     
Pas de hausse du tabac à la Réunion et dans les DOM
Copie texte du JO du 7 novembre
La hausse du tabac est HORS DOM JORF n°0259 du 7 novembre 2009 page 19295 texte n° 23 ARRETE Arrêté du 30 octobre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Article 1 A compter du 9 novembre 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Lundi 9 Novembre 2009 - 11:03
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