon l'article 6 de l'ordonnance du 5 juin 2005, "les principes fondamentaux de la commande publique, tels la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, s'appliquent à tous les marchés et accords-cadres passés par la SR21". Voici les premières lignes que s'oblige à formuler la CRC en préambule du chapitre "l'absence de procédures d'achat" tellement la SR21 s'est affranchie des règles du code des marchés publics pendant des années. Une piqûre de rappel avant que la Chambre ne pointe plus particulièrement du doigt la gestion du portefeuille "billets d'avion"  par la société de Pierre Vergès.

"Aucun justificatif fourni pendant l'instruction"


"La société n'a établi aucun document de référence formalisant ses procédures d'achat (seuil, mise en concurrence, publicité, analyse et attribution des offres, critères de jugement, information des candidats, traçabilité des procédures...). Faute de disposer d'une procédure interne, de nombreuses dérives ont pu être constatées par la chambre, notamment en ce qui concerne les dépenses de déplacements aériens".

"Interrogée sur les modalités d'acquisition des billets d'avion, la société a indiqué qu'une mise en concurrence était effectuée systématiquement lors de chaque achat de billets d'avion, auprès d'Air Austral et d'Air France. Toutefois, aucun justificatif (publicité, courriers de consultation des entreprises, analyse des offres reçues, critères de jugement des offres...) n'a pu être produit au cours de l'instruction" poursuit la CRC.

Pire, le gendarme des collectivités territoriales évoque "l'absence de preuves d'un contrat de transport aérien conclu entre la SR21 et la compagnie aérienne Air Austral pour la période comprise entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2009. Aucune traçabilité dans les modalités de dévolution de marché n'a cependant pu être présentée" dit interloquée la chambre.

Plus loin, "la SR21 a acheté un volume significatif de billets d'avion auprès de la société Voyages mutualistes en 2007, au motif que "des prestations complémentaires étaient prises en charge par cette agence, telles la mise à disposition des billets et l'accomplissement de formalités administratives (visa, passeport, transferts...)". Là encore, aucune traçabilité des procédures n'a pu être justifiée" poursuit la chambre.

De toute évidence poursuit-elle, la SR21 s'est affranchie largement des principes fondamentaux de la commande publique. La CRC prend le cas des trois compagnies aériennes de la place. "Seules d'eux d'entre elles auraient été soi-disant mises en concurrence, alors même qu'aucune publicité n'a été faite, sans même évoquer le défaut de transparence des procédures puisqu'aussi bien, elles sont inexistantes". Les mots sont cinglants.

Air Austral préféré à Air France à un moment déterminant

La CRC se lâche quelques lignes plus loin en guise de conclusion. "Il est regrettable qu'au regard des montants annuels conséquents des billets d'avion achetés et de l'antériorité dont dispose la SR21 (six années pleines au 31 décembre 2008), aucune procédure n'ait à ce jour été formalisée en la matière. Pire, un marché a été signé en janvier 2008 avec une compagnie aérienne en dehors de toute mise en concurrence".

Encore plus grave dans ce qu'a pu constater Christian Roux, le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, la SR21 aurait délibérément opté, comme par hasard, pour Air Austral dans ses commandes de billets d'avion à un moment crucial. Pure coïncidence ?

La CRC donne le ton : "Il semblerait que la SR21 applique une politique d'achats de billets d'avion singulière : en effet, jusqu'en juillet 2005, Air France apparaît comme le fournisseur patenté de la SR21. Or, dès le moment où Air France s'est départie du capital qu'elle détenait dans la compagnie Air Austral, (mi-2005), la SR21 a cessé d'acheter ses billets d'avion à Air France (seulement cinq billets d'avion postérieurement à juillet 2005, le dernier ayant été facturé en mai 2006). Depuis lors, Air Austral apparaît comme la compagnie aérienne privilégiée de la SR21 (...)".

Le tournant apparaît encore plus explicite sur le tableau intégré dans le rapport de la CRC faisant état des sommes dépensées par l'organisme en matière de déplacements aériens. On y constate par exemple une explosion des achats passés avec Air Austral dès 2005, période qui correspond d'ailleurs à la prise de présidence de Pierre Vergès. Des achats qui se confirmeront jusqu'en 2008, (en tout cas pour la période analysée par la chambre).

La SR21 a commandé pour 77.513 euros de billets d'avion avec la compagnie Air Austral en 2006, pour un total de 117.444 euros tous voyagistes et compagnies compris.

Enfin, alors qu'au tout début de son existence et jusqu'à 2005, la SR21 oscillait autour des 40.000 euros de frais de déplacements d'avion (seulement 4.000 euros en 2002), à la prise de présidence de Pierre Vergès, c'est-à-dire en 2005, ces dépenses grimpent pour atteindre la somme conséquente de 122.230 euros en 2007 avant de retomber l'année d'après (2008), la dernière examinée par la CRC.

Sur ce volet très précis d'absence de procédures pour l'achat des billets d'avion, aucune justification de Pierre Vergès n'apparaît dans son droit de réponse intégré au rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.

Morceau choisi du dialogue entre Christian Roux et Pierre Vergès :
Morceau choisi du dialogue entre Christian Roux et Pierre Vergès :

Pierre Vergès grand consommateur de voyages, en violation du code des marchés publics
Mercredi 1 Juin 2011 - 07:42
Ludovic Grondin
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1.Posté par almuba le 01/06/2011 08:44
Pas étonnant qu'on finisse par voir "rouge"!

2.Posté par et sa lé conseiller general le 01/06/2011 08:13
Et sa y veu devenir maire du Port encore in foi en 2014.
Oté lés gas arréte in cou té.
Y prend réunionais pou kouillons mêmes.

3.Posté par noe le 01/06/2011 08:19
Et beaucoup voteront encore pour ce type ....Lamentables moutons de Panurge que sont certains électeurs dit du PCR ....

"Vole encore , la pa assé" , semble se dire Pierre Vergès à ses bons moutons ....

4.Posté par Papaye le 01/06/2011 08:34
Et quand est-ce que plainte sera déposée contre cette fine équipe, soit,par un collectif de citoyens ou la Région Réunion qui s'est faite plumée ???

5.Posté par hassan le 01/06/2011 09:17
a quand le tour des dindar?

6.Posté par ? le 01/06/2011 09:21
LE PETIT CLAN D'ACTIONAIRE AIR AUSTRAL( verges pére , nassimah dindar , ethéve ...et j'en passe) ...
Maintenant il faudrai que toute cette bande soit controlé aussi par la chambre regionale des comptes ..
Controle de l'ancien responsable AIR FRANCE ....Controle aussi pour le nouveau président la chambre des commerces et de l'industrie ...
Certaines personnalitées du monde économique de cette ile qui recoivent assez et trop souvent les honneurs (par la commune , le préfet , le conseil générale , l'ancien conseil régionale ) et qui place leur GROSSE FORTUNE DANS DES BANQUES DE L'ILE SOEUR (MAURICE) ... ET CERTAINES DE SES PERSONNES FONT PARTIS DE L'ADMINISTRATION DES BANQUES DE NOTRE ILE....
ON NE NOUS DIT PAS TOUT !!! MAIS TOUT FINI PAR SE SAVOIR ..!!! .





7.Posté par L.F. le 01/06/2011 10:00
Franchement, a quoi ce sert de nous sortir tout ça s'il n'y a pas de plaintes ni de poursuites?????

Ca en devient ridicule...

