Société

Permis de construire illégaux sur St-Denis: Le combat "à mort" de Juliette Pavard

La désobéissance civile comme ultime moyen de lutte. Juliette Pavard, 75 ans, ne se laisse décidément pas mener en bateau par des passe-droits en matière de permis de construire dont elle a fait l'amer expérience, à deux pas de chez elle…


Permis de construire illégaux sur St-Denis: Le combat "à mort" de Juliette Pavard
 
Les petits arrangements entre amis sont-ils aussi répandus que veut le croire Juliette Pavard, retraitée de la Sécurité Sociale. Il y a cinq ans, alors que son voisin entreprend des travaux amenant la construction d'une maison, sans permis, la dionysienne entre en lutte "à mort" avec la municipalité, la justice et même l'autorité préfectorale. Cette dernière, ultime recours, est coupable selon la septuagénaire de fermer les yeux sur un problème qui ne concerne pas que le chef-lieu, malheureusement. Rappel des faits.

"En décembre 2005, mon voisin entreprend des travaux. Je pensais au départ à un simple mur de séparation. C'est bien une maison qui était en train d'être montée". N'écoutant que son intuition, Juliette Pavard s'en va vérifier la preuve du dépôt d'un permis de construire en mairie. Il n'en est rien. Pas de pancarte légale non plus devant la construction. A l'époque, les différentes alertes à l'égard des services de René-Paul Victoria restent sans réponse. Pas de meilleur résultat sera obtenu sous la nouvelle mandature Annette dès 2008 concède-t-elle, malgré les espoirs naissant dans le renouvellement des personnes.

Le salut "provisoire" viendra de la presse qui, à l'époque, se fait l'écho de cette construction illégale. "Un arrêté interruptif des travaux a été pris juste après que j'interpelle les médias, c'est étonnant". Trois tentatives de demandes de permis plus tard, le permis est enfin accordé au propriétaire en question dont nous tairons le nom. La phase de "régularisation" durera huit mois. De la plume de Dominique Fournel, à l'époque second adjoint de Victoria, le fameux sésame est signé. Nous sommes le 27 décembre 2006 mais aucune sanction ne viendra répondre de l'illégalité de la construction. Combien de constructions illégales ont pourtant été détruites pour défaut de permis de construire à la Réunion comme ailleurs ? Cette fois-ci en tout cas, ce n'est pas le cas pour des raisons que la citoyenne vigilante ignore toujours. Pourtant, six mois plus tôt, le même adjoint délégué à l'urbanisme avait rejeté la demande de permis de construire entre autres motifs d'"incohérence" dans la construction.

1.000 euros de créance comme un symbole ultime de résistance

S'en suivront des mois et des années d'âpres combats sur le plan administratif et judiciaire. Juliette Pavard essuie des échecs lors de son référé suspension des travaux et d'une requête en annulation du permis de construire. La justice reste imperméable devant ce qu'elle appelle une évidence de cooptation des mondes judiciaire et politique. Même Francis Carbonnel (président du tribunal administratif à l'époque) et son institution ne trouveront grâce à ses yeux. Le TA ordonnera à Juliette Pavard le paiement de 1.000 euros à la suite des frais de dossier engagés. 1.000 euros dont on reparlera un peu plus loin. Une dernière bravade de la retraitée de Bellepierre la verra affronter la poursuite des travaux et empêcher l'accès à sa cour par les ouvriers pour y achever la maçonnerie. Un détail au vu des péripéties déjà vécues.

Si le combat sur la sortie de terre de la demeure du voisin est perdu, celui sur le fond du dossier n'est pas prêt d'être enterré, c'est mal connaître la détermination "à mort" de la dionysienne et réunionnaise d'adoption depuis 49 ans. "Je n'irai plus solliciter la justice. Je suis sûre de perdre", dit-elle, méfiante à l'égard de cette justice à deux vitesses, selon que vous soyez protégés ou pas selon elle.  

