Economie

Pas d'annualisation des cotisations du RSI: La LOOM s'applique bien à la Réunion


(Photo d'archive) Ericka Bareigts, Ibrahim Patel et Haroun Gany lors d'une conférence de presse en mars dernier
(Photo d'archive) Ericka Bareigts, Ibrahim Patel et Haroun Gany lors d'une conférence de presse en mars dernier
En mars dernier, les présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie et Chambre des Métiers et de l'Artisanat) criaient leur colère face à l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants. Une annualisation rendue possible suite au vote du projet de loi finances de la sécurité sociale (PLFSS) de 2012. Ibrahim Patel (CCIR) et Bernard Picardo (Chambre des Métiers) estimaient à 2.300 entreprises réunionnaises menacées.

Dans la foulée de cette "contestation", la député PS, Ericka Bareigts, avait décidé de prendre en main le dossier. Pour elle, ce "problème" n'existait pas et arguait d'un souci d'interprétation de la PLFSS 2012 au niveau de la Réunion.

Sur le papier, les DOM sont censés être exempts de cette annualisation des cotisations des travailleurs indépendants via la LOOM (Loi orientation pour l'outre-mer), permettant un régime dérogatoire en raison des difficultés économiques rencontrées localement. Ericka Bareigts avait promis d'interroger le gouvernement sur ce volet du PLFSS 2012 et l'erreur d'interprétation faite par le RSI.

Le gouvernement rappelle que la LOOM s'applique à la Réunion

Ce matin, lors des traditionnelles questions orales à l'Assemblée nationale, la député PS de Saint-Denis a interpellé la toute nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées, Laurence Rossignol.

Dans sa réponse, Laurence Rossignol a réaffirmé l'application de la LOOM à la Réunion. Une première bonne nouvelle pour ces travailleurs soumis au RSI.

Reste que cette erreur de jugement pourrait se reproduire les prochaines années. Dans ce contexte, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées a décidé d'engager un groupe de réflexion pour "analyser" le problème en profondeur et ainsi éviter tout problème dans les années à venir...
Mardi 15 Avril 2014 - 17:40
JD
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1.Posté par noe le 15/04/2014 19:23
Avec Hollande il faudra tj payer quelque chose !

2.Posté par DANORD le 15/04/2014 21:05
C'est du Ericka Bareigts d'interroger et Ibrahim Patel (CCIR) fier comme un paon

3.Posté par Lasco de gamma le 15/04/2014 21:53 (depuis mobile)
Avec Noé la bile, toujours un commentaire inutile.

4.Posté par DADI le 16/04/2014 08:32
Je suggère à Ibrahim Patel, président de la CCIR, de régler le problème avec Ibrahim Patel, président du RSI Réunion.
Et oui, c'est bien la même personne !
On se fout de la gueule de qui ?

5.Posté par Victime le 16/04/2014 10:00 (depuis mobile)
La CCIR avait organidé de grandes "assises du commerce" avec la participation des banques...et nombreux acteurs : la situation n''a même pas évolué et a même empiré pour les petits ! Rien que du blabla pour manipuler le peuple !

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