8.Posté par Anti cons et connes le 01/06/2011 10:08
"(La) SR21, n'a eu de cesse de prendre ses aises dans l'achat de billets d'avion u[dont l'intérêt n'est évidemment pas discuté par la Chambre]u".
--------------------

Voila un problème majeur : Personne ne va vérifier l'intérêt des billets d'avion. Vu le nombre de billets, ce serait en effet une enquête sans fin. Il est probable que les voyages pour convenance personnelle pour soi-même et les copains et copines sont toujours sous le couvert d'une mission plus ou moins bidon. Néanmoins, en raison du sentiment de totale impunité (et-ce seulement un sentiment, ou est-ce une réalité ?), il n'est pas impossible qu'à force, personne n'ait pris la peine de justifier les voyages. Il n'est pas impossible non plus que les voyages aient été au bénéfice de personnes totalement étrangère à la SR21.
Et les "miles" ? A qui ont-il profité ? Certainement pas à Verge et les gens ayant des fonctions officielles puisqu'ils pouvaient acheter des billets à volonté au compte de la princesse (pour aller arroser leurs plantes à Paris par exemple). Peut-être les billets résultats de ces "miles" ont-ils profité aux familles et aux amis ?
Il serait tellement simple d'effectuer certaines vérifications à titre de sondage, mais la CRC a ses limites, malheureusement ...
On ne veut pas forcément aller trop loin. Ce serait pris pour de l'acharnement.

9.Posté par nico le 01/06/2011 10:18
C'est bien joli les rapports.
Est ce qu'il y aura des poursuites judiciaires par la suite ?
Si rien n'est fait je ne vois pas l'utilité de ces rapports édités par la CRC.
A ne pas oublier que PV est un spécialiste aussi des cavales. A méditer au cas où il y aurait poursuite judiciaire.

10.Posté par zarlor le 01/06/2011 10:29
quand je lis ces choses là c moi qu'on a jeter pour un ladi lafé mais je dis toujours vous m'avez jugé, accuséd'avoir volé le porte- monaie d'une employée c eux les plus grands voleur et ils te narguent
comme on m'a dit tu crèvera chômeur non mme non mr je peux faire des choses coudre, repasser, cuire à manger et c'est sa ma force je ne demande pas la charité, je ne vole pas je peux me regarder dans la glace tous les matins, mais a ou est-ce que ou lé capable????

11.Posté par mwa la pa di le 01/06/2011 10:41
Monsieur le procureur : faites votre travail SVP

12.Posté par Bibi97490 le 01/06/2011 10:42
madame dindar qui est encore incompétent et irresponsable, les dirigeants de l'arast ou votre vice président du CG? band de voleurs................ un jour les ex-arast i verra clair et zot i vera noir...........

13.Posté par ???? le 01/06/2011 10:43
dit amoin qui la pas emprofité quand zot lété au pouvoir? alors arète critique Pierre VERGES s'il vous plait

14.Posté par P RIVIERE le 01/06/2011 10:50
Monsieur Verges, ravi de votre volonté de transparence au travers de votre blog, pourriez-vous nous faire part de nombre de miles (ou équivalent) que vous avez sur votre carte personnelle. Ce point serait intéressant afin que l'ensemble des réunionnais puissent apprécier votre bonne foi....OU PAS.

15.Posté par ptit crick le 01/06/2011 11:15
et aujourdhui à l écouté dans certain reportage la façon qu il repond
c est lui la victime et il y a encore des gens qui tiend le flambeau avec ses gens là
pour la cavale le père comme le fils est cavaleur
mais pour le père comme disait dans le livre "" sur l histoire de la reunion
le père n est pas partie en cavale MAIS IL A PREFERER DE PRENDRE LE MAQUIS PENDANT
18 MOIS
a quand une association pour tous ce detournement bouge un peu LARCP

16.Posté par lazare le 01/06/2011 11:51
52% des réunionnais na mare de zote, aret avec sa

17.Posté par kabis le 01/06/2011 12:41
Quant on pense qu'en plus des voyages payés par la SR21 Pierre Vergès voyageait aussi sur le budget de la Région et sur celui de l'IRT à partir de 2007! L'abus est déjà scandaleux par lui même mais autant d'abus ne devrait pas rester impuni. Est-ce que la CRC a le droit d'engager des poursuites ou même la Région dans la mesure où il s'agissait de son argent? Jusqu'à quand allons nous subir les agissements de tels élus malhonnêtes. Comment l'empêcher de sévir maintenant au Conseil Général?

