Politique

Patrick Lebreton : "Après le deuil familial, le deuil financier..."

Le député-maire Patrick Lebreton s'apprête à déposer un projet de loi ce lundi au profit des personnes âgées et de leurs successeurs résidant dans l'Outre-mer français. Un projet qui vise à réformer la récupération de l'allocation supplémentaire versée à cette catégorie de la population, après leur décès, sur leur succession, dans l'hypothèse où l'actif net de leur succession dépasse les 39.000 euros. Explications...


On le sait, le minimum vieillesse est un droit pour l'ensemble des personnes âgées. Mais si une personne âgée ne réunit pas les annuités nécessaires à l'âge de 60 ans, elle a la possibilité de percevoir une retraite minorée qui peut être complétée par l'allocation supplémentaire.

Quant à l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), elle a été pensée pour les personnes âgées qui n'ont jamais cotisé. Mais il faut avoir à l'esprit que ces allocations versées sont récupérables au décès du bénéficiaire sur sa succession si celle-ci dépasse 39.000 euros. C'est ce point que Patrick Lebreton souhaite réformer.

Ce seuil de 39.000 euros, est rapidement atteint au regard du coût foncier local et de l'espérance de vie. Problème, lorsque la succession du bénéficiaire contient un seul bien immobilier qui s'avère être souvent à usage d'habitation, la valeur de ce bien est retenue pour savoir si le seuil de 39.00 euros est dépassé ou non. Dans le cas où ce seuil est dépassé, la sécurité sociale ne manque pas, sur notification du notaire, d'adresser ses requêtes en vue d'un remboursement aux héritiers.

Objectif : solidarité et émancipation sociale

La proposition du député-maire de Saint-Joseph consiste donc à exclure ce bien immobilier à usage d'habitation du calcul de l'actif successoral. Voici le texte proposé par Patrick Lebreton : "Dans les départements et régions d'Outre-mer ainsi que dans les collectivités d'Outre-mer, lorsque la succession du bénéficiaire contient un seul bien immobilier à usage d'habitation, la valeur de ce bien n'est pas retenue pour déterminer l'actif net...".

Selon le parlementaire du Sud sauvage, cette réforme devrait permettre de "favoriser la transmission du patrimoine dans les milieux défavorisés" et les classes moyennes. Cela aura d'ailleurs pour conséquence de développer la solidarité et l'émancipation sociale des héritiers dont les parents ont oeuvré toute leur vie pour que leurs successeurs puissent bénéficier du fruit de leur labeur.
Lundi 19 Octobre 2009 - 16:00
Ludovic Robert
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1.Posté par Jean Francois BEAUVAL le 19/10/2009 16:11
Pourquoi pas? et faire payer par l'isf (defiscalisation de l'isf pour les retraites de solidarité) les frais engendres par le versement de cette retraite de solidarite a nos anciens. Comme cela, le bouclier fiscal amenage (en plus de la defiscalisation pour la formation des jeunes en formation ou complement de bourse pour les etudiants) a un visage humain et social. Petit clin d'oeil, lol (le regime des retraites etant deficitaire, il faut trouver une source de financement). Reconcilier nos anciens, nos jeunes et nos riches. Elle n'est pas belle la vie?

2.Posté par bertel le 19/10/2009 18:18
Monsieur Lebreton a raison... sur le fond du dossier...

Mais moi, les députés maires..... et autres cumulards....

Bertel de Vacoa

3.Posté par thierry le 19/10/2009 20:59
transformer un prêt en don (financé par toujours les mêmes contribuables)...pas sur que ce soit le meilleur moyen de lutter contre l'assistanat ni de diminuer la pression fiscale sur les classes moyennes !

4.Posté par FAIVRE DANIEL le 20/10/2009 07:01
une première démarche qui est demander depuis très longtemp, nous esperont que d'autre
Député vont le suivre, je le félicite. Beaucoup de personne agées ont refusé de prendre cette
allocation suplémentaire, par peur de désérité leur enfants,et il vivent avec moin de 500€
il sont punit pour avoir trop travaillé, ont ne leur donne pas ni le RMI, ni la prime de noel, ni le droit a la CMU ont leur fait payé une mutuel santé. En voyant cela sa ne donne pas aux plus jeune l'envie de travaillé.