"La machine à régulariser"

"Si la construction avait été faite dans la légalité, je ne me serais pas impliquée comme cela", confie-t-elle. Mais ouvrant à peine les yeux sur ce premier soupçon de passe-droit toujours inexpliqué, Juliette Pavard signale un deuxième cas. Cette fois, c'est un autre voisin qui ne s'acquitte pas de ses taxes locales d'urbanisme. "Il s'exonérait de ses taxes locales au préjudice des finances municipales. Mes signalements ont déjà amené quelques 15.000 euros dans les caisses de la mairie", se félicite la spécialiste de l'urbanisme, par la force des choses. Un autre cas d'espèce touche ses enfants, à deux pas de leur habitation, ailleurs dans Saint-Denis. La construction, en catimini d'une piscine et d'un mur dangereux pour le voisinage alerteront les enfants de la retraitée. Même engagement et même conclusion, les services de l'urbanisme de la mairie, une fois alertés de l'illégalité de la construction, finiront par régulariser la construction.

"Lorsque mes enfants ont commencé à manifester par écrit, le 17 novembre 2008, auprès du service de l'Urbanisme Réglementaire leurs interrogations sur un mur manifestement hors la loi et dangereux, construit en surplomb, en limite de leur propriété, par la famille "…", pour aménager ladite piscine, la machine à régulariser s'est mise immédiatement en marche. Mon plus proche voisin, comme celui de mes enfants, pouvaient compter sur les mesures de bienveillance de la mairie de Saint-Denis…", toute époque confondue d'ailleurs, explique Juliette Pavard.

Le personnel de l'urbanisme parle

Mais les dossiers, comme les mauvais romans, ont du mal à clore leurs chapitres, surtout lorsqu'il s'agit de créances à régulariser. De son parcours devant le tribunal administratif, la dionysienne traîne donc derrière elle une ardoise à l'encontre de la ville de Saint-Denis. 1.000 euros au titre de son attaque contre la municipalité. Une somme qu'elle ne compte pas honorer. Jeudi 8 septembre 2011, un huissier a tenté en vain de venir récupérer biens et meubles nécessaires au recouvrement de la dette. C'est mal connaître la résistante qui se dit prête à lutter "à mort". "Je ne vois pas pourquoi je paierais alors que d'autres personnes échappent à la fiscalité locale. Qu'on me donne le droit alors, de faire comme elles. Je ne paierai pas ces 1.000 euros alors que j'ai tous les éléments qui prouvent les irrégularités de ces personnes, en complicité avec les services de l'urbanisme". D'ailleurs, parmi les petites phrases lâchées lors de ses visites au service de l'urbanisme, Juliette Pavard retient un aveu d'un agent lui-même, sur le ton de la confidence : "Si vous saviez madame ce qui se passe dans ce service !". Assez pour conforter dans son juste combat l'administrée rebelle.

Son combat, désormais éloigné des tribunaux, se veut informatif et partagé au plus grand nombre. Ses courriers à l'adresse des décideurs locaux, le Préfet, le Procureur, la Halde… parachèvent un combat qu'elle croit juste. "Je me battrai à mort pour que pas un seul centime d'euro, durement et honorablement gagné par ma famille ne me soit arraché". L'huissier a prévu de repasser prochainement. Les mauvaises histoires ont décidément du mal à se terminer.
Lundi 12 Septembre 2011 - 13:40
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par Ded le 12/09/2011 14:11
"Si vous saviez madame ce qui se passe dans ce service !". Tout est dit.
Il y a fort à parier qu'hélas , les pires magouilles aient lieu dans la plupart des services communaux d'urbanisme à la Réunion .
Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'on voit ce qui se passe partout ( destructions massives de cases protégées, constructions de verrues monstrueuses en plein centre des villes , dans les périmètres pourtant protégés), et si l'on creuse un peu , on s'aperçoit vite que les auteurs de ces malversations sont souvent proches de la mairie ou copain d'un membre du personnel deu service d'urbanisme...
Et , hélas, pas seulement à St Denis!

2.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 12/09/2011 14:30
Il serait quand même intéressant que l'article mentionne les raisons pour lesquelles elle a perdu ses procès, plutôt que d'être seulement à charge contre l'administration. Non pas qu'elle ait nécessairement tort, mais qu'au moins on puisse juger sur pièce.

