Municipales 2014

On ne rigole pas avec l'affichage sauvage en période électorale


Un panneau d'affichage légal à Saint-Denis
Un panneau d'affichage légal à Saint-Denis
Alors que la campagne officielle pour le premier tour des élections municipales a débuté ce lundi pour s'achever le 22 mars minuit, les petites mains des candidats ont commencé à s'activer pour coller les affiches sur les emplacements légaux prévus à cet effet.

Mais attention, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi en matière d'affichage électoral. Avant même le lancement officiel de la campagne, l'affichage sauvage est un sport que certains militants aiment pratiquer. Le nombre d'affiches collées sur des murs, sur des ponts ou encore bien en vu sur des carrefours stratégiques est une réalité.

Pourtant, les candidats aux élections doivent être particulièrement prudents. Car un candidat malheureux pourrait très bien se saisir de cette opportunité, si l'affichage sauvage est particulièrement important, pour déposer un recours une fois l'élection passée. C'est un élément de contentieux à prendre en compte.

Si des militants sont pris en flagrant délit d'affichage sauvage, la sanction peut-être particulièrement lourde pour le candidat. Le code électoral est très clair à ce sujet : "Le recours à tout affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés à cet effet ou en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre (…) est puni d'une amende de 9.000 euros". Une réglementation qui est applicable depuis le 1er septembre 2013, soit 6 mois avant le premier tour de l'élection municipale.

De plus, si un candidat ne respecte pas son emplacement réservé sur les panneaux légaux, là aussi il risque une amende de 9.000 euros.

Outre le code électoral, il y a également la loi dite "Barnier" ou relative au renforcement de la protection de l'environnement. En cas d'affichage sauvage constaté, le préfet ou le maire de la commune peuvent faire procéder à la suppression immédiate des affiches. L'auteur peut encourir une amende administrative de 750 euros à laquelle il faut ajouter une amende délictuelle qui peut se monter à 3.750 euros.

De quoi passer l'envie aux contrevenants à s'amuser à placarder la ville à l'effigie de leur candidat préféré…
Mercredi 12 Mars 2014 - 14:03
JD
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1.Posté par St Denis le 12/03/2014 15:51
Annette démission laisse la place au nouveau sort la tête haut avant les élections

2.Posté par Travis le 12/03/2014 22:25
pffff combien d'affichages sauvages on a vu avant la campagne officiel... En plus ils sont tous ridicules avec leur slogan pourri.

3.Posté par Zotlapahonte? le 13/03/2014 08:59
Post 2, Vas faire mieux toi ! tu dois faire parti de ceux qui se cachent pour moucater c'est bien ça... Va jouer dehors

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