Revenir à la rubrique : Politique

Paulet Payet se dédouane des difficultés financières que connaît l’AGCME

Le maire du Tampon, Paulet Payet, réagit quant à la responsabilité imputée à la Ville dans la situation de l'Association de gestion du centre multi-services du Tampon (AGCME). Voici l'intégralité de son communiqué :

Ecrit par . – le samedi 24 mars 2012 à 11H42

« Suite aux informations apportées ce jour par certains médias concernant la situation de l’AGCME, la Ville du Tampon tient à apporter les précisions suivantes.

La Ville a, depuis la création de la structure, toujours soutenu l’activité de l’AGCME. Cependant depuis 2007, les demandes de subventions, au départ, dîte par la structure, exceptionnelles n’ont cessé d’être inflationnistes, sans pour autant que ne soit rétabli l’équilibre financier de la structure.

Pour l’année 2007 de 30 000 €, la subvention accordée à l’AGCME devrait représenter, dans son prévisionnel (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens), 459 000 € en 2013.

Soucieuse du devenir de la petite enfance sur le territoire de la commune, la ville du Tampon a fait réaliser courant 2010 un audit de la structure, en accord avec les administrateurs de l’association, pour tenter de déterminer quelles étaient les causes de cette situation financière difficile et voir quelles pouvaient être les solutions à apporter.

L’audit fait apparaître une augmentation significative des charges entre 2004 et 2009, de 549 K€, essentiellement du fait des charges de personnel. Dans le même temps on constatait une baisse du taux de fréquentation passant de 94 % en 2004 à 86 % en 2009.

L’audit conclut notamment que « l’évolution des financements [les subventions allouées par la ville en font partie] n’est pas à l’origine du déficit économique constaté durant ces dernières années. »

En revanche, l’analyse des coûts salariaux démontre un sureffectif de 30 % générant, par exemple, sur la simple année 2009, 150 K€ de coûts supplémentaires.

Cette analyse note également « l’évolution de 76 % du coût de la direction générale entre 2004 et 2009, représentant 25 % de l’ensemble de la revalorisation des salaires ».

L’audit conclut au fait que « 90 % du déficit économique observé en 2009, soit 465K€, s’explique par l’évolution de la masse salariale. »
Sur la base des conclusions de cet audit, la ville, pour préserver le potentiel d’accueil de la petite enfance au niveau de la commune, établissait avec l’AGCME une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, en date du 5 janvier 2011, afin d’accompagner l’association dans la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à intégrer les préconisations de l’audit et garantir la pérennité de l’outil.

Cette convention prévoyait le concours de la ville à la hauteur maximale de 346 000 € en 2011, 399 000 € en 2012 et 459 000 € en 2013 sur la base de clauses très précises.

Outre, la nécessaire restructuration en termes de personnel, l’attribution de la subvention était conditionnée par un certain nombre de conditions.

Article 2.1 de la convention: «En matière de concours financier, les … « montants prévisionnels » …) doivent faire l’objet d’une … « approbation annuelle du Conseil Municipal au regard : a)    de la situation financière, économique et sociale du moment ;

b)    du respect par l’AGCME des conditions fixées aux articles 5, 6 et 7 » …
L’AGCME n’a respecté ces préconisations sur aucun plan.

L’ouverture par la ville du Tampon, fin 2011, d’une crèche municipale a entraîné un appel à candidatures sur lequel se sont positionnés un certain nombre d’agents démissionnant de l’AGCME pour intégrer la structure. Ceci offrait une opportunité de réduire le sureffectif mis en exergue par l’audit. Il n’en a rien été. Dans la foulée la structure recrutait du personnel en contrat à durée déterminée.

Sur le plan des documents administratifs et financiers, l’association n’a pas non plus respecté les conditions prévues au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

C’est ainsi que la subvention 2011 de 346 000 € a été versée entièrement (le solde datant de janvier 2012), sans la fourniture du plan d’apurement des dettes sociales – condition sine qua non – et ce, toujours pour préserver l’outil de travail et l’offre de services de cette structure.

Quant à la subvention 2012, comme il a été répondu à l’administrateur judiciaire interpellant la ville à ce sujet, les services municipaux se sont trouvés dans l’impossibilité de l’inscrire au budget et d’instruire toute demande, dans la mesure où les obligations de l’association en matière de fourniture de pièces justifiant de l’exercice précédent ne sont pas respectées (article 5 de ladite convention).

Au-delà, la ville n’a pas même été destinataire de quelque document présentant le budget prévisionnel 2012.

Le maire étant, depuis l’audit, au courant des dérives intervenues dans l’utilisation des financements publics ; les mesures pour sortir de cette situation et pallier les difficultés n’étant pas mise en œuvre et les conditions respectées par le partenaire associatif, il devient impossible, voire pénalement dangereux, pour la collectivité d’engager quelque intervention financière. Quand bien même la collectivité persisterait, il n’existe pas, pour 2012, de demande formelle émanant de la structure.

Des lors, vouloir attribuer à la collectivité la responsabilité des difficultés financières dans lequel se trouve entraînée l’AGCME est un procès d’intention qui n’engage que les auteurs de ces propos. »

Paulet Payet
Maire du Tampon

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Pas de remise gracieuse pour les 477.885 euros réclamés à l’ancien comptable public de la Région

L’affaire a semé le trouble chez les élus de la Région, ce jeudi matin. Alors que la majorité régionale avait choisi de s’abstenir, deux seules voix de l’opposition ont suffi pour faire échec à la demande de remise gracieuse de l’ancien payeur régional Ahmed Abdallah. Le frère de l’ancien DGS de la Région Mohamed Ahmed devra donc bien s’acquitter de la somme de 477.885 euros réclamée par la Cour des comptes.

« Tu ne tueras point »

Le Mouvement Réunionnais Pour La Paix s’exprime en prévision de la semaine de la conscience et de la paix.