Politique

Paulet Payet se dédouane des difficultés financières que connaît l’AGCME

Le maire du Tampon, Paulet Payet, réagit quant à la responsabilité imputée à la Ville dans la situation de l'Association de gestion du centre multi-services du Tampon (AGCME). Voici l'intégralité de son communiqué :


Paulet Payet se dédouane des difficultés financières que connaît l’AGCME
"Suite aux informations apportées ce jour par certains médias concernant la situation de l'AGCME, la Ville du Tampon tient à apporter les précisions suivantes.

La Ville a, depuis la création de la structure, toujours soutenu l’activité de l’AGCME. Cependant depuis 2007, les demandes de subventions, au départ, dîte par la structure, exceptionnelles n’ont cessé d'être inflationnistes, sans pour autant que ne soit rétabli l'équilibre financier de la structure.

Pour l'année 2007 de 30 000 €, la subvention accordée à l'AGCME devrait représenter, dans son prévisionnel (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), 459 000 € en 2013.

Soucieuse du devenir de la petite enfance sur le territoire de la commune, la ville du Tampon a fait réaliser courant 2010 un audit de la structure, en accord avec les administrateurs de l’association, pour tenter de déterminer quelles étaient les causes de cette situation financière difficile et voir quelles pouvaient être les solutions à apporter.

L'audit fait apparaître une augmentation significative des charges entre 2004 et 2009, de 549 K€, essentiellement du fait des charges de personnel. Dans le même temps on constatait une baisse du taux de fréquentation passant de 94 % en 2004 à 86 % en 2009.

L'audit conclut notamment que « l'évolution des financements [les subventions allouées par la ville en font partie] n'est pas à l'origine du déficit économique constaté durant ces dernières années. »

En revanche, l'analyse des coûts salariaux démontre un sureffectif de 30 % générant, par exemple, sur la simple année 2009, 150 K€ de coûts supplémentaires.

Cette analyse note également « l'évolution de 76 % du coût de la direction générale entre 2004 et 2009, représentant 25 % de l'ensemble de la revalorisation des salaires ».

L'audit conclut au fait que « 90 % du déficit économique observé en 2009, soit 465K€, s'explique par l'évolution de la masse salariale. »
Sur la base des conclusions de cet audit, la ville, pour préserver le potentiel d’accueil de la petite enfance au niveau de la commune, établissait avec l’AGCME une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, en date du 5 janvier 2011, afin d’accompagner l’association dans la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à intégrer les préconisations de l’audit et garantir la pérennité de l’outil.

Cette convention prévoyait le concours de la ville à la hauteur maximale de 346 000 € en 2011, 399 000 € en 2012 et 459 000 € en 2013 sur la base de clauses très précises.

Outre, la nécessaire restructuration en termes de personnel, l'attribution de la subvention était conditionnée par un certain nombre de conditions.

Article 2.1 de la convention: «En matière de concours financier, les ... « montants prévisionnels » ...) doivent faire l’objet d’une ... « approbation annuelle du Conseil Municipal au regard : a)    de la situation financière, économique et sociale du moment ;

b)    du respect par l’AGCME des conditions fixées aux articles 5, 6 et 7 » ...
L’AGCME n’a respecté ces préconisations sur aucun plan.

L'ouverture par la ville du Tampon, fin 2011, d’une crèche municipale a entraîné un appel à candidatures sur lequel se sont positionnés un certain nombre d'agents démissionnant de l’AGCME pour intégrer la structure. Ceci offrait une opportunité de réduire le sureffectif mis en exergue par l’audit. Il n'en a rien été. Dans la foulée la structure recrutait du personnel en contrat à durée déterminée.

Sur le plan des documents administratifs et financiers, l'association n'a pas non plus respecté les conditions prévues au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

C'est ainsi que la subvention 2011 de 346 000 € a été versée entièrement (le solde datant de janvier 2012), sans la fourniture du plan d'apurement des dettes sociales – condition sine qua non - et ce, toujours pour préserver l'outil de travail et l'offre de services de cette structure.

Quant à la subvention 2012, comme il a été répondu à l'administrateur judiciaire interpellant la ville à ce sujet, les services municipaux se sont trouvés dans l’impossibilité de l'inscrire au budget et d’instruire toute demande, dans la mesure où les obligations de l’association en matière de fourniture de pièces justifiant de l'exercice précédent ne sont pas respectées (article 5 de ladite convention).

Au-delà, la ville n'a pas même été destinataire de quelque document présentant le budget prévisionnel 2012.

Le maire étant, depuis l'audit, au courant des dérives intervenues dans l'utilisation des financements publics ; les mesures pour sortir de cette situation et pallier les difficultés n'étant pas mise en œuvre et les conditions respectées par le partenaire associatif, il devient impossible, voire pénalement dangereux, pour la collectivité d'engager quelque intervention financière. Quand bien même la collectivité persisterait, il n'existe pas, pour 2012, de demande formelle émanant de la structure.

Des lors, vouloir attribuer à la collectivité la responsabilité des difficultés financières dans lequel se trouve entraînée l’AGCME est un procès d'intention qui n'engage que les auteurs de ces propos."