18.Posté par Cambronne le 01/06/2011 12:01
A quoi peuvent bien servir les récriminations de la Chambre régionale des comptes (CRC), vu que les protagonistes ne risquent aucune sanction et pourront même se représenter pour revenir piller dans une décontraction feutrée, c'est marrant j'a ipas vu une remarque du parasite Tambi

19.Posté par jean dufresne le 01/06/2011 12:17
bjr, moi je pense que cela ne sert strictement a rien de denoncer ou de faire ladi lafe sur un homme politique comme pierre ou autres car celui ou celle qui denonce tout ca est bien renseigner pour nous mettre au courant mais on ne peut rien faire...prenez un peu de courage et faite comme en france porter plainte et la justice va vite regler ce probleme..le raconter sur un blog c'est quoi le but?un inconnu comme moi ne pourras pas porter plainte alors si vous voulez vraiment le changement pour les reunionnais faudras faire arreter ces imposteurs....un creole qui regarde qui ecoute et qui subit...BONNE CHANCE A TOUS MEME A CEUX QUI VOLAIT AVANT ET NE PEUVENT PLUS LE FAIRE ACTUELLEMENT SE CACHE ET DENONCE.......

20.Posté par Kaniar-Tine"sak ki done la roue i rale pas charète" le 01/06/2011 12:56
C'est de mieux en mieux..Lorsque ce gâteau briguera 1 fauteuil de Maire du Port puis de Député d'la nvelle circonscription de St-Paul il faudra l'élire ô la main..Les déboires politico-judicio-financiers de 1992 n'ont pas suffit à débloquer les consciences.Seule la naïveté du peuple peut se venter d'être 1 allié de taille pr ces nantis!Tout çà servi avec mépris et je m'en foutisme.On les entend dire"la Réunion lé à nous"..Plus bizare encore:les médias qui ont d'1 coup la langue de bois!Ne me dites pas qu'ils les dirigent aussi!!!!

21.Posté par enfin la justice le 01/06/2011 13:04
En tout cas la attrape un gros poisson
nou veut avoir la définition du mot COMMUNISTE, partager ou bien mettre dans zot poche
et là on veut empecher le pauvre travailleur dans la misere demandé une augmentation de son salaire
bravo sainte suzanne, un grand bravo à ces 2 femmes kafrine notamment notre kafrine culture que la bataille pour nous employé communal pour noute salaire , un kafine la pas peur kose avec le peuple
madame la maire à ou la compris noute misere mais ouvre oute yeux

22.Posté par Melo974 le 01/06/2011 13:08 (depuis mobile)
Tous les mêmes. Des voleurs et des profiteurs. En plus ils nous demandent de voter pour eux. On a pas le choix, ils se ressemblent tous, et veulent tous la même chose.DU FRIC notre fric.

23.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 01/06/2011 13:24
9. La CRC est une cour ayant la possibilité de s'autosaisir lors de ce type de contrôles. Pour les parties sur lesquelles elle n'a pas compétence (comme la légalité des procédures d'appel d'offre ou une prise illégale d'intérêt qu'elle découvrirait) elle peut transmettre le dossier aux tribunaux compétents si elle estime qu'il y a matière. Pour l'instant, elle en est à une procédure de contrôle, pas de poursuite.

24.Posté par Choupette le 01/06/2011 14:08
Après avoir" marché sur la justice", on peut aussi marcher sur ça.

Voilà du grain à moudre pour la plainte de M. Dupuy et consorts.
Et voilà où passait l'argent de la continuité territoriale. Ça, on ne me l'enlèvera pas de la tête.
Il n'y avait que le fils qui y avait droit.

Ecoeurant. A son image.

