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Pêche aux requins: Le tribunal administratif rejette le recours des associations

Mardi, l’association citoyenne de Saint-Pierre et l’ONG Sea Sheperd ont déposé un référé liberté pour formuler un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la pêche préventive de 20 requins bouledogues et tigres dans la réserve marine naturelle. Cet après-midi, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté la demande des deux associations au motif que le caractère […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 23 août 2012 à 16H21

Mardi, l’association citoyenne de Saint-Pierre et l’ONG Sea Sheperd ont déposé un référé liberté pour formuler un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la pêche préventive de 20 requins bouledogues et tigres dans la réserve marine naturelle.

Cet après-midi, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté la demande des deux associations au motif que le caractère « urgent » n’était pas établi.

« Sur les autres arguments, le juge des référés ne se prononce pas, que ce soit sur l’atteinte à la liberté et sur la légalité de l’arrêté« , explique Me Arielle Moreau, avocate des deux associations. « On a été déboutés car le juge n’estime pas qu’il est établi une situation d’urgence« , ajoute-t-elle.

L’avocate pourrait déposer un recours sur le fond en « invoquant l’illégalité de la mesure préfectorale« , ajoute-t-elle.

——–

Pour rappel, un référé liberté est une procédure autonome qui doit réunir plusieurs conditions : être en présence d’une liberté fondamentale, que cette liberté soit l’objet d’une atteinte grave, que cette atteinte soit faite par l’administration. En outre cette atteinte doit être manifestement illégale et il faut une situation d’urgence.

 

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