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Onze banques condamnées à 385 millions d’euros d’amende

Ce lundi, les principales banques françaises ont été condamnées à 385 millions d'euros d'amende sur la mise en place d'une tarification interbancaire sur les chèques qui serait préjudiciable pour l'économie. De quoi relancer la polémique sur l'équité des frais bancaires.

Ecrit par Julien Delarue – le mardi 21 septembre 2010 à 08H20


Ce lundi, l’autorité de la concurrence a condamné onze banques, les banques françaises étant les plus touchées, à une amende record de près de 385 millions d’euros sur la facturation des chèques par l’intermédiaire d’une tarification interbancaire.

Cette amende a été annoncée alors que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, doit aborder la question des frais bancaires, ce mardi à Bercy, durant une réunion du Comité consultatif du secteur financier.

La ministre souhaite que les frais bancaires facturés aux clients soient plus encadrés et que les pénalités en cas d’incident de paiement soient réduites.

Sanctionnées pour des frais interbancaires

Cette amende est la plus lourde jamais infligée au secteur bancaire par les autorités françaises. Les établissements bancaires ont été sanctionnés « pour avoir mis en place de manière concertée et appliquée de janvier 2002 à juillet 2007, une commission interbancaire de 4,3 centimes d’euros sur 80% des chèques échangés en France, à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques« , a souligné l’Autorité de la concurrence.

« Cette dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d’importantes économies, les consommateurs et les entreprises n’ont pas pu pleinement profiter de ce progrès économique« , ajoute-t-elle.

Les onze banques concernées par cette amende sont la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, LCL, HSBC et Société générale.

L’autorité de la concurrence a déjà indiqué que les établissements bancaires étaient aussi dans son collimateur pour la tarification en matière de cartes bancaires, cette décision sera prise en janvier 2011.

 

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