25.Posté par Le Lecteur Vengeur le 01/06/2011 14:40
Triste, triste....
Encore il faudrait qu'en face de ce mec, il y ait un réel concurrent pour la municipalité du Port. Et une personne, qui ait les reins solides... Parce qu'avec le PCR du Port...ça va être chaud!
En tout cas, il faut virer ce genre de personne de la politique réunionnaise. Comment peut on donner d'importants salaires (venant de nos impôts) à ce genre de personne? Alors que des familles réunionnaises vivent avec à peine de le SMIC ?
Il faut réagir!
Arrèt pren rénionai pou kouyon! A nou i paye, et a nou na poin rien!

26.Posté par candide 2 le 01/06/2011 14:48
A quoi sert la CRC si c'est seulement pour "épingler" les exactions des hommes politiques? On abuse du système sur le dos du peuple (sous couvert d'hommes-de-gauche-grands-défenseurs-du-petit-peuple-forces-de-progrès-à- la- pointe-du-combat-casse-sociale-camarades-lutte-finale...) et on s'en sort toujours la tête haute.
A quand une loi pour interdire aux politiques ayant magouillé de revenir sur la scène politique? Surtout, qu'on ne dise pas que c'est aux électeurs d'arbitrer, on voit bien ce que ça donne : ils sont réélus haut la main. Une opinion mal informée dessert la démocratie. Ceci est valable pour tous les partis.
Mais, hélas,cela risque de durer encore longtemps car ce sont ces mêmes hommes qui font et refont les lois au gré de leurs intérêts.
Pour en finir avec ce milieu malsain, seule une révolution peut remettre les compteurs à zéro.

27.Posté par Aveuglement le 01/06/2011 15:53
avant que la nouvelle équipe soit épinglé tôt ou tard, il serait de bon ton, qu'un contrôle débute dès maintenant, vous pourriez avoir quelques surprises sur les liens de parenté de certaines personnes qui voyagent et les élus actuels, ainsi que les voyages de complaisances réalisés par tous ceux qui étaient sur la liste de Didier Robert mais qui n'ont pas été élu.....En grattant un peu vous verrez que certaines personnes voyagent périodiquement aux frais de la Princesse.....pour faire quoi.total Mystère

28.Posté par Rachida Dada le 01/06/2011 16:32
Comme ses ancêtres esclavagistes, il n'a aucun scrupule à marcher sur les gens et à s'en mettre plein les poches et c'est d'autant plus facile quand on fait croire au gens qu'il faut rejeter l'enseignement en Français, que tout ce qui vient de l'extérieur (surtout de la mère-patrie) est mauvais (sauf sa mère et sa femme, vous ne vouliez tout de même pas qu'il altère sa lignée), comme cela on maintient les gens dans l'ignorance. Heureusement de plus en plus de jeunes créoles ont pu suivre une bonne scolarité et ont ouvert les yeux sur ces "communistes" assujettis à IGF.
"Reste pas dann fénoir" créole y doit rien à bann Vergès, zot même y doit toute à bann créoles.

29.Posté par Kaloupillé le 01/06/2011 17:14
C'est bien beau tout ça , mais est ce que la vrai Justice aura des couilles un JOUR dans ce Tribunal à l' ile de la Réunion pour avancer ??? pour interdire à tous ces Politichiens et chiennes tous ces Magouilles et de voir des gens qui ont vraiment travaillés dans leurs vies et de voir disparaitre tous leurs efforts et vivre toujours dans la Misère à devoir payés ces Malfrats qui nous gouvernent avec une arrogance Malsaine QUAND CESSERAS TOUS CELA ???? ça fait plus de 60 ans que ça dure et les Réunionnais n'ont pas le choix avec ce DICTATEUR de la Famille Vergès et avec tous les Maires et Députés qui les Accompagnent toujours présent à tous les sauces de la magouille à Méditer !!!

30.Posté par Anti cons et connes le 01/06/2011 20:15
13.Posté par ???? le 01/06/2011 10:43
dit amoin qui la pas emprofité quand zot lété au pouvoir? alors arète critique Pierre VERGES s'il vous plait
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Voila pourquoi les problèmes de la Réunion risquent de durer très longtemps ....

