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Pas de hausse du tabac à la Réunion et dans les DOM



Copie texte du JO du 7 novembre
La hausse du tabac est HORS DOM

JORF n°0259 du 7 novembre 2009 page 19295
texte n° 23
ARRETE
Arrêté du 30 octobre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Article 1

A compter du 9 novembre 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

Lundi 9 Novembre 2009 - 11:03

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1.Posté par paul HISSE le 09/11/2009 11:24
OUPS

c'est un loupé ou quoi ?
ou y aurait il un article spécifique DOM

le 7 novembre un seul arrété pour le ministere du budget : cest bien HORS DOM

que fait le prefet dans ce cas?
et les buralistes ? ils vont rembourser ?

2.Posté par Cambronne le 09/11/2009 19:08
Bizarre la cette discrimination de traitement dire que certains dans une décontraction feutrée prétendent qu'ici nous sommes sous un statut de département sans en avoir les mêmes attributions, comme quoi la dictature coloniale a encore de beaux jours en pays Jacobin ...

Vous êtes français mais pas avec les mêmes droits et surtout ne venez pas nous demander des comptes ...
http://www.youtube.com/watch?v=IbagwHLbvvU

3.Posté par kersauson de (P.) le 09/11/2009 21:48
CAMBRONNE m...e

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