Société

Opposé à des logements sociaux, un Possessionnais gagne contre la mairie

Coup de théâtre à la Possession dans le conflit qui oppose un propriétaire de chemin Boeuf Mort opposé à la construction de logements sociaux en face de sa demeure. Le tribunal administratif a rejeté en bloc les demandes de la commune et du bailleur social qui voulaient passer en force malgré le recours en annulation de permis de construire du riverain acharné.


Les futurs bénéficiaires de la SIDR avaient sorti les pancartes
Les futurs bénéficiaires de la SIDR avaient sorti les pancartes
Tel est pris qui croyait prendre. En décembre 2011, une scène pour le moins étonnante se déroule chemin Boeuf Mort dans les hauts de la Possession. Le quartier est réputé pour sa tranquillité mais surtout pour accueillir des habitations d'un certain standing.

Las d'attendre leurs logements promis depuis 2009, une dizaine de futurs bénéficiaires aux revenus modestes manifestent devant le portail du seul et unique riverain qui n'a jamais cessé d'intenter des recours contre le projet. Parmi ces recours, et non des moindres, celui de l'annulation pure et simple du permis de construire de la mairie délivré à la SIDR.

Le projet devait permettre la construction de 52 logements très sociaux*. Des habitations de type LES et LTS qui devaient se dresser en face de sa maison.

Devant le silence du propriétaire face aux médias le jour de la manifestation, le confit est vite présenté comme la résistance d'un habitant opposé à la mixité sociale face à des familles en mal de logement. La mairie ne tarde pas à s'emparer du dossier et de le présenter comme l'exemple même des retards imputables au manque de solidarité de certains citoyens.  

Le maire, son DGS et son directeur de l'aménagement recevront les familles en attente. Dans le même temps, Roland Robert promet à l'époque de passer en force contre ce que la mairie appelle les "recours abusifs" du propriétaire.

Instruite depuis plusieurs mois, la décision du tribunal administratif a été rendue le 20 juin. Une décision que la collectivité s'est bien gardée d'ébruiter.

Le caractère strictement pavillonnaire de la zone est reconnu par le tribunal

Le juge administratif considère que l'intérêt à agir du propriétaire est tout à fait recevable, contrairement à ce qu'y opposait la mairie et la SIDR. Mais la décision sur le fond du tribunal administratif est le coup de grâce apporté au couple mairie-SIDR.

"Le projet de logements est situé en zone UC du plan local d'urbanisme qui prévoit que cette zone couvre des quartiers d'habitations individuelles de Sainte-Thérèse, Pichette, Boeuf-Mort, le long de la RN1E, ravine des Lataniers, Camp Magloire et ravine à Malheur qui se caractérisent par un tissu urbain lâche et peu dense. Le caractère pavillonnaire noyé au sein d'espaces verts doit être préservé", estime le juge administratif. Le propriétaire gagne une première manche.  

Autre pierre jetée dans la cour du bailleur social cette fois : son manque de précisions quant au raccordement de l'assainissement du futur complexe d'habitats. "Monsieur R. a raison de soutenir que le permis délivré ne comporte aucune indication sur les modalités de raccordement au réseau d'assainissement nécessaire à la viabilisation du projet. L'annulation doit donc également être prononcée sur ce fondement", confirme le TA.

Dans sa décision, le tribunal conclut donc à l'annulation du permis de construire accordé par la mairie de la Possession le 10 novembre 2009 à la SIDR. Novembre 2009-juin 2012 : c'est donc le retard final pris par un projet mal ficelé par le bailleur et la commune et présenté, à ses premières heures, comme celui du "refus de la mixité sociale". Les apparences sont trompeuses.

*52 logements dont 36 locatifs très sociaux constitués de logements de type R+1.

Opposé à des logements sociaux, un Possessionnais gagne contre la mairie
Mercredi 22 Août 2012 - 18:19
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par Damour le 22/08/2012 18:53
Depuis quelques temps la SIDR fait parler d'elle mais pas en bien.La liste des litiges continuent à s'allonger.

2.Posté par lol le 22/08/2012 19:05
qui habite chemin boeuf mort, devinez: Huguette BELLO

3.Posté par Joël la Possession le 22/08/2012 20:05
Poste 2:
Beaucoup d'élus de la ville habitent le chemin Boeuf Mort . Patrice LAURIOL, Cyril LEBON, Edouard GOGALSING. Le quartier d'Huguette n'est pas concerné.

4.Posté par Y aurait-il une solution ? le 22/08/2012 20:53
Mais que pourrait-on faire pour que les riverains puissent retrouver un peu de la tranquillité qui était la leur avant la construction de ce type de logements en face de chez eux ? Et pourtant, les habitant (dont beaucoup ne travaillent pas !) de ce type de logements bénéficient d'aides de toutes sortes et, contre toute attente n'en continuent pas moins de polluer le quotidien de ceux vivants à proximité et abandonnés à leur triste sort.
Et dire qu'aucun élu local ne se préoccupe de cette dramatique situation qui empire un peu plus chaque jour !

5.Posté par chabouk le 22/08/2012 21:12
Roro et son Dgs se sont pris une avoinée devant le Tribunal Administratif : la justice s est prononcée : cette situation symbolise un peu plus le réveil de la Possession avant 2014 pour bouter l actuel équipe qui gère cette mairie à la porte sans ménagement.

6.Posté par ndldlp le 23/08/2012 02:04
quel est linteret de lempecheur de service...?

7.Posté par Profencolère le 23/08/2012 08:18
Cette décision est surtout la démonstration de l'ignoble considération des justiciables par les magistrats du tribunal administratif. Un gros zozo d'un quartier résidentiel ne veut pas de logement social à coté de chez lui, le TA massacre le dossier de la mairie. Pour combien de petits propriétaires qui ont mené le même combat, avec des arguments encore plus probants contre des projets mal ficelés, illégaux, voire dangereux, qui ont été retoqués par les mêmes magistrats en se fondant sur des motifs dilatoires ???
En ce moment même, un promoteur est en train de monter une barre immonde à coté du collège de Montgaillard, en totale violation des règles de la construction, avec un permis discutable sur le fond, mais qui n'était même plus valide quand les premiers coups de pioche ont été donnés, et dans un temps record. Les magistrats ont suivi la mairie qui a eu le toupet de défendre ce promoteur avec comme argument "c'est illégal mais ne stoppez pas ses travaux (qu'il a commencé et accéléré quand le voisinage s'est mobilisé), on va négocier avec lui et prendre les dispositions réglementaires pour valider ce qu'il fait". Et basta ! Circulez ! Rien à voir ! Recours des voisins repoussés ! Et il y a tous les mois des histoires pareilles !
Ce type va garder sa tranquillité. La valeur de son patrimoine ne sera pas violemment impactée. La voie publique ne sera pas dégradée. Tant mieux pour lui. Mais quand serons-nous égaux devant la justice dans ce pays ???

8.Posté par jacques le 23/08/2012 21:08
Bravo au propriétaire d'avoir osé attaquer .

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