Revenir à la rubrique : Blog de Pierrot

On va dorénavant pouvoir destituer le Président de la République…

Certains en rêvaient, les parlementaires l’ont fait. Le Sénat a définitivement adopté hier un projet de loi, découlant de la réforme constitutionnelle de 2007, prévoyant qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat« , le président de la République pourra désormais tomber sous le coup d’une procédure de destitution engagée […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 22 octobre 2014 à 19H05

Certains en rêvaient, les parlementaires l’ont fait.

Le Sénat a définitivement adopté hier un projet de loi, découlant de la réforme constitutionnelle de 2007, prévoyant qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat« , le président de la République pourra désormais tomber sous le coup d’une procédure de destitution engagée par les parlementaires.

Le texte a été adopté par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée nationale en janvier 2012. Le texte doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

Pour intenter une telle procédure, l’une des deux chambres devra adopter une proposition de réunion de la Haute Cour, à la majorité des deux tiers. Celle-ci est immédiatement transmise à l’autre chambre qui devra l’inscrire de droit à son ordre du jour. En cas d’adoption par les deux chambres, la Haute Cour – constituée des parlementaires des deux chambres et présidée par le président de l’Assemblée nationale – se réunit.

Le président de la République peut ensuite être auditionné par la commission et participer aux débats, ou également se faire représenter. Le texte prévoit alors que la Haute Cour statue sur la destitution dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.

Reste à savoir ce que recouvre exactement la notion juridique de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec son mandat« . Est-ce que le fait de prendre des décisions alors qu’on ne pèse plus que 13% dans les sondages peut être suffisant ? Probablement que non. Il n’empêche que la porte est désormais entrouverte. Et qu’une véritable épée de Damoclès est suspendue au dessus de la tête de François Hollande… et de ses successeurs !

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Pierrot Dupuy : Les ennemis de mes ennemis sont mes amis

La question a tourné en boucle sur toutes les radios et toutes les télévisions durant le week-end : Le Rassemblement national est-t-il devenu un parti fréquentable et a-t-il réellement abandonné les idées racistes de son fondateur Jean-Marie Le Pen?

Pierrot Dupuy répond à Jacques Tillier

J’ai eu les honneurs de l’édito de Jacques Tillier dans le JIR de samedi matin. Ça faisait longtemps que ça n’était pas arrivé…
De quoi est-il question ?

Pierrot Dupuy – Ces salauds de chômeurs

Le patron des Républicains propose rien de moins que de vendre encore plus d’essence et de gasoil. Et cerise sur le gâteau, de le faire payer par ces salauds de chômeurs !

Turbulences à la direction d’Air Austral

Alors que tous les observateurs pensaient qu’Air Austral était sortie d’affaire et que les choses allaient rentrer dans l’ordre avec l’arrivée du groupe Clinifutur aux commandes et le départ de Marie-Joseph Malé de la direction, voilà que la compagnie aérienne régionale est à nouveau secouée par des turbulences.
Le DRH ainsi que deux autres membres de son service ont été mis à pied hier et convoqués à un entretien préalable la semaine prochaine en vue d’une sanction.