Economie

Octroi de mer prolongé: Parution du décret d’application


Octroi de mer prolongé: Parution du décret d’application
Le décret d’application de la loi du 28 juin 2015 relative à l’octroi de mer est paru ce vendredi 28 août.

Ce décret constitue la dernière étape d’un long processus qui a été marqué, notamment, par la décision du Conseil des Ministres européen du 17 décembre 2014, autorisant la prorogation du dispositif jusqu’en 2020.

"Les opérateurs bénéficient d’un cadre juridique clair voulu par la ministre des Outre-mer", indique le ministère des DOM. "Ce succès consacre la pertinence de la méthode de travail qui a été adoptée par le gouvernement et qui repose sur un dialogue constructif avec la Commission européenne ainsi qu’avec les
organisations socioprofessionnelles des Outre-mer."

"Le Gouvernement s’était engagé à traduire ce nouveau cadre communautaire en droit interne
au 1er juillet 2015, pour éviter toute rupture de continuité dans la mise en œuvre de ces aides
et dans l’intérêt des économies ultramarines."

Les recettes de l’octroi de mer contribuent à hauteur de 40% des recettes fiscales des communes d’Outre-mer et constituent un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur l’investissement.

Le Ministère des Outre-mer ajoute que, "contrairement à certaines informations récemment parues dans la presse il est important de préciser que la réforme de l’Octroi de mer est applicable depuis le 1er juillet 2015."

Cette démarche de sécurisation juridique des dispositifs de soutien aux entreprises ultra-
marines sera complétée par la révision du règlement général d'exemption cadre, que la
Ministre des Outre-Mer a demandé à la commissaire européenne de la concurrence d'initier dans les meilleurs délais.
 
Samedi 29 Août 2015 - 08:56
Lu 2484 fois




1.Posté par noe le 29/08/2015 10:10
On va encore payer les marchandises importées ... plus chères !
Et ces taxes , c'est pour enrichir les collectivités locales à construire plein de choses inutiles , à bénéficier des voyages gratuits , à faire des réceptions !!!!!!!

2.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 10:16 (depuis mobile)
....Les recettes de l’octroi de mer contribuent à hauteur de 40% des recettes fiscales des
communes d’Outre-mer ...

Le RACKET organisé par la DIDIER ROBERT et l'état continue, L'état ne donnant pas les dotations équivalentes à la métropole.

3.Posté par maçonnerie le 29/08/2015 11:06 (depuis mobile)
A bas l'odm..que l Etat finance des dgf à egalité avec les collectivites de zoreillie!!

Quand est ce que tu sors l info sur la region pierrot?

4.Posté par La Région encore au Moyen-Age ! le 29/08/2015 11:40
L'octroi de mer, le Moyen-Âge au 21ème siècle !

C'est comme si entre 2 départements français en France il y avait une Douane, des Douaniers dans une guérite !

5.Posté par pfffff le 29/08/2015 11:50
GIRONDIN ... allez pousse vélo dans la pente Bel-Air !!
Pou ou, tout sak lé pa bon, c'est de la faute de Didier Robert !!
Arrête un peu va !!

Quoi ou l'a demande à lu et que lu l'a pa donne à ou ?

Est-ce que vi vwoua ds l'article le mot "Didier Robert" ou "La Région" ...
mwen mi lit
"Conseil des Ministres européen "
"la ministre des Outre-mer"
"le ministère des DOM"
"Le Gouvernement"
"Les recettes de l’octroi de mer contribuent à hauteur de 40% des recettes fiscales des
communes d’Outre-mer et constituent un élément fondamental de leur fonctionnement et de leur l’investissement. "

Maintenant, allez apprendre à lire un texte dont ...

6.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 12:10 (depuis mobile)
5pfffff
Très drôle votre POST

CHICHE

L''OCTROI DE MER et L''OCTROI MER REGIONAL est fixé par LA REGION. Demandez donc à DR de le fixer à 0 %.
Comme l''état se lave les mains,gageons que DR défenseur des réunionnais corrigera cette injustice.

7.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 12:12 (depuis mobile)
Pfff fffff

Vous souhaitez que je vous rappelle sa position sur l'octroi de mer.
On a les archives.
Vous etes vendable ou achetable c'est votre problème. On appelle ça la conscience.

Alors?

8.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 12:28 (depuis mobile)
5pfffff
J'ai sûrement un problème de lecture mais pas,contrairement à vous un pb de compréhension
"contribuent à hauteur de 40% des recettes fiscales "
En métropole ces 40% ne sont pas payés par les Corses,les Aquitains-Bretons mais par l'état!

9.Posté par Le Jacobin le 29/08/2015 12:32
Cette démarche de sécurisation juridique des dispositifs de soutien aux entreprises ultra-
marines sera complétée par la révision du règlement général d'exemption cadre, que la
Ministre des Outre-Mer a demandé à la commissaire européenne de la concurrence d'initier dans les meilleurs délais.

Vous avez compris , moi non je suis trop con, depuis quand un Ministre assis sur un strapontin donne des ordres à un fonctionnaire carriériste de la CEE?

10.Posté par maçonnerie le 29/08/2015 12:44 (depuis mobile)
6.
Pareille exhortation a deja ete demandee sous l ere verges..