Un argument du même genre a été entendu à propos d'un maire noir ayant acheté une maison très en dessous de son prix lors d'une sombre affaire pour laquelle il n'a pas été pincé à cause d'une erreur de procédure des plaignants : "Pour une fois un kaf l'a gagne un n'affaire"

Bref, c'est "licence to steal" pour compenser le fait que d'autre ont volé avant. Chacun son tour a le droit de voler, il suffit de gagner une élection pour avoir ce droit.

31.Posté par ndldlp le 01/06/2011 20:30
ah.si l'on pouvait exhumer les cadavres de la droite (k'bidy, taïde et la semader... ou encore les affaires de la semita...).
bon c'esti pitoyable; ti pierre devrait avoir le courage de se mettre en parenthèse définitivement de la vie publique et politique, idem pour la main nourricière de l'époque.


c'est dit

32.Posté par pseudo jetable le 01/06/2011 22:09
et dire que ce monsieur, lors de la derniere campagne électorale avais pris position sur un dossier qui me tiens tjr a coeur ( l'ARAST) en disant que le CA et la direction s'étaient octroyés des supers salaires. Salaires qui ont fait la une de "témoignage" et misent sur la place publique qu'il y avait mauvaise gestion. Sauf que la CRC n'a toujour pas rendu son rapport sur ce dossier ARAST. le directeur de l'arast d'aprés les infos de témoignage avait 7000 € de salaire ou 8000 selon les sources pour la gestion de 1200 personnes alors qu'a la SR21 pour 39 personnes le directeur adjoint touche 10000€.Alors combien pour pour le DG (pierre V)???? A quand un article dans votre journal sur la SR 21?
MR le PREFET vivement la sortie et la médiatisation du rapport de la CRC sur le dossier ARAST. Enfin nous aurons des éléments pour répondre aux attaques du CG de sa présidente et de ses vice présidents.

33.Posté par USPPM le 01/06/2011 23:01
Violation du code des marchés publics quelles sont les sanctions ?

1 - La sanction d'un acte de gestion

Si la sanction de celui qui porte atteinte directement aux personnes ou aux biens va de soi, il en va autrement lorsqu'il s'agit de réprimer le seul fait d'avoir choisi tel fournisseur plutôt que tel autre, à la suite d'une application irrégulière de la réglementation et alors que le choix qui s'impose à l'administration ou aux collectivités en vertu des normes, est habituellement librement exercé par des particuliers. Le juge pénal a besoin de trouver dans la matière qui lui est soumise des éléments de nature à mettre en cause la vertu de ceux qu'il poursuit. Or, dans le cas du délit d'avantage injustifié, il va être demandé au juge pénal de se rendre sur un terrain qui n'exige pas, pour être sanctionné, une atteinte à la morale ou aux droits imposés par l'honnêteté et la justice.

Il est d'ailleurs significatif que l'on parle de concussion, de corruption ou de prise illégale d'intérêts, tous termes qui contiennent en eux mêmes le caractère frauduleux des actes que ces infractions répriment, alors que l'on parle de "délit" d'avantage injustifié pour rappeler qu'il s'agit d'une infraction, voir de "favoritisme" ou de "délit de favoritisme", qui a une acception plus délictuelle, mais qui ne figure pas dans l'incrimination.

Les auteurs de la codification du nouveau code pénal se sont heurtés à cette difficulté en insérant l'article 432-14 sous le paragraphe 4 "Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et dans la section III du titre III intitulée "Des manquements au devoir de probité", alors que cette notion morale n'est aucunement exigée pour la constitution de l'infraction.

2 - La sanction d'un acte de partialité

Peut-on alors considérer que le juge en sanctionnant une faute de gestion sanctionne un acte de partialité commis à l'occasion de la passation d'une convention.

En réalité, l'irrégularité constitutive de la faute et qui sera en général la violation du code des marchés publics ne recouvre pas la notion de partialité ou d'impartialité.

Ainsi que l'a excellemment exposé le professeur Guibal, il existe des marchés réguliers et impartiaux, irréguliers et partiaux, mais aussi des marchés impartiaux bien qu'irréguliers et d'autres enfin réguliers et partiaux..

On imagine aisément que l'on ne pourra pas toujours lier l'attribution impartiale ou non d'un marché à la régularité formelle de la procédure.

Une petite commune dépourvue de services techniques compétents pourra passer un marché irrégulier au regard du code des marchés publics, mais attribué en toute impartialité.

De même, une collectivité peut avoir établi une procédure parfaitement régulière, mais attribuer le marché à une entreprise locale pour conserver ses emplois plutôt qu'à une entreprise extérieure qui répondait pourtant mieux aux critères de l'article 299 ter du code des marchés publics.

Enfin, il est sûr que les fraudes les plus importantes se commettront avec des procédures en la forme parfaitement régulières.

Sauf alors à considérer qu'en matière de marché les notions de partialité ou d'impartialité se confondent avec le respect de la réglementation applicable, le juge pénal aura du mal à demeurer insensible aux éléments subjectifs de l'attribution d'un marché.

3 - La sanction d'une irrégularité

Le juge va sanctionner un acte "contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats (...)".

Le juge devra préalablement rechercher la disposition législative ou réglementaire violée qui devra avoir pour caractéristique d'être de celles qui garantissent le principe de liberté d'accès et d'égalité des candidats dans les marchés..

Il va se trouver en présence de procédures et de réglementations difficiles à appréhender, détaillées, parfois complexes et il sera peu enclin à reprocher à un prévenu une application non pertinente de textes dont il ne percevra pas toujours lui même la clarté ou l'évidence.

Cette difficulté qui n'est pas négligeable est largement atténuée par le fait que les fonctionnaires ou les responsables des collectivités locales qui passent des marchés en ont une pratique qui en fait des professionnels qui peuvent toujours obtenir l'aide ou l'assistance des services juridiques, administratifs et techniques de l'Etat (Commission centrale des marchés, Directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Directions de l'agriculture ou de l'équipement).

4 - La sanction d'un acte personnel

Pour les collectivités locales et leurs établissements, lorsque le montant estimé du marché est d'une certaine importance, c'est une commission d'appel d'offres élue parmi les membres de la collectivité ou de l'établissement à la proportionnelle au plus fort reste qui attribue le marché.

Par la collégialité et le mode de scrutin, le code des marchés publics a voulu s'opposer à l'arbitraire des responsables locaux. Mais on peut se demander si à l'arbitraire d'un responsable ne s'est pas substitué celui d'une collégialité.

On constate en effet que souvent la commission d'appel d'offres prend des décisions qui ne sont pas conformes aux critères d'attribution de l'article 299 ter du code des marchés publics. La collégialité va pouvoir ainsi assurer une protection à ses membres contre le délit de l'article 432-14 du nouveau code pénal, à raison du principe de la personnalité des peines. Si la preuve de l'infraction en sera rendue plus difficile, cela n'empêchera pas que soient poursuivis ceux des membres de la commission contre lesquels il apparaîtrait une volonté de favoriser un candidat.

C'est ici que l'on se rend compte que le code des marchés publics, qui pendant longtemps a dû créer ses propres moyens de défense, doit être adapté à la criminalisation voulue par le législateur.

Ces difficultés sont peut être à l'origine des raisons du silence judiciaire observé depuis la création du délit en janvier 1991 qui n'a encore été consacré par aucune décision de justice..

Il conviendra peut être de s'interroger sur l'adaptation de la seule répression pénale à la matière qui nous occupe, alors que se dessine un mouvement général de dépénalisation, voire de déjudiciarisation, et alors que l'efficacité et la rapidité des sanctions administratives par la condamnation à des amendes et la publicité des sanctions, ont fait leur preuve dans des domaines voisins .