3.Posté par Moi j'ai vu pire ailleurs le 12/09/2011 15:33

Y a un pays ou les constructions se font sans permis en toute légalité, et meme si il y 'a délivrance de permis c'est pour construire chez les autres... et c' est légale... au regard du droit du pays.

Pire des buldozzers viennent razer les maisons des gens qui vivaient là depuis la nuit des temps...

ce pays se permet d'intervenir en haute mer.

Devinez c'est qui ??????????


4.Posté par Gaston la gaffe le 12/09/2011 15:49
Les raisons pour lesquelles elle a perdu ses procès sont sans nul doute obscures, expliquées dans un langage ampoulé compréhensible de quelques initiés seulement.
C'est le pot de terre contre le pot de fer.
Même les architectes de France ne peuvent ou ne veulent plus faire leur travail.
Les magouilles, ici ou ailleurs, sont monnaie courante en ce qui concerne les constructions sauvages,
au mépris de l'environnement et des riverains.
Bon courage, Juliette dans votre combat, mais ce sera dur, très dur, les requins aérobies sont encore plus coriaces que ceux de l'Océan...

5.Posté par mwa la pa di le 12/09/2011 17:09
Il y a des combats qui sont justes, celui de Madame PAVARD est juste. Il est l'exemple même de la magouille et la corruption ainsi que le copinage , modes de fonctionnement de bien des élus. rien que pour cela elle a raison !!!
Bravo Juliette.

6.Posté par KADA le 12/09/2011 17:17
Mme Pavard traverse encore aujourd'hui un enfer administratif que nous nous subissons depuis 1 an. C'est une véritable honte de s'acharner comme ça sur une citoyenne qui demandait juste à l'origine son droit. Les magouilles et les passe droits, les réunionnais en ont marre. Les bras longs sont atteints de grangraine et tout le monde sait que la gangraine se propage et finit par tuer les individus. Seule solution, il faut stopper la gangraine qui attaque le peuple à l'intérieur même des institutions publiques. A la mairie de Saint-Denis, la gangraine est bien ancrée quelque part. Allez faire un tout sur notre blog et vous verrez l'affaire en cours : un permis de construire sur une zone déclarée en péril avec la mise en danger de toute une famille réunionnaise. Et jusqu'à ce jour, les élus se planquent dans leur bureau. 14 mois d'enfer pour cette famille. Mme PAVARD, nous continuerons le combat, et croyez nous, nous savons ce que vous avez pu traverser. Bon courage.

7.Posté par la règle rien que la règle le 12/09/2011 19:04
Le service de l'urbanisme de Saint-Denis ou la machine à régulariser les constructions irrégulières des copains, coquins et surtout celles des membres de la famille de la Directrice Générale adjointe en charge de l'urbanisme et accessoirement bru de M. Le Maire Gilbert Annette. En effet, ces petits arrangements en famille consistent parfois pour la mairie, à faire disparaître la règle d'urbanisme obligatoire gênante comme un règlement de lotissement pour valider a posteriori les travaux déjà entamés. Si cela intéresse la mairie, ou quelqu'un d'autre, merci de la faire savoir, car nous avons la preuve ( écrite) de toutes ces magouilles et turpitudes et contre lesquelles nous avons, nous aussi choisi le combat. Entrons en résistance contre toute forme de favoritisme....

8.Posté par kréoldeboute le 12/09/2011 21:34
Qui ne sait que Mme Pavard dit vrai en dénonçant magouilles et passe-droits à Saint-Denis ( qui n'en a d'ailleurs pas l'exclusivité)?Combien de constructions illégales qu'on "légalise" à posteriori pour ne pas mécontenter l'électeur? Décidément la décentralisation en matière de permis de conduire est à la dérive.
Et c'est cette femme de 75 ans qu'il faut faire taire à tout prix! On la harcèle parce qu'elle dérange, parce qu'elle ose dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, parce qu'elle montre par le geste et par la parole une situation scandaleuse. Que fait l'Administration préfectorale? A quand la justice?