5.Posté par Paso doble le 20/10/2009 08:13
De toute façon la première chose à faire serait de supprimer l'héritage 1ère source des inégalités de ce monde. Celà ferait des ressources fiscales à l'Etat suffisantes pour supprimer les impôts sur le travail notamment et financer les régimes d'assurances maladie et de retraites.
Car le 1er d'entre nous qui disait travailler plus pour gagner plus protège exclusivement les rentiers qui n'en branlent pas une!!

6.Posté par Jean Francois BEAUVAL le 20/10/2009 08:20
A Thierry:
L'ISF est paye quoiqu'il arrive avec un patrimoine au dela de 790 000 euros et forfaitaire (pourcentage). La classe moyenne est tres peu frappe par l'ISF mais par l'impot sur les revenus. Et un pays ou l'on fait fuir les riches est un pays qui se meurt.
TAUX DE l'ISF: voir http://www.laportedelafinance.com/tranches-de-taxation-a-lisf
* Personnellement, je ne suis ni elu, ni membre de reseau ou autre, ni cumulard, lol. Pour les classes moyennes, il est imperatif d'alleger l'impot sur le revenu. Il faut mettre en place la notion de revenu disponible. Et on se rend compte avec le systeme actuel que le "bas de la classe moyenne" a moins de revenu disponible (apres impot, frais d'essence et autres) que ceux qui sont "assistes" comme vous dites (allocation logement, allocation familiale, prime, etc). C'est la disparition de cette classe moyenne qui frappe beaucoup de pays et cela a ete mis en exergue par cette crise. Ensuite, le reforme du systeme de defisc a ete salutaire (loi Scellier) par l'allongement de la duree ou versement d'un credit d'impot. Dans le cas de la loi Girardin, la classe moyenne n'etait pas beneficiaire de la totalite de l'enveloppe de defiscalisation (contrairement aux contribuables).

7.Posté par tironé le 20/10/2009 08:37
bravo et courage a mr lebreton est ce le seul parlementaire a avoir du bon sens et du coeur ? ce n'est pas transformer un pret en don ,mais une aide sociale qui permettrait de garder un bien familial ,un patrimoine souvent modeste "LA MAISON DE NOTRE ENFANCE" .en outre si les héritiers ne peuvent payer la vente aux enchéres profite souvent aux "kapareurs" alors les moralisateurs taisez vous ! bravo et GRAND MERCI a Mr LEBRETON

8.Posté par JUBILATION 57 le 20/10/2009 11:08
"Dans les départements et régions d'Outre-mer ainsi que dans les collectivités d'Outre-mer..."
Pourquoi que dans les DOM, les TOM et les COM?
"Dans la République Française......"
Je serai Député Métro, rien qu'à la lecture de ce projet de Loi, je ne le voterai pas!
J'invite le député LEBRETON a faire un projet de loi demandant que dans tous les Départements Français existe un abattement de 30% sur les impôts sur le revenu.
Si son idéee est bonne, le contenu est merdique!

9.Posté par Jean Francois BEAUVAL le 20/10/2009 11:26
a tirone (dommage je n'ai pas le nom et le prenom): "il est interdit d'interdire", Mai 68. Bonne vision du debat des membres de l'espoir a gauche. Des qu'il y a une idee, il faut se taire: dictature ca s'appelle. Je prefere la liberte. Autre possibilite, vous pourriez descendre au niveau de la ceinture ou enterrer des cadavres (voir remarque d'Alex). A chacun sa vision de la democratie! Je pourrais alors me deguiser, pas me travestir, lol... Un profond desespoir d'une certaine gauche!

10.Posté par akwa le 20/10/2009 15:46
bravo à M. LEBRETON qui par son projet de réforme montre qu'il comprend vraiment les réels problèmes des réunionnais.
Encore bravo, merci et continuez comme ça !

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