Certains en rêvaient, les parlementaires l’ont fait.
Le Sénat a définitivement adopté hier un projet de loi, découlant de la réforme constitutionnelle de 2007, prévoyant qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat« , le président de la République pourra désormais tomber sous le coup d’une procédure de destitution engagée par les parlementaires.
Le texte a été adopté par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée nationale en janvier 2012. Le texte doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.
Pour intenter une telle procédure, l’une des deux chambres devra adopter une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Celle-ci est immédiatement transmise à l’autre chambre qui devra l’inscrire de droit à son ordre du jour. En cas d’adoption par les deux chambres, la Haute Cour – constituée des parlementaires des deux chambres et présidée par le président de l’Assemblée nationale – se réunit.
Le président de la République peut ensuite être auditionné par la commission et participer aux débats, ou également se faire représenter. Le texte prévoit alors que la Haute Cour statue sur la destitution dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.
Reste à savoir ce que recouvre exactement la notion juridique de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec son mandat« . Est-ce que le fait de prendre des décisions alors qu’on ne pèse plus que 13% dans les sondages peut être suffisant ? Probablement que non. Il n’empêche que la porte est désormais entrouverte. Et qu’une véritable épée de Damoclès est suspendue au dessus de la tête de François Hollande… et de ses successeurs !