9.Posté par Trop, c'est trop! le 13/09/2011 09:28
Aux services de l'urbanisme des municipalités, c'est là que des élus malhonnêtes peuvent se faire le plus de tunes, et se rembourser sans vergogne, non seulement de leurs frais de campagne, mais en plus arrondir grassement leur fin de mois.
Y a un bon bataillon d'entrepreneurs et de particuliers qui pourraient témoigner de ces faits. Ils ont payés ou ont été "rançonnés". Mais comme ils ont bénéficié du système, ils ne vont pas causer des arrangements ou des passe-droits qu’ils ont sollicités. Dans le milieu, on parle d'un tel et d'un tel, comme de Monsieur 10%, ou M. 15%. Le tarif est connu des initiés, porteurs de projets délicats.
Les victimes quand il y en a, ils finissent par baisser les bras. Comment faire face à une administration tatillonne, à des services administratifs hostiles, des services judiciaires complexes, qui vous terrorisent plus qu'ils ne vous aident. D'impuissance ou de guerre lasse, vous laissez tomber et accepter votre malheureux sort et, vivez tant bien que mal avec les désagréments qui en découlent.

L'histoire de cette septuagénaire est connue de toutes les autorités locales. Elle les a toutes sollicitées, s'est heurtée à elles toutes, mais elle n'aura de cesse d'exiger que justice soit rendue, à elle, mais à travers elle à toutes les victimes de malversations.
Elle semble très démunie, fragile face à tous ces puissants. Mais son sens de l’honnêteté, de la justice, lui sert de credo, de colonne vertébrale. A son âge, elle n'a plus rien à perdre; elle a dépassé toutes les peurs. Sa capacité de révolte est totalement libérée des triviales contingences du lendemain. Elle est même entretenue, voire développée par toutes les vilénies dont elle se sent entourée et accablée.

Si des sanctions doivent être prononcées, c’est à l’encontre de tous les lâches qui peuplent nos administrations et qui rampent devant le dernier petit coq local, élu provisoirement, en place.
Si dédommagement il y doit y avoir, c’est en faveur des victimes de leur laxisme ou compromissions véreuses.
Juliette Pavard, veut, par son exemple jusqu’au-boutisse, rompre ce type de chaîne fataliste, esclavagiste, qui gangrène nos sociétés.
A 75 ans, Chapeau! Nous lui souhaitons de devenir centenaire, pour continuer à déranger tous les « bien-pensants » et planqués de la place.
Avec toutes les casseroles qu’on ne cesse de découvrir chaque jour à nos élus, et nos grands administrateurs, jusqu’au sommet de l’Etat, ces temps-ci, il y a un sacré chantier pour tous les honnêtes citoyens de ce pays.

10.Posté par fiuman le 13/09/2011 10:46
C'est aussi facile de réclamer 1000 euros que d'envoyer plusieurs dizaines de milliers d'euros à diego suarez...................vive la république bananière

11.Posté par top secret le 13/09/2011 19:25
bonjour allez faire un tour c 'est hallucinant , la corruption sur la mairie de st denis
http://lenimportequoireunion.over-blog.com/#

12.Posté par Réaction le 14/09/2011 18:39
Est il possible d'avoir la position de l'urbanisme de la mairie de Saint Denis dans cette affaire; mairie toujours prompte à réagir aux écrits de ZINFOS. 974. Doit on considérer ce silence, inhabituel, comme un aveu ?

