Politique

Penchard annonce "une réponse adaptée" à la prime Cospar

L'accord Cospar arrive à son terme à la fin 2011. Devant les amendements apportés la semaine dernière au Parlement par Paul Vergès et Jacqueline Farreyrol, Marie-Luce Penchard a promis un amendement cette fois-ci gouvernemental qui sera proposé en seconde lecture du projet de loi de finances 2012.


Penchard annonce "une réponse adaptée" à la prime Cospar

Quel avenir pour les primes exceptionnelles prévues par les accords interprofessionnels qui ont été signés en 2009 dans les départements d’Outre-mer ? La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard a annoncé ce week-end le dépôt d'un amendement par ses soins en seconde lecture du texte de PLF 2012. Certains accords, comme celui de La Réunion, arrivent en effet à leur terme.

Outre cette décision, la ministre a admis que "plusieurs organisations professionnelles ont appelé son attention sur les difficultés qui accompagneraient le maintien de ces primes exceptionnelles sans que l’exonération de charges prévue par l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer ne soit elle aussi prolongée".

En réponse à un amendement déposé dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Outre-mer par la sénatrice de La Réunion, Jacqueline Farreyrol, visant à prolonger cette exonération, Marie-Luce Penchard a indiqué que le Gouvernement souhaitait apporter avant la fin de l’année une réponse adaptée aux besoins des entreprises comme à ceux des salariés concernés.

Le Gouvernement proposera donc, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances initiale, un amendement modifiant l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, "en tenant compte des différents accords professionnels concernés" ajoute la ministre.


Lundi 28 Novembre 2011 - 07:33
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 1166 fois




1.Posté par Ti dash le 28/11/2011 11:27 (depuis mobile)
Action...Réaction!!! Heureusement, que le Sénat qui a vire a gauche le 25 septembre,oblige aujourd hui, l Assemblée Sarkoziste à revoir sa copie. Finis les navettes UMPiste entre l Assemblée et le Sénat qui ne servaient à rien...

Madame Lucette Penchard doit aujourd hui nous écouter !!!

Que dire de l amendement déposé par M VERGOZ sur la vente du tabac ? Tout simplement des emplois de proximité sauvés

Que dire de la prime cospar ? Des familles soulagés.

Finalement qui travaille ? Qui est utile ? Qui stoppe les textes préparés, lisses..à l avance...

Merci au Sénat de gauche. merci a notre seul sénateur socialiste. Et à M. Verges...


Au fait heureusement

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales