Société

Pêche aux requins: Le tribunal annule l'arrêté du maire de Saint-Leu


Pêche aux requins: Le tribunal annule l'arrêté du maire de Saint-Leu
C'est une victoire symbolique et importante que viennent de remporter les associations ASPAS, Longitude 181 et Sea Shepherd devant le tribunal administratif de Saint-Denis face au maire de Saint-Leu.

En mai 2013, Thierry Robert avait pris un arrêté autorisant la pêche des requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune. Cet arrêté avait été suspendu dés juin 2013 dans le cadre d'un référé suspension. L'arrêté du maire est désormais définitivement annulé par le tribunal administratif, dans un jugement en date du 8 janvier.

Le tribunal a estimé que le secteur dans lequel l’arrêté avait vocation à s’appliquer comportait des zones de protection renforcée ou de protection intégrale de la réserve marine. Or, seul le préfet pouvait déroger aux restrictions en matière de pêche dans ces zones  Par conséquent, le maire de Saint-Leu ne pouvait prendre cet arrêté qui est donc annulé. Ce jugement donne raison aux associations ASPAS, longitude 181 et Sea Shepherd.

Jean-Bernard Galvès, porte-parole du collectif des associations de défense de l’environnement, ne cache pas sa satisfaction. "A l'heure où différentes communes s'engagent dans des projets plus ou moins fantaisistes en rapport avec le risque requin, cette décision de justice rappelle utilement aux maires les limites de leurs compétences dans le domaine maritime. Celles-ci ne peuvent s'exercer dans la réserve marine,....ni d'ailleurs au-delà de la bande des 300 mètres. Notre collectif ne doute pas que le préfet saura en la matière faire respecter les lois de la République, comme il saura faire retirer la drum-line prévue à Boucan en zone de protection renforcée de la réserve."
Vendredi 30 Janvier 2015 - 16:24
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1.Posté par Feelgood le 30/01/2015 17:10
Faire du neuf avec du vieux.
On regrette toutefois que le porte-parole de ce collectif d'associations dites environnementales ne réponde pas lorsqu'il est surpris à manipuler et à tronquer volontairement les informations institutionnelles qu'il obtient à la source lors des CO4R.

2.Posté par Cyclone le 30/01/2015 17:10
Bon meme pou son KI

3.Posté par KLD le 30/01/2015 17:12
ZOUBIDA !!!!!! toute personne sensée ( sauf les conseillers ex surfeurs qui essaient de se recycler ds la politique ......wouarf........à st leu ou à st paul , on les connait on ne les citera pas !!) savent qu'aucune réserve marine au monde n'attire les requins .....la vérité est ailleurs .

4.Posté par grand gozier le 30/01/2015 17:17
Pourquoi ne pas assigner à comparaître Thierry Robert en justice pour cette faute grossier?
Et aussi pour toutes les décisions prise pour faire aboutir des lois écrits à ce sujet.

5.Posté par noe le 30/01/2015 17:20
Encore St Leu ?
Il se passe tj quelque chose dans cette commune de l'Ouest avec plein de "zat'en tas" !


6.Posté par Mwa la pa di le 30/01/2015 17:22
Dommage qu'il faille passer par la case T.Adm pour qu'un maire qui plus est Député comprenne la LOI....

7.Posté par Rénioné, rouv ton zié !!! le 30/01/2015 17:26
Ces gens veulent la mort des activités nautiques à la RÉUNION !
Les requins tigres et bouledogues ne sont pas menacés dans le monde en général et sont largement en surnombre ici (le rythme incroyable des attaques suffit à démontrer cette évidence).
Pendant des années on a consommé ces requins et le danger restait raisonnable grâce à une pêche modérée.
Ces fanatiques des requins ont une part de responsabilité dans ces drames à répétition.

8.Posté par Jacques le 30/01/2015 17:38 (depuis mobile)
Voilà y avait pas d attaques de requin à la Reunion ces dernier mois et voilà que Sea Shepherd et d autre associations meurtrières décident de revenir foutre le bordel !! Alors qu on essaie juste de retirer quelques bouledogues trop dangereux...

9.Posté par La messe est dite. le 30/01/2015 21:09 (depuis mobile)
Soleil i leve, la route du littoral lé basculé, requins i nage, surfeurs i surfe, (...) i pleure, créole i fait marmite sous filaos.
Amen.

10.Posté par KLD le 30/01/2015 21:35
la justice français lé juste somanké desfois !

11.Posté par couillonisse le 30/01/2015 22:10
Ahahahahahah hohohohohoho hihihihihihihi

12.Posté par L'Ardéchoise le 30/01/2015 23:47
Rira bien qui rira le dernier ...

13.Posté par Killy Mange woaro le 31/01/2015 00:27
Bon ben voilà.....il revient donc au préfet de protéger les gens en cas de danger sur le domaine public.
Bientôt la pèche de bouledogue donc...chouètte :)

Un grand merci à ces faux écolos qui se tirent une balle dans le pied MOUAHAHAHAHAHAHAH

14.Posté par Feelgood le 31/01/2015 09:24

Décryptage ar Creissen Philippe, avocat de la ville de St Leu.

LA VICTOIRE DE TOUS CONTRE LES ECOLO-STUPIDO PAR LA DEFAITE APPARENTE EN JUSTICE ! Bravo au Maire de Saint-Leu Thierry Robert pour sa brillante stratégie dans la crise requin:
Une sortie de crise claire et précise, par le haut et par le droit :
LE PREFET EST RESPONSABLE DE VOTRE SECURITE FACE AUX REQUINS DANS LA RESERVE MARINE ET LE DECRET RESERVE MARINE (article 2) l'autorise, selon les juges, à ORDONNER DES BATTUES (Alignement sur le régime du Loup) CONTRE LES REQUINS DANGEREUX POUR l'HOMME ;
Dès lors si le public va outre l'arrêté d’interdiction générale du préfet des activés de baignades et de Surf et que le public retourne massivement faire du surf le préfet devra tirer les conséquences de l'inefficacité de ses mesures de prévention (l'interdiction) et devra ordonner (obligation de sécurité) la chasse (article 2 D. 2007 :permis de tuer) pour éviter les morts et la prison;
LE POUVOIR APPARTIENT ENFIN AUX USAGERS
- L'intérêt de la décision et la raison même de l'arrêté dit "chasse aux requins" du Maire de Saint-Leu était de faire dire par le Tribunal administratif que le décret de 2007 Réserve Marine autorise la chasse au requin y compris dans la zone sanctuaire pour des motifs de sécurité des personnes;
Pendant longtemps les préfets et les écolo-moro des associations on dit que le décret de 2007 n'autorise aucune pêche au requin dans la réserve.
Il est vrai que la rédaction initiale de l'article 2 du décret n'était pas explicite sur le droit de chasser pour des motifs de sécurité des personnes;
Aujourd'hui nous avons gagné sur toute la ligne et il faut remercier les associations ecolo-moro d'avoir tenues la contradiction nécessaire à des procès et des décisions de justice.
Ainsi, en attendant la décision du Conseil d'Etat , à intervenir, sur la légalité du décret de 2007 sur la sécurité des personnes face au risque requin, qui viendra clôturer l'écriture du droit à la sécurité des personnes dans les zones d'usage située dans une réserve marine, le droit de la sécurité est le suivant :
- 1) Le requin c'est dangereux et l'Etat est responsable de la sécurité face au risque requin (Cf Conseil d'Etat août 2013)
- 2) il y a des requins dans les zones d'usage
- 3) les zones d'usage sont sous la compétence exclusive du préfet en vertu du décret pour la pêche ou la chasse aux poissons
- 4) l'article 2 du décret autorise le préfet à ordonner la pêche ou la chasse dans toutes les zones de la réserve pour des motifs de sécurité contre les espèces dangereuses ou envahissantes (Cf Conseil d'Etat référé décembre 2013 et confirmé par TA Saint-Denis décembre 2014 sur le fond ).
(5) Ce dont il ressort que la crise requin est bien de l'entière responsabilité des préfets successifs du fait de l'interprétation retenue par la justice de l'article 2 du décret :
Le préfet peut (et doit) ordonner de prélever tous les requins qui présentent des risques pour les personnes;
Les écolo-moro ont perdu la partie en ce que l'article 2 du décret n'a plus pour seul objet de protéger les animaux de la réserve contre des espèces animales envahissantes, mais il a bien maintenant pour objet de gérer la menace requin bouledogue pour les personnes humaines .........
Et donc le préfet peut autoriser des milliers de drum line dans toutes les zones de la réserve pour des motifs de sécurité;
Désormais il n'est plus nécessaire de faire des prélèvements sous prétexte scientifique qui était prévu par le décret et interdit dans les sanctuaires par la justice ;
Maintenant pour des motifs de sécurité le préfet peut autoriser la chasse au requin à l'arme feu comme en Australie ... (je prendrais alors une carte de chasse);
Et si le préfet n'exerce pas ses prérogatives alors que l'Etat a déjà été condamné pour un risque connu et avéré il engage sa responsabilité pénale.
Voilà le droit de la crise requin est enfin réglé, les responsabilités et les obligations des uns et des autres sont fixées et la justice vient d'armer le bras du préfet pour butter tranquilou les bouboules , à moins que la justice finisse par abroger purement et simplement le décret de 2007;
Bravo à la Commune de Saint-Leu d'avoir engagé cette écriture du droit du risque requin pour permettre la reconquête dans des conditions prévisibles et précises des zones d'usage et à vocation touristique;
Cet effort de Saint-Leu va bénéficier à toute la Réunion ;
Bravo pour ce courage !
Enfin merci au écolo-moro pour cette victoire illusoire qui manquait à l'édifice en construction en venant nous donner un premier jugement sur le fond sur un arrêté chasse au requin :
CONCLUSION LA CHASSE AU REQUIN POUR LA SECURITE C'EST OUI MAIS SUR LES ORDRES DU PREFET UNIQUEMENT;
Ca arrange la commune si on peut déléguer à un subalterne du supérieur hiérarchique
(la loi prime sur le règlement et c'est là la clef jurdique qu s'impose : la vie des personnes pime sur celles des bouboules)
Au moins on sait sur qui gueuler pour fixer les dates d'ouverture de la chasse au requin;
Très Très sincèrement merci aux écolo-moro!
MORALITE Si vous allez tous à l'eau de façon massive le préfet va être obligé d'ordonner une chasse préventive immédiate dès lors qu'il devra constater que l'arrêté portant interdiction du surf n'est plus efficace;
c'est donc au public de choisir exerçant les prérogatives de ses libertés dont celle d'aller à l'eau;
Alors bon surf à tous! C'est la justice qui vous le dit !
Le Surf c'est pour tout le monde et c'est maintenant !
Le changement c'est en partant de Saint-Leu !
le Préfet va devoir assurer votre sécurité c'est son obligation et il a le permis de tuer dans toute la réserve.
ECLATEZ VOUS BIEN , AUJOURD'HUI LA LOI DU PREFET C'EST VOUS


