En mars dernier, les présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat) criaient leur colère face à l’annualisation des cotisations des travailleurs indépendants. Une annualisation rendue possible suite au vote du projet de loi finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Ibrahim Patel (CCIR) et Bernard Picardo (Chambre des Métiers) estimaient à 2.300 entreprises réunionnaises menacées.
Dans la foulée de cette « contestation« , la député PS, Ericka Bareigts, avait décidé de prendre en main le dossier. Pour elle, ce « problème » n’existait pas et arguait d’un souci d’interprétation de la PLFSS 2012 au niveau de la Réunion.
Sur le papier, les DOM sont censés être exempts de cette annualisation des cotisations des travailleurs indépendants via la LOOM (Loi orientation pour l’outre-mer), permettant un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques rencontrées localement. Ericka Bareigts avait promis d’interroger le gouvernement sur ce volet du PLFSS 2012 et l’erreur d’interprétation faite par le RSI.
Le gouvernement rappelle que la LOOM s’applique à la Réunion
Ce matin, lors des traditionnelles questions orales à l’Assemblée nationale, la député PS de Saint-Denis a interpellé la toute nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées, Laurence Rossignol.
Dans sa réponse, Laurence Rossignol a réaffirmé l’application de la LOOM à la Réunion. Une première bonne nouvelle pour ces travailleurs soumis au RSI.
Reste que cette erreur de jugement pourrait se reproduire les prochaines années. Dans ce contexte, la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées a décidé d’engager un groupe de réflexion pour « analyser » le problème en profondeur et ainsi éviter tout problème dans les années à venir…
