Opposé à des logements sociaux, un Possessionnais gagne contre la mairie

Tel est pris qui croyait prendre. En décembre 2011, une scène pour le moins étonnante se déroule chemin Boeuf Mort dans les hauts de la Possession. Le quartier est réputé pour sa tranquillité mais surtout pour accueillir des habitations d'un certain standing.

Las d'attendre leurs logements promis depuis 2009, une dizaine de futurs bénéficiaires aux revenus modestes manifestent devant le portail du seul et unique riverain qui n'a jamais cessé d'intenter des recours contre le projet. Parmi ces recours, et non des moindres, celui de l'annulation pure et simple du permis de construire de la mairie délivré à la SIDR.

Le projet devait permettre la construction de 52 logements très sociaux*. Des habitations de type LES et LTS qui devaient se dresser en face de sa maison.

Devant le silence du propriétaire face aux médias le jour de la manifestation, le confit est vite présenté comme la résistance d'un habitant opposé à la mixité sociale face à des familles en mal de logement. La mairie ne tarde pas à s'emparer du dossier et de le présenter comme l'exemple même des retards imputables au manque de solidarité de certains citoyens.  

Le maire, son DGS et son directeur de l'aménagement recevront les familles en attente. Dans le même temps, Roland Robert promet à l'époque de passer en force contre ce que la mairie appelle les "recours abusifs" du propriétaire.

Instruite depuis plusieurs mois, la décision du tribunal administratif a été rendue le 20 juin. Une décision que la collectivité s'est bien gardée d'ébruiter.

Le caractère strictement pavillonnaire de la zone est reconnu par le tribunal

Le juge administratif considère que l'intérêt à agir du propriétaire est tout à fait recevable, contrairement à ce qu'y opposait la mairie et la SIDR. Mais la décision sur le fond du tribunal administratif est le coup de grâce apporté au couple mairie-SIDR.

"Le projet de logements est situé en zone UC du plan local d'urbanisme qui prévoit que cette zone couvre des quartiers d'habitations individuelles de Sainte-Thérèse, Pichette, Boeuf-Mort, le long de la RN1E, ravine des Lataniers, Camp Magloire et ravine à Malheur qui se caractérisent par un tissu urbain lâche et peu dense. Le caractère pavillonnaire noyé au sein d'espaces verts doit être préservé", estime le juge administratif. Le propriétaire gagne une première manche.  

Autre pierre jetée dans la cour du bailleur social cette fois : son manque de précisions quant au raccordement de l'assainissement du futur complexe d'habitats. "Monsieur R. a raison de soutenir que le permis délivré ne comporte aucune indication sur les modalités de raccordement au réseau d'assainissement nécessaire à la viabilisation du projet. L'annulation doit donc également être prononcée sur ce fondement", confirme le TA.

Dans sa décision, le tribunal conclut donc à l'annulation du permis de construire accordé par la mairie de la Possession le 10 novembre 2009 à la SIDR. Novembre 2009-juin 2012 : c'est donc le retard final pris par un projet mal ficelé par le bailleur et la commune et présenté, à ses premières heures, comme celui du "refus de la mixité sociale". Les apparences sont trompeuses.

*52 logements dont 36 locatifs très sociaux constitués de logements de type R+1.