13.Posté par top secret le 14/09/2011 20:09
OUI il y'a des coupables il n' y'a aucun doute; certitude irréfutable , dans les bureaux de l urbanisme, tout est chamboulé, un dysfonctionnement grave qui a même délocalisé de hauts responsables honnêtes, qui ont préféré partir que de couvrir les magouilles actuelles

14.Posté par Robert Gauvin le 15/09/2011 09:30
LE COMBAT D’UNE FEMME COURAGEUSE…
Connaissez vous Mme Pavard ? Non ?… Elle vaut la peine d’être connue ; c’est une femme droite, une femme de courage comme il est peu d’hommes par les temps qui courent. Dans ce monde fait de tant de compromissions, de passe-droits, de petits arrangements entre amis, c’est quelqu’un qui exige l’honnêteté et réclame la justice.
Justice pour elle-même, mais aussi pour les autres et pour la communauté : vivre ensemble cela nécessite le respect des lois, que l’on n’empiète pas sur les droits des voisins, qu’il n’y ait pas de constructions illégales, que ceux qui doivent des taxes locales les paient, sinon toute la communauté est lésée. Voilà son combat.
Pour cela elle s’adresse à ceux qui sont chargés de défendre et de protéger les citoyens. Confiante en son bon droit elle se tourne vers les autorités municipales, préfectorales, judiciaires et n’emploie pas la langue de bois ; elle appelle « un chat un chat et Rollet un fripon » et des Rollets il n’en manque pas dans notre île.
Alors, forcément elle dérange.
Que fait on en face ? On régularise les constructions illégales, on la condamne à payer des dommages, on la poursuit, on la harcèle ; bref on veut la réduire au silence : le coupable n’est pas celui qui cause le scandale, c’est celui ou celle qui le dénonce.
Aux dernières nouvelles on lui enverrait l’huissier qui serait accompagné du maire ou de son représentant, d’une autorité de police ou de gendarmerie…pourquoi pas un détachement de l’armée tant qu’on y est, étant donné le danger que représente cette dame de 75 ans qui les porte toutefois avec vaillance.
A la place des décideurs je me méfierais : Juliette Pavard a raison ; elle est sûre de son bon droit et se battra jusqu’au bout et pour qui la connaît ce n’est pas qu’un vain mot… L’opération de force risque de se terminer en catastrophe…
Robert Gauvin

15.Posté par james le 15/09/2011 10:30
oui nous somme, rentré en Résistance, prochainement une grand manifestations devant la mairie de st denis contre le dysfonctionnement grave ,

16.Posté par Choupette le 15/09/2011 19:07
15.Posté par james

Merci de préciser la date. Il y aura des sympathisants...

17.Posté par la règle rien que la règle le 16/09/2011 16:23
Et pourquoi pas une manifestation dans les bureaux de l'urbanisme de la mairie de Saint-Denis ?

18.Posté par VALAOURIA! le 16/09/2011 19:28

*à " la règle rien que la règle": D'accord; j'y serai à la date choisie.

19.Posté par james le 16/09/2011 21:43
vous serez tous informés de la date 7 jours avant dans les locaux de la mairie ce serait idéal

20.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 19/09/2011 13:26

En réponse à N° 2 - Pierre - Frédéric Dupuy:

Pendant toute l'année 2007,Francis CARBONNEL Président du Tribunal administratif de la Réunion,a rejeté, par trois fois, mes justes requêtes engagées contre la mairie de René-Paul VICTORIA, au sujet de l'immeuble Hors-la - Loi de mon voisin. Craignant que ce ne soit pas assez dissuasif, il m'a condamnée, le 15 Octobre 2007 à verser 1.000 € de "dépens" à la mairie de St Denis. Ces 1.000€ sont ceux qui "justifient" la saisie de mes biens programmée par les services fiscaux, actuellement.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles j'ai " perdu[ mes ] procès", je vous laisse juge:

L'engagement "sauvage", le 03 Décembre 2005,- sans permis de construire - de l'immeuble de mon voisin a été suivi par un traitement des dossiers le plus rocambolesque qui soit. Imaginez: quatre demandes successives de permis de construire présentées par mon voisin à MM VICTORIA et ANNETTE !! Ce, pour aboutir,enfin, à l'achèvement de l'immeuble Hors-la-Loi,objet aujourd'hui d'une plainte au Procureur pour non-conformité...

Un "détail" d'importance majeure: la première demande de permis,en date du 05 Décembre 2005, a été très officiellement refusée ( V. le courrier de Dominique FOURNEL daté du 06 Juin 2006 ) une fois la construction très largement engagée,sans permis de construire... Il convient de prendre note que le traitement "rocambolesque" porte, ICI, le nom de " REGULARISATION " en passe d'être intégré au Code de l'Urbanisme - peï.

L originalité de ce qui précède m'autorise à dire que les décisions de "justice" du Président du Tribunal administratif n'ont pu lui être dictées que par son désir de "sauver le soldat VICTORIA" à la veille des élections municipales...( v. mon courrier au Président du 23 Octobre 2007, avec copie au Conseiller d'Etat DURAND- VIEL, Chef de la M.I.J.A. et aux décideurs locaux )

A la suite de ce courrier ( et nombre d'autres... ) le Député René - Paul VICTORIA a déposé, au nom de la mairie, une poignée de plaintes en "diffamation" avec quatre plaignants "victimes", groupés deux par deux; l'une constituée par René-Paul VICTORIA,Député-Maire de St Denis et par son adjoint en charge de l'Urbanisme, Dominique FOURNEL; l'autre, par Etienne CHARRITAT, Directeur général des services et par la Directrice de l'Urbanisme réglementaire , Brigitte LAMY.

Ces plaintes m'ont valu de comparaître 15 fois ( je dis bien QUINZE fois.) comme "prévenue" à la barre de TOUTES les juridictions pénales ( hormis la Cour d'assises...)

J'ai comparu, seule, sans "conseil" ; mais, il s'agit là d'une autre histoire... J'ai donc, au fil des mois - les audiences ayant été programmées pour s'étaler sur toute l'année 2008... - été condamnée à une quantité de sanctions financières (dépens, amendes, dédommagements aux "victimes",etc. etc.; mais, aussi,à des " réparations... à l'Etat..." (sic ! ) Sanctions que j'ai toujours refusé de payer; pas le moindre centime, à ce jour...( V. mon courrier du 06.09.09 au Procureur général DOUMAS )

J'ajoute, enfin, que j'ai signifié par ma lettre ouverte du 08 Février 2011, adressée au Préfet Michel LALANDE, au Directeur des finances publiques Jean- Luc CHEVALLIER et au Procureur général Denis ROBERT- CHARRERAU, que, je ne réglerai plus mes taxes locales au Fisc... Dès Décembre 2010, mon chèque de Taxes d'habitation a été adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Espérant vous avoir éclairé. Juliette CARANTA- PAVARD

21.Posté par cedur le 01/10/2011 08:09
test

22.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 01/10/2011 08:10
Test

23.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 01/10/2011 08:14
Je refais un test

24.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 01/10/2011 08:29

à N° 2 - Pierre - Frédéric DUPUY,

J'aimerais savoir si ma réponse du 19.09.2011 vous a satisfait...

25.Posté par Juriste Consulte le 04/12/2011 18:27
Vous auriez du vous munir d'un avocat pour aller devant la justice, même après avoir lu votre réponse à Pierre Frédéric Dupuy, on ne voit toujours pas les causes qui ressortent du rejet de vos maintes demandes ! la justice administrative obéit à un cadre jurisprudentiel, si vos arguments entrent dans ce cadre, pourquoi avez vous été débouté de vos demandes ? ce que je note simplement c''est que dans vos courriers, vous insultez le sieur Victoria, et d'autres comme le président du TA, et ces insultes ne jouent pas en votre faveur...

La question suivante devrait vous aider à formuler une explication plus cohérente : POURQUOI l'immeuble de votre voisin est il hors la loi ? si aucun permis n'a été délivré, ok, mais dés lors qu'une régularisation a eu lieu, l'immeuble n'est pas hors la loi pour autant !?

qu'avez vous contre votre voisin ? je sais qu'en droit privé des biens, il est récurrent d'assister à des conflits judiciaires entre voisins, mais sachez Madame que l'abus de droit à savoir l'action en justice ayant pour but unique de nuire à une personne, son voisin, un élu, un président du TA, est tout aussi répréhensible ! CF. code civil. art. 1383

26.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 05/12/2011 06:02
à Post.25 - Juriste... Consulte !

BRAVO !

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