15.Posté par Dr Gery le 31/01/2015 10:14
Nous recensons une épidémie de cas pathologiques dans l'Ouest

16.Posté par KLD le 31/01/2015 10:45
"Et donc le préfet peut autoriser des milliers de drum line dans toutes les zones de la réserve pour des motifs de sécurité;" : l'ile au drum line ?

17.Posté par JB Galves le 31/01/2015 11:45
il semble que Maitre Creissen aille un peu vite en besogne;
le TA n'a fait que rappeler l'article 3 du Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion. pour constater que seul le préfet est autorisé , sous conditions restrictives , à prendre des mesures de pêche dans la réserve

cet arrêté précise
Dans l'intérêt de la réserve, le préfet peut prendre toute mesure nécessaire en vue d'assurer la connaissance, la conservation ou la restauration des zones récifales, de leur faune et de leur flore ……..2° Prendre toutes mesures pour limiter les espèces surabondantes ou éliminer les espèces envahissantes.
Pour que le préfet puisse décider d'une pêche aux requins dans la réserve, il faudrait qu'il démontre préalablement que les requins sont une espèce surabondante ou envahissante et que leur élimination se fait dans l'intérêt de la réserve uniquement
le préfet n'est aucunement habilité à décréter une pêche "de sécurité" dans la réserve contrairement à ce que prétend maitre Creissen dans son 4° point
le reste de sa démonstration s'effondre de lui même

18.Posté par Et pan, sur les doigts d'Iznogoud! le 31/01/2015 15:27
6.Posté par Mwa la pa di le 30/01/2015 17:22 |

Tout à fait d'accord. Et aussi, son avocat....!

Mais Iznogoud va nous sortir autre chose, à présent; les élections approchent à grand pas...!

19.Posté par david Vincent le 31/01/2015 17:39
Une fois de plus on fait passer Robert - le - Petit pour un blaireau mais il est depuis longtemps blindé au foutage de gueule et peut lui importe de gaspiller l'argent de la commune en avocats , etc ... pourvu qu'on parle de lui . Mais ce type s'est fait une notoriété sur le dos du Requin par une Récupération macabre , et Requin lui-même , se fait du blé sur le dos des Moutons , à noter que dans ce dernier domaine il ne démérite pas la dignité de Rober- le- Grand ! Et si on regarde bien , comme savent aussi bien manœuvrer Valls et Hollande , la Récupération macabre est ce qui profite le plus en cette politique du faire semblant .

20.Posté par couillonisse le 31/01/2015 18:07
On appelle les avocats les baveux : avec Me CREISSEN cela prend toute sa signification ;) il bave, il bave ... attention il va sortir sa carabine ..... Vous pouvez être fier dans vos assos-cassos d'avoir une belle personne comme lui comme porte-parole :) arfarfarf

21.Posté par KLD le 31/01/2015 19:16
définitivement , comme disent les mauriciens , aucuun des deux robert ne fera réellement quelque chose de vraiment bien pour la Réunion de demain !

22.Posté par Feelgood le 01/02/2015 12:40
S'agissant de sa pétition, il semble que Maître Jb Galves soit allé un peu vite en besogne.

Merci de démontrer que votre capacité de lecture et interprétation/retranscription des textes institutionnels sont à géométrie variable.

23.Posté par couillonisse le 01/02/2015 17:09
feelgood en mode tourne-disque rayé :)

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