Politique

Pas de TVA sociale dans les DOM: "Les collectivités doivent jouer sur l'octroi de mer"

Un grand flou avait entouré l'intervention télévisée du chef de l'Etat depuis dimanche soir. La TVA sociale, déjà expérimentée dans les DOM dans les années 90, allait-elle être reconduite conformément au le plan national ? Interpellé sur le sujet au cours des questions au gouvernement, Marie-Luce Penchard a levé l'ambiguïté. En contrepartie, la ministre invite les collectivités locales à user de l'octroi de mer pour agir sur le pouvoir d'achat des ultra-marins.


Pas de TVA sociale dans les DOM: "Les collectivités doivent jouer sur l'octroi de mer"
 
Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique, a voulu en savoir plus hier à l'Assemblée nationale sur l'application conforme ou non à la métropole du relèvement de 1,6% du taux de TVA normale à la Réunion et dans les DOM. La ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a alors levé les derniers doutes sur ce que toute la gauche a qualifiié de grande injustice pour les classes moyennes et défavorisées.

"Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, le Président de la République a annoncé l’allégement des charges sociales compensé, entre autres, par un relèvement du taux de TVA pour accroître la compétitivité de nos entreprises et pour préserver nos emplois. (Henri Emmanuelli : "Il serait temps !"). S’agissant de l’outre-mer, je vous confirme que ce relèvement qui est justifié en métropole n’y sera pas appliqué, (...) et ce pour plusieurs raisons.

Une TVA sociale qui serait entrée en conflit avec les mesures de la LODEOM

D’abord, les collectivités d’outre-mer, vous le savez, ont, pour certaines, un statut particulier qui ne relève pas de la fiscalité de droit commun. Ensuite, les départements et régions d’outre-mer, vous l’avez rappelé, bénéficient d’un système dérogatoire de taxation indirecte avec l’octroi de mer dont les modalités d’application sont fixées par la loi de 2004, destinée à protéger notre économie locale.

Par ailleurs, ces départements bénéficient d’ores et déjà d’allégements de charges sociales, en particulier par le biais de la loi d’orientation pour le développement économique de l’outre-mer que le Parlement a votée en 2009".


Selon la ministre chargée de l'Outre-mer, l’application de la mesure gouvernementale d’allégement des charges sociales n’aurait donc "pas d’effets économiques outre-mer".

En conclusion de son intervention, Marie-Luce Penchard a renvoyé  les collectivités territoriales à leur plein pouvoir. "Si l’on veut agir sur le pouvoir d’achat outre-mer, il faut avoir une réflexion à l’occasion de la révision de l’application de l’octroi de mer".
Jeudi 2 Février 2012 - 11:36
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par noe2012 le 02/02/2012 11:10
Il est vrai que l'octroi de mer fait augmenter considérablement les prix chez nous ....

Une voiture vendue 7850 € en Métropole coûte plus de 12000€ à la Réunion !!!!

On se demande si on est "français à part entière" ou "français à part" ?????

2.Posté par alor ferme la ferme la hé !!! le 02/02/2012 11:40
Les socialistes avaient criés au scandale le lendemain de l'annonce de la perte du AAA par la France suite à une notation d'une seule agence.
La semaine d'après ils se sont fait ramassé et se sont tuent lorsqu'une deuxième agence venait par maintenir le AAA de la même France.
Ces jours ci nous avons vu ces mêmes socialistes, relayés par leur deux miss coquête locaux de la mairie de St Denis s'indigner de la mise en place de la TVA sociale qui est entièrement anti sociale pour le peuple réunionnais !
Et là, on découvre que cette même TVA sociale (augmentation des produits taxés à 18,6% uniquement, or produits de 1ère nécessité !!!) ne concerne pas les DOM, donc la Réunion !!!
Que vont-ils encore nous sortir ces abrutis de socialistes démagogues là prochainement !!!
La bien di a ou avan rouver out bouche i fo tourne out langue 7 fois dans out bouche !
A bon entendeur camarades !!!

3.Posté par Cambronne le 02/02/2012 16:12
SarkoHollande, comme un polders.....de la poudre aux yeux!!!!

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/02/2012 16:19
bel exemple madame, que vous citez là.. l'allègement profite à qui ? aux salariés qui pourraient espérer un transfert des exonérations de cotisations vers le salaire net ? que nenni..tout cela va au profit de l'actionnariat et de personnes d'autres.

au final, il n'y a donc aucune justification à abaisser la fiscalité du travail, si ce n'est pas pour l'orienter par la loi, sur les revenus du travail dont bénéficient les salariés.

5.Posté par loin de chez moi le 02/02/2012 16:25
l’on veut agir sur le pouvoir d’achat outre-mer, il faut avoir une réflexion à l’occasion de la révision de l’application de l’octroi de mer".
Selon la ministre chargée de l'Outre-mer, l’application de la mesure gouvernementale d’allégement des charges sociales n’aurait donc "pas d’effets économiques outre-mer".

ceci n'a rien a voir :avec : les Que vont-ils encore nous sortir ces abrutis de socialistes démagogues là prochainement !!!


attends avant de crier
combien de missions pour voir et essayer de regler ce fameux octroi de mer
et pour une fois noé parle sans citation et ca a l'air d'etre en corformité avec la realité
RM

6.Posté par Surcouf le 02/02/2012 18:08
Allons, l'octroi de mer c'est super! On paye plus cher les produits importés, ça permet d'avoir le plaisir de voir les colis envoyés de métropole bloqués en douane pendant plusieurs jours et surement un tas d'autres avantages que j'oublie. Vivement que cette mesure soit prolongée par Bruxelles.... A moins que dans un sursaut de lucidité, l'Europe dise enfin non à cet impôt idiot et surrané.

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