34.Posté par Pierpoljak le 01/06/2011 22:24 (depuis mobile)
J'amnistie, tu amnisties, il ou elle amnistie, nous amnistions, vous amnistiez, ils ou elles amnistient !... et ensuite ON S'ETONNE ?!?... et après on nous dit : Faites des gosses, Faites des gosses !!!... Je t'en foutrait moi !...

35.Posté par Toby or not Toby le 01/06/2011 23:36
Beaucoup de commentaires sur cette actualité... Je dois l'avouer, je n'ai pas tout lu.

En préambule, je ne cherche à dédouaner personne et l'Abus de Bien Sociaux me révulse. Je pense qu'il y a eu trop de voyages, pas toujours justifiés, et qu'on frise l'ABS...

Pourtant, je veux revenir sur un fait du passé, de l'histoire, vu, vécu et validé :

Il y a 15 ans, une chose m'avait troublé. Ma copine travaillait pour le CNRS et l'INSERM (doctorante dans un des rares labos commun aux deux institutions).
Régulièrement, elle me racontait le désengagement financier de l'Etat pour la recherche fondamentale. Son labo devait faire des économies, et pour un congrès à Washington, elle s'est retrouvé à transiter à Shipol (Pays-Bas) car SABENA était moins cher que AIR FRANCE.

D'un autre côté, AIR FRANCE était aidée par l'Etat car ses résultats étaient mauvais...

Lavoisier disait : "Rien ne se perd, rien ne se créée, tout se transforme."

Au lieu d'aider d'un côté une compagnie nationale et de l'autre rogner les budgets de potentiels utilisateurs de cette compagnie, pour le même coût pour les contribuables, il aurait été plus logique d'augmenter le budget du laboratoire en assortissant cette aide d'une obligation à voyager sur AIR FRANCE.

J'en arrive au but de mon post : même si le nombre de voyages et les conditions (classe affaire) sont discutables (maintenant voir ce que la justice va dire...), je préfère qu'ils aient été faits sur AIR AUSTRAL ou AIR FRANCE que sur Air Mad ou Mauritius...

Et ce n'est pas du chauvinisme, mais une attention toute particulière aux impôts que je paye ! S'il y a eu gabegie, je préfère qu'elle ait contribué au résultat de compagnie françaises (largement subventionnées si elles vont mal) qu'à des compagnies étrangères.

Le jour ou tout le monde aura compris que l'économie est un TOUT, on arrêtera de prendre un fait pour dire que le système est pourri.

Rien ne se perd... Rien ne se créé...

36.Posté par Françe le 02/06/2011 07:27
Et si la Préfecture avait fait son travail....au lieu d'être asservie par le clan V;;;;???
Quand on veut arrêter des délits on a les moyens de le faire mais ici tout est vérolé donc il faut que tout le monde porte plainte et pourquoi pas en refusant de payer nos impôts jusqu'à ce que ce clan rembourse toutes ces sommes indûment gaspillées ???

37.Posté par Cambronne le 02/06/2011 12:48
En cumulant tout ce pognon l'on aurait presque pu acheter un jet privé pour la Région si ça se trouve ils en ont peut être même eu l'idée , c'est dingue lorsqu'ici je vois des pignoufs venir encore soutenir ces baltringues de la politique réunionnaise, alors qu'ils n'ont fait que ruiner l'économie réunionnaise

38.Posté par Philippe DRU le 17/06/2011 11:39
Franchement cela ne me gêne pas que les élus voyagent en classe confort, quand on voit dans quelles conditions on est installé en classe éco, que j'ai l'habitude de surnommer bétaillère ou boat-people quand on constate à quel point on est serrés là-dedans, surtout quand on mesure 1,90m! Alors que des élus s'octroient quelques privilèges de ce genre, c'est de bonne guerre, les jaloux n'ont qu'à se présenter à des élections! Et n'oublions pas qu'un élu est assis sur un siège éjectable, il peut sauter à tout moment, un autre le remplace et fait pareil, c'est comme ça... Il faut arrêter d'envier les autres, ça n'avance à rien. De mon côté j'économise tous les mois... en vue d'un prochain voyage en classe confort, ça va de soi!

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