Economie

Photovoltaïque : EDF bientôt poursuivi par SFER et les exploitants ?


Photovoltaïque : EDF bientôt poursuivi par SFER et les exploitants ?
Une décision du tribunal des conflits, à Paris, datée du 8 juillet, risque d'intéresser de nombreux producteurs et exploitants de centrales photovoltaïques, y compris à la Réunion.

Dans son arbitrage qu'il a rendu concernant un contentieux qui oppose des exploitants métropolitains à EDF, le tribunal des conflits a donné compétence aux tribunaux de commerce pour trancher ces conflits, alors qu'EDF souhaitait qu'ils soient traités par le tribunal administratif.

Un contentieux débuté suite à l'instauration du moratoire

Le contentieux entre les deux parties avait débuté suite à l'instauration du moratoire, le 9 décembre 2010 par un décret. A partir de cette date, tout projet dont la proposition technique et financière n'a pas fait l'objet d'un accord avant le 2 décembre 2010 était annulé.

"Le 4 mars 2011, au terme du moratoire, était signé un nouvel arrêté tarifaire ne permettant pas de déposer une nouvelle demande de raccordement pour de nombreux projets touchés par le moratoire car la puissance était alors limitée à 100kWc (sauf procédures d'appels d'offre postérieures) et les tarifs, selon leur catégorie, subissaient une décote de l'ordre de 40 %. Le tarif de rachat est alors passé de 0,40 euros à 0,12 euros", analyse l'avocat fondateur du cabinet ACTAH, François Ferrari.

Dès lors, "de très nombreux dossiers déposés avant le 2 septembre 2010 n'ont pas fait l'objet d'une instruction dans les délais. Ne disposant pas d'une proposition technique et financière, les producteurs n'ont donc pu la retourner avant le 2 décembre à ERDF provoquant l'annulation de leurs projets", poursuit l'avocat. Plus de 200 instances ont alors été engagées dans la France entière

SFER et les exploitants préparent des assignations

La décision du tribunal des conflits pourrait avoir un effet boule de neige à La Réunion et notamment du côté de SFER. Aussitôt cette annonce faîte, le président de l'association Ciprès, Patrick Puchalski, qui fédère des exploitants de centrale photovoltaïques opposés à Bruno Cohen, le PDG de SFER, a fait part de sa satisfaction :

"Cette décision nous donne raison quant à la légitimité de notre action et laisse entrevoir un recours possible de la part des exploitants Réunionnais concernés pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents. Nous réfléchissons actuellement aux actions judiciaires à mettre en place", a expliqué Patrick Puchalski.

Et d'après les informations du Journal de l'île, ce jugement met également en joie la société SFER. "Cette décision est importante, c'est un grand pas pour l'indemnisation due aux producteurs d'électricité. Elle sera prise en compte par la société dans les actions qui seront engagées par EDF", a expliqué au journal l'avocat de la SFER, Me Julien Turczynski. D'après nos confrères du JIR, "250 assignations seraient déjà dans les tuyaux".
Samedi 3 Août 2013 - 17:30
Lu 3906 fois




1.Posté par Elfordy expedit le 04/08/2013 15:08
En s'en prenant à EDF c'est a nous que la SFER s'en prend,, surtout a la Réunion ou NOUS, citoyens réunionnais, (EDF étant une entreprise publique pas encore privée) sommes en fait propriétaires c'est notre argent qui a servi à la construction de toutes les centrales hydrauliques et des 2 autres qui tournent avec la bagasse.....En plus nous payons au prix fort une électricité qui devrait être gratuite puisque ce sont nos impôts et taxes diverses qui payent le salaire de tous à EDF, on se fout de nous, tout le monde est content......Notre argent sert a construire des usines pour que nous ayons de l'électricité que nous devons payer, le Monde politique est fou, la politique rend fou, le comble dans un article récent on nous a annoncé que la production électrique à la Réunion coûte trois fois plus chère qu'en France. Pauvres créoles "rouve zot zié" a force prend a nous pou couillons! ben zordi nou le nu vrément couillon

2.Posté par Môvélang le 04/08/2013 15:11
bin oui, mais s'il y a des couillons qui croient qu'ERDF sera baisé, c'est qu'ils savent bien que ce sont les usagers qui au final le seront, et comme on dit en france, ' baisés jusqu'à l'OS' EDF ne perdra pas un centime

