Faits-divers

Paul Técher échappe à l'inéligibilité en appel

Le délibéré de la Cour d'appel de Saint-Denis concernant Paul Franco Técher a été rendu aujourd'hui. Le maire de Cilaos a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende mais à aucune peine d'inéligibilité. Les conclusions, plus favorables que lors du jugement du maire de Cilaos en première instance, ont toutefois établi sa culpabilité sur les délits de prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux.


Paul Técher échappe à l'inéligibilité en appel
 
Pas d'inéligibilité alors qu'il avait écopé de trois ans de privation de ses droits civiques, une peine de huit de mois de prison avec sursis inchangée, une amende allégée à 10.000 euros au lieu de 30.000 euros, Paul Franco Técher a assurément gagné à faire appel de son premier procès au tribunal de Saint-Pierre.

Si le délibéré, rendu ce jour à la Cour d'appel de Saint-Denis où le médecin était jugé dans l'affaire de l'aménagement de la RD 241, a été plus complaisant, Maître Jean-Jacques Morel, l'un des avocats du maire de Cilaos, s'est montré partagé sur les conclusions de la justice.

"La Cour d'appel a considéré que le délit de favoritisme sur le marché public reproché au docteur Técher n'était pas établi, et pas une seule journée d'inéligibilité n'a été prononcée à son encontre dans la mesure où il n'y a pas eu de malversations. C'est déjà une satisfaction majeure. En revanche, les charges de prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux ont été retenues, ce qui l'a déçu", a confié l'avocat.

A présent, Maître Morel ainsi que son confrère parisien Maître Francis Spizner ont cinq jours pour se pourvoir en cassation. "Nous pourrions envisager de le faire à titre conservatoire, a estimé l'avocat, mais globalement, nos arguments ont été entendus par la Cour". La décision revient donc à Paul Franco Técher d'arrêter ou non la procédure...
Jeudi 7 Juillet 2011 - 14:11
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1.Posté par JORI le 07/07/2011 14:39
Est ce qu'il va y avoir une délibération du conseil municipal qui officialisera la prise en charge des frais d'avocats par les contribuables de la coimmune de Cilaos?.

2.Posté par mwa la pa di le 07/07/2011 17:28
Quoi de plus naturel? La justice au secours des maires et élus indélicats ! Attendons de voir dans les appels en cours concernant le maire du sud si la justice (pas si libre que cela) va permettre à des élus qui ont fauté de continuer sans vergogne ? Il est loin le temps du procureur qui avait mis un peu de ce beau monde en prison !

3.Posté par patrick le 07/07/2011 18:37
condamné= remboursé les frais d'avocats payé par les contribuables= justice jusqu'au prochain procès pour prise illégale d'intérêt. Gout a nou

4.Posté par kouyon le 07/07/2011 19:03
coupable mais toujours maire en charge de gérer des fonds publics. devrait être viré d'office!
Une justice qui n'existe pas vraiment, pour les politicards avec "prise illégale d'intérêt, faux et usage de faux" !!!!! rien que ça !!!

5.Posté par babar le 08/07/2011 06:08
Allez continuez de voter vous êtes tout aussi responsables qu'eux! (je parle de ceux qui votent)

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