Paulet Payet
Maire du Tampon
Samedi 24 Mars 2012 - 11:42
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1.Posté par kupidon le 24/03/2012 12:27
merci les tamponnais vous aller payer pour toutes la réunion la baisse de carburant et les 6€ de la bouteille de gaz moi je suis de saint benoit merci ROBERT .PAULET. UMP

2.Posté par romain le 24/03/2012 13:52
je ne comprend pas ont dit que la commune a des problémes financier
et la je voit pas pourquoi il a toujours des repas hier mon fils a éte invité a un repas de football

3.Posté par JORI le 24/03/2012 15:05
"une augmentation significative des charges entre 2004 et 2009", mais qui pouvait bien être maire du Tampon à cette époque et qui a bien pu être ambauché durant cette même période.

4.Posté par noe 2012 le 24/03/2012 15:11
On ne doit pas tout le temps accuser la Commune , le Conseil Général , la Région ... de tous les malheurs des associations qui demandent des subventions élastiques pour "fonctionner" ..
Cela me rappelle les épisodes malheureux de l'ARAST ...cette association a embauché à tout va des salariés et puis a demandé au Conseil Général de payer ...
Aujourd'hui , on remarque qu'au Tampon , l'AGCME fait de même ...cette structure embauche trop de gens (des copains-copains , des membres de la famille ...?) et devant le coût des salaires à honorer , elle accuse le Tampon de ne plus donner de subventions !!!! (= argent publique ?)

Pauler Payet a raison de dire "STOP" !
Dommage pour les enfants ........

5.Posté par bertel le 24/03/2012 17:31
"Cette analyse note également « l'évolution de 76 % du coût de la direction générale entre 2004 et 2009, représentant 25 % de l'ensemble de la revalorisation des salaires ».

Le Maire du Tampon a raison !.... sauf que, en tant que principal bailleur de fonds, il aurait du, depuis toujours, assister à toutes les AG de cette association et réguler les dérives avant ce constat.

La destruction de l' ARAST relève de la même incompétence.

La cause ? L'éternel cumul des mandats et la boulimie politique de nos petits élus qui cassent, petit à petit, toutes les structures sociales par déni... de présence.

Bertel de Vacoa

6.Posté par ou est le projet creche 14eme et plaine des cafres le 24/03/2012 17:40
ou est le projet creche mr le maire du 14eme km et plaine des cafres projet initié par tak

7.Posté par tamponnaisee le 24/03/2012 18:50
je ne m’inquiète pas pour cette assos. le directeur et un proche de tak. donc celui ci va arrivé en sauveur avec les sous de mde dindar.

il n'avait aucun intérêt a ce que cette assos se relève. ce scenario et écrit depuis longtemps.
On m'a dit que le salaire du directeur de plus 7000€

wouuuuuuuu

8.Posté par lebon le 25/03/2012 01:03
Déjà que le nombre de crèche sur le tampon est insuffisante,comment a- t-on pu laissé faire une telle chose sans réagir avant ?En deux ans, il n'y a pas eu assez de dispositifs mise en place pour pallier à la sauvegarde de ces crèches et penser à la continuitée de la prise en charge éventuelle de ces enfants dans ces structures. Tout en sachant bien qu'il n'en existe pas assez pour recceuillir une telle masse .C'est inadmissible de laisser plus de 150 familles sur le carreaux et les salariés qui ont travaillé pour l'équilibre social et émotionel de ces enfants ,auquels ces bambins se sont attachés. Il serait grand temps de réagir !!!!!!!! Surtout pour leur bien .......

9.Posté par justedubonsens le 25/03/2012 11:39
Aujourd'hui que la scission est consommée entre ex et actuel maire, les cadavres sortent des tiroirs. Une fois de plus est démontrée la mauvaise gestion de la succession des maires du Tampon et surtout le laisser faire pour ramasser quelques voix. Il est temps que les Tamponnais, tous les Tamponnais prennent conscience de l'ampleur du désastre et de la gravité de l'état de nos finances et cessent d'aduler les Robert et autre TAK qui derrière leur compassion de bon aloi nous ont foutu dans la merde ! Paulet Payet n'est sans doute pas aussi avenant que ses mentors mais il semble vouloir foutre des coups de pied dans la pétaudière et peut-être parviendra-t-il enfin quand la mauvaise clique des amis des anciens maires, conseillers municipaux laisseront la place à une vraie équipe volontaire pour remédier à cette situation !!!

10.Posté par tampon le 25/03/2012 14:04
Payet Paulet est aussi responsable de ce qui se passe au Tampon
il été elu de Tak et de Robert alors que il arrette de dire que c est la faute des autres

11.Posté par ERREUR le 25/03/2012 21:57
Monsieur le Maire à raison de ressortir les conclusions de cet audit mais ce qui n'est pas dit c'est que le conseil d'administration (le Maire représenté par Mme MOREL) a accepté d'augmenter les salaires de 08% à la demande de FO.

Cet augmentation "tue" l'association avec sa masse salariale déjà trop lourde sachant que l'augmentation concernera également le salaire de ministre du directeur.

Cependant plusieurs salariées proches du parti en place, se sont vu proposer des places dans une autre crèche municipale laissant ainsi leurs ex collegues dans une situation professionnelle des plus préoccupantes alors qu'elles sont à l'origine de ces augmentations "risquées" et annonçant une mort certaine de l'association.

Cette crèche est complétement politisée et ceux et celles qui font leur boulot au quotidien mais qui n'ont pas d'attache politique vont devoir payer cash l'erreur de leurs collègues privilégiées et protégées.

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