3.Posté par rnouf le 05/08/2013 14:17
EDF est une entreprise privée dixit ses statuts : http://finance.edf.com/actualites-et-publications/statuts-41240.html

Les deux usines dont vous parlez sont des entreprises privées du groupe Séchilienne Sidec / Albioma, qui ne fonctionnent que très partiellement à la bagasse mais plutôt au charbon. Vous trouverez le cours de leur action sur la page d'accueil de le site internet http://www.albioma.com/

Le tarif de l'électricité ne sera jamais gratuit ne vous en déplaise, aussi bien à cause l'énergie primaire (charbon, fioul, bagasse qui n'est pas gratuite) et de leur maintenance.

Par ailleurs, regardez un peu mieux votre facture edf, vous y trouverez une contribution au service public de l'électricité (CSPE) qui permet aux réunionnais de payer leur électricité moins cher que le prix réel de revient, mécanisme plus connu sous le nom de péréquation nationale. Dites plutôt merci aux zoreils qui subissent les inconvénients des centrales nucléaires pour que des gens comme vous puissent se plaindre la bouche pleine : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_au_service_public_de_l%27%C3%A9lectricit%C3%A9

Par contre comme vous dites, pauvres de nous, avec autant d'ignorance et de rancœur, nous n'irons pas bien loin à la Réunion.

4.Posté par ELFORDY Expedit le 06/08/2013 06:49
Vous avez tout a fait raison post 3 mouf4

Statuts

EDF est une Société Anonyme

De l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme (SA)

Depuis sa création en 1946 (loi n°46-628 du 8 avril 1946), EDF avait le statut d'EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).


La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d'application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d'administration. Son Président-Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d'administration.

Le statut de Société Anonyme a donné la possibilité à EDF d'ouvrir son capital dans la limite de 30 % pour soutenir son développement.

Cette nouvelle forme juridique a permis à EDF de se libérer du principe de spécialité lié à son ancien statut d'EPIC. EDF a désormais élargi son offre commerciale au-delà de la simple fourniture d'électricité.

Une nouvelle relation avec l'Etat

Selon la loi du 9 août 2004, l'Etat doit détenir au moins 70 % du capital et des droits de vote. Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l'Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en œuvre de ses missions de service public.
Une évolution européenne

Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l'ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l'électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport et distribution d'électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à l'égard des acteurs du marché.
Ce qui dit bien que depuis sa création en 1946 jusqu'à la constitution des statuts. Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 EDF est passé De l'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) à la Société Anonyme (SA)
Alors que, EDF avait atteint son régime de croisiere elle passe dans le domaine public parce que attendu requins ké dans le domaine de la finances, les banques et les grandes fortunes maçoniques....
Exactement comme les autoroutes Françaises passées dans le secteur privé...;

C'est normal le plus gros travail a été faif avec les sous des citoyens.
Vous avez oublié de parler des usines hydrauliques, qui devraient, compte tenu des prix de l'énergie être alimentées par du Perrier

J'ai un rêve de voir la Réunion un jour, être un état Fédéral Africain

Je rêve de voir les supers villas des zoreils être nationnalisées....

Je rêve de voir des touristes européens demander un visa pour venir à la Réunion....

Je rêve de ne plus voir des postes à responsabiltés occupés par des envahisseurs venus d'ailleurs....comme merles Maurice

Je rêve, je rêve, je rêve d'un grand état fédérant les îles de l'océan indien afin d'éradiquer la pauvreté.

Mais là c'est du domaine de l'Utopie comme la création pour cet état fédéral d'un salaire inconditionnel à vie pour tous....

Je ne rêve pas seulement, j'agis, pour ne plus voir les banques dominer notre économie, notre sucre atterrir au Mexique pour faire de l'éthanol, La mise en place de crédits municipaux, et les référendums d'initiative populaire....

http://etienne.chouard.free.fr/Europe
/centralite_du_tirage_au_sort_en_democratie.pdf

http://creersamonnaie.over-blog.com/article-tirage-au-sort-un-nouveau-systeme-pour-une-vraie-democratie-118916223.html

Le monde se réveille, le Nouvel ordre mondial (dessiné par Hitler) a du soucis à se faire

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales