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Permis de construire illégaux sur St-Denis: Le combat « à mort » de Juliette Pavard

La désobéissance civile comme ultime moyen de lutte. Juliette Pavard, 75 ans, ne se laisse décidément pas mener en bateau par des passe-droits en matière de permis de construire dont elle a fait l'amer expérience, à deux pas de chez elle…

Ecrit par zinfos974 – le lundi 12 septembre 2011 à 13H40

 

Les petits arrangements entre amis sont-ils aussi répandus que veut le croire Juliette Pavard, retraitée de la Sécurité Sociale. Il y a cinq ans, alors que son voisin entreprend des travaux amenant la construction d’une maison, sans permis, la dionysienne entre en lutte "à mort" avec la municipalité, la justice et même l’autorité préfectorale. Cette dernière, ultime recours, est coupable selon la septuagénaire de fermer les yeux sur un problème qui ne concerne pas que le chef-lieu, malheureusement. Rappel des faits.

"En décembre 2005, mon voisin entreprend des travaux. Je pensais au départ à un simple mur de séparation. C’est bien une maison qui était en train d’être montée". N’écoutant que son intuition, Juliette Pavard s’en va vérifier la preuve du dépôt d’un permis de construire en mairie. Il n’en est rien. Pas de pancarte légale non plus devant la construction. A l’époque, les différentes alertes à l’égard des services de René-Paul Victoria restent sans réponse. Pas de meilleur résultat sera obtenu sous la nouvelle mandature Annette dès 2008 concède-t-elle, malgré les espoirs naissant dans le renouvellement des personnes.

Le salut "provisoire" viendra de la presse qui, à l’époque, se fait l’écho de cette construction illégale. "Un arrêté interruptif des travaux a été pris juste après que j’interpelle les médias, c’est étonnant". Trois tentatives de demandes de permis plus tard, le permis est enfin accordé au propriétaire en question dont nous tairons le nom. La phase de "régularisation" durera huit mois. De la plume de Dominique Fournel, à l’époque second adjoint de Victoria, le fameux sésame est signé. Nous sommes le 27 décembre 2006 mais aucune sanction ne viendra répondre de l’illégalité de la construction. Combien de constructions illégales ont pourtant été détruites pour défaut de permis de construire à la Réunion comme ailleurs ? Cette fois-ci en tout cas, ce n’est pas le cas pour des raisons que la citoyenne vigilante ignore toujours. Pourtant, six mois plus tôt, le même adjoint délégué à l’urbanisme avait rejeté la demande de permis de construire entre autres motifs d’"incohérence" dans la construction.

1.000 euros de créance comme un symbole ultime de résistance

S’en suivront des mois et des années d’âpres combats sur le plan administratif et judiciaire. Juliette Pavard essuie des échecs lors de son référé suspension des travaux et d’une requête en annulation du permis de construire. La justice reste imperméable devant ce qu’elle appelle une évidence de cooptation des mondes judiciaire et politique. Même Francis Carbonnel (président du tribunal administratif à l’époque) et son institution ne trouveront grâce à ses yeux. Le TA ordonnera à Juliette Pavard le paiement de 1.000 euros à la suite des frais de dossier engagés. 1.000 euros dont on reparlera un peu plus loin. Une dernière bravade de la retraitée de Bellepierre la verra affronter la poursuite des travaux et empêcher l’accès à sa cour par les ouvriers pour y achever la maçonnerie. Un détail au vu des péripéties déjà vécues.

Si le combat sur la sortie de terre de la demeure du voisin est perdu, celui sur le fond du dossier n’est pas prêt d’être enterré, c’est mal connaître la détermination "à mort" de la dionysienne et réunionnaise d’adoption depuis 49 ans. "Je n’irai plus solliciter la justice. Je suis sûre de perdre", dit-elle, méfiante à l’égard de cette justice à deux vitesses, selon que vous soyez protégés ou pas selon elle.  

"La machine à régulariser"

"Si la construction avait été faite dans la légalité, je ne me serais pas impliquée comme cela", confie-t-elle. Mais ouvrant à peine les yeux sur ce premier soupçon de passe-droit toujours inexpliqué, Juliette Pavard signale un deuxième cas. Cette fois, c’est un autre voisin qui ne s’acquitte pas de ses taxes locales d’urbanisme. "Il s’exonérait de ses taxes locales au préjudice des finances municipales. Mes signalements ont déjà amené quelques 15.000 euros dans les caisses de la mairie", se félicite la spécialiste de l’urbanisme, par la force des choses. Un autre cas d’espèce touche ses enfants, à deux pas de leur habitation, ailleurs dans Saint-Denis. La construction, en catimini d’une piscine et d’un mur dangereux pour le voisinage alerteront les enfants de la retraitée. Même engagement et même conclusion, les services de l’urbanisme de la mairie, une fois alertés de l’illégalité de la construction, finiront par régulariser la construction.

"Lorsque mes enfants ont commencé à manifester par écrit, le 17 novembre 2008, auprès du service de l’Urbanisme Réglementaire leurs interrogations sur un mur manifestement hors la loi et dangereux, construit en surplomb, en limite de leur propriété, par la famille "…", pour aménager ladite piscine, la machine à régulariser s’est mise immédiatement en marche. Mon plus proche voisin, comme celui de mes enfants, pouvaient compter sur les mesures de bienveillance de la mairie de Saint-Denis…", toute époque confondue d’ailleurs, explique Juliette Pavard.

Le personnel de l’urbanisme parle

Mais les dossiers, comme les mauvais romans, ont du mal à clore leurs chapitres, surtout lorsqu’il s’agit de créances à régulariser. De son parcours devant le tribunal administratif, la dionysienne traîne donc derrière elle une ardoise à l’encontre de la ville de Saint-Denis. 1.000 euros au titre de son attaque contre la municipalité. Une somme qu’elle ne compte pas honorer. Jeudi 8 septembre 2011, un huissier a tenté en vain de venir récupérer biens et meubles nécessaires au recouvrement de la dette. C’est mal connaître la résistante qui se dit prête à lutter "à mort". "Je ne vois pas pourquoi je paierais alors que d’autres personnes échappent à la fiscalité locale. Qu’on me donne le droit alors, de faire comme elles. Je ne paierai pas ces 1.000 euros alors que j’ai tous les éléments qui prouvent les irrégularités de ces personnes, en complicité avec les services de l’urbanisme". D’ailleurs, parmi les petites phrases lâchées lors de ses visites au service de l’urbanisme, Juliette Pavard retient un aveu d’un agent lui-même, sur le ton de la confidence : "Si vous saviez madame ce qui se passe dans ce service !". Assez pour conforter dans son juste combat l’administrée rebelle.

Son combat, désormais éloigné des tribunaux, se veut informatif et partagé au plus grand nombre. Ses courriers à l’adresse des décideurs locaux, le Préfet, le Procureur, la Halde… parachèvent un combat qu’elle croit juste. "Je me battrai à mort pour que pas un seul centime d’euro, durement et honorablement gagné par ma famille ne me soit arraché". L’huissier a prévu de repasser prochainement. Les mauvaises histoires ont décidément du mal à se terminer.

 

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