11.Posté par Thierry MASSICOT le 29/08/2015 13:47
La Réunion est définitivement non française, même pas européennes car hors de l'espace Shengen (libre circulation des personnes et des marchandises entre les 26 membres) . Les près de 40% de chômeurs un des taux les plus forts du monde : la Grèce a atteint un taux maxi en octobre 2014 de moins de 26%! La Réunion est "la danseuse" non je m'égare, la Réunion est le "festin" dont se repaît allégrement une crasse, heu pardon une classe politique pour qui le terme de corruption est un doux euphémisme...Le plus navrant de l'histoire est que ceci est le résultat de la duplicité de la populace qui attend toujours le petit bout de gras que voudront bien leur jeter les caciques qu'elle porte au pouvoir, les mêmes familles d'ogres, qui sucent le sang et boivent la sueur des candides qui glissent pour eux le bulletin de vote

12.Posté par "VIEUX CREOLE" le 29/08/2015 13:56
QU'A-T-ON PRÉVU POUR ARRÊTER --OU DIMINUER-- L'IMPORTATION " MASSIVE", DES TOMATES CAROTTES D'AUSTRALIE, AILS, OGNONS DE CHINE DE L'INDE DE MADAGASCAR ....POUR LES PLUS GROS PROFITS DES IMPORTATEURS , DES GRANDES SURFACES... MAIS AU DÉTRIMENT DES MARAÎCHERS LOCAUX ???

13.Posté par maçonnerie le 29/08/2015 14:17
http://www.n2lexpertises.re/apps/blog/

50 millions de DGF en moins pour la Région Réunion depuis 2010..

où est l'égalité réelle ?

14.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 15:33 (depuis mobile)
10. maçonnerie
Ok,mais d''après PFFFFF contrairement à Vergès le DIDIER travaille pour la défense des réunionnais.Donc je suis sûr qu''il fera en sorte qu''on est grosso modo 20% de TVA et réclamera les 40% à l''état.
Il nous fera plus les poches.

15.Posté par @ Mytho le 29/08/2015 17:25
Il faut réformer cette taxation du XVII siècle qui est un frein au développement économique de la Réunion.

Notre choix s’est porté sur l’application d’une taxe régionale que la Région devra négocier et approuvé par l’Etat membre (La France) et le Conseil Européen

16.Posté par Titi or not Titi le 29/08/2015 18:27
@Girondin 😄👍

Pffff Est Agent Communaux ! 😜
Il S'En Fout De OM et OMRegionale ...

Quand Il A Fini Son Service A La Cantine
Il Rentre Son Case Ek La Voiture De Service
De la Mairie !! 😜
Li Prend Un Gamelle Le Soir Pour Donne
Manger Son Madame et Son Bonń Zenfants!! 😜

Si Li Reste Un Ptit Peu Le Lendemain, Li Sa Revendre
A Son Cousin Qui Tient Le Camion Bar Du Coin !😜

ANouLa©®

17.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 18:56 (depuis mobile)
16. Titi👍

Il est drôle comme son pseudo...
Il n'a pas compris que quand il s'agit de nous tondre les politiques s'entendent très bien, il n'y a plus de gauche|droite.
A moins qu'il soit élu et agent communal?!?😃

18.Posté par Tonton le 29/08/2015 19:15
Tres deçu, le raquet continue.

19.Posté par Titi or not Titi le 29/08/2015 20:04
@Girondin 😄👍

Il a le profil de l'Alimentaire !!😄😄

20.Posté par Bergan le 29/08/2015 21:25
Comme d'habitude on ne demande pas son avis aux principaux intéressés, à savoir les habitants des DOM, l'octroi de mer et la NRL auraient dû être les deux sujets principaux des régionales mais ça aurait été en démocratie…

Comme d'habitude les politiques se foutent des conséquences pratiques de leurs décisions, pas un seul pour se bouger le cul et régler la question du dédouanement qui à La Réunion prendre quand ça va bien entre 8 à 10 jours

C'est pas moi c'est la douane, c'est pas moi c'est la Poste, donnez nous la facture, mais elle est sur le colis, donnez nous la facture, elle est en anglais…


Que dire aussi de la classification douanière des produits et de leurs définitions absconses inaccessibles au profane… Des taux si aléatoires selon la classe de produits http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/voyage/octroi-de-mer-reunion.pdf
Rappelons que les taux de l'octroi de mer sont décidés et votés chaque années par les élus à la Région Réunion, vous a-t-on jamais demandé votre avis ?

Ceux qui disent qu'octroi de mer égale forcément des produits plus cher sont des gogos qui ne sont jamais intéressés à la question et oublient que le corollaire c'est une tva à taux réduit de 8,5 contre 20% en métropole.
Au contraire l'octroi de mer permet d'avoir des produits moins cher ou au même prix qu'en métropole malgré des frais de port logiquement plus élevés. Certains produits étant soit exemptés de TVA , soit pour les produits de 1ère nécessité (plus de 1000 produits) bénéficient d'un octroi de mer à 0%.

Par contre là où INDIRECTEMENT l'octroi de mer joue un rôle dans les prix élevés à La Réunion c'est qu'il freine la concurrence (délai de livraison, incertitude de la