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Outre-mer : Les niches sociales des entreprises implantées dans les DOM menacées par Bercy

Le gouvernement veut diminuer les exonérations de charges territoriales. Celles qui concernent l’Outre-mer représentent en effet 1,13 milliard d’euros pour les finances de l’Etat et sont dans le viseur de Bercy. Elles bénéficient ainsi aux entreprises implantées dans les territoires ultramarins avec la constitution de véritables niches sociales. Mises en place en 1994, puis étendues […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 03 septembre 2015 à 14H31

Le gouvernement veut diminuer les exonérations de charges territoriales. Celles qui concernent l’Outre-mer représentent en effet 1,13 milliard d’euros pour les finances de l’Etat et sont dans le viseur de Bercy.

Elles bénéficient ainsi aux entreprises implantées dans les territoires ultramarins avec la constitution de véritables niches sociales.

Mises en place en 1994, puis étendues en 2003, ces exonérations permettent d’aider l’activité dans ces bassins d’emploi à proximité de pays aux faibles coûts salariaux. Néanmoins, les résultats obtenus ne sont pas aussi favorables que prévu. « Les taux de chômage ultramarins sont deux à trois fois supérieurs à ceux de la métropole (…) Les économies ultramarines se caractérisent par le poids du travail informel, de l’ordre de 10 à 15 % de l’emploi total », souligne un rapport de l’Inspection des finances.

Alors que l’exécutif cherche par tous les moyens à faire des économies, le gouvernement pourrait opter pour une modification des règles de calcul des niches sociales Outre-mer, « par exemple abaissant le niveau de salaire maximal bénéficiant d’exonérations », comme le rapporte le journal économique Les Echos

 

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