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Paul Vergès a perdu contre Zinfos…

Le président Lavigne, agissant en tant que juge des référés, a rendu à 14h son ordonnance dans le cadre du procès intenté par Paul Vergès contre Zinfos 974 et contre Pierrot Dupuy. Paul Vergès a été débouté de sa demande de condamnation.

Ecrit par Pierrot Dupuy – le lundi 16 novembre 2009 à 14H42

Le 29 octobre dernier, Zinfos avait publié un article « Qui veut tuer Paul Vergès sur le web? » ([cliquer ici pour lire l’article]urlblank:http://www.zinfos974.com/Qui-veut-tuer-Paul-Verges-sur-le-Web_a11690.html )faisant référence à une vidéo circulant sur le net, et notamment sur Facebook, montrant Paul Vergès se faisant assassiner dans le cadre d’un jeu.

En fait, c’est Jacques Séguéla, le célèbre publicitaire, qui a produit et mis en ligne un jeu vidéo, « jetueunami.com« , dans lequel il suffit de fournir au logiciel la photo du visage d’un ami ou d’une personnalité pour le voir se faire assassiner virtuellement par, au choix, un révolver, un fusil à lunette ou encore un sabre de samouraï.

Paul Vergès a estimé sa dignité atteinte et demandé en conséquence la condamnation de Zinfos 974 et de Pierrot Dupuy.

Pour débouter Paul Vergès, le juge des référés s’est dans un premier temps attaché à démontrer qu’il n’y avait plus d’urgence à agir, comme c’est la règle en matière de référé, dès lors que la vidéo n’était plus consultable en ligne, comme le prouve un constat d’huissier.

Mais, comme Paul Vergès a en plus souhaité la réparation du préjudice subi, le président Lavigne a dû examiner le dossier de façon plus approfondie. Il a rappelé que, pour pouvoir entrer en voie de condamnation, il était nécessaire que la responsabilité de Zinfos et de Pierrot Dupuy soit évidente. Autrement dit, qu’elle ne porte pas à contestation.

Or, précise t-il, « dans la mesure où il est établi que les défendeurs (NDLR : Zinfos et Pierrot Dupuy) ne sont à l’origine ni du jeu permettant la mise en scène d’un assassinat virtuel, ni de l’application de ce jeu à la personne de M. Paul Vergès mais que leur intervention s’est limitée à informer le public de l’existence de cette application et du moyen d’y accéder, leur responsabilité se heurte à des difficultés de droit, notamment au regard des dispositions de l’article L 32-3-3 du code des postes et télécommunications, que le juge des référés ne saurait trancher sans excéder ses pouvoirs« .

Et le président Lavigne de conclure : « De tout ce qui précède, il résulte que les demandes formées par M. Paul Vergès ne peuvent donner lieu à référé« …

Le score était jusqu’à aujourd’hui de 7 à 0 en faveur de Pierrot Dupuy contre Nassimah Dindar et de 1 à 0 contre Fred Dargaud, l’ancien directeur de Cabinet de Nassimah. Il faut désormais y rajouter 1 à 0 contre Paul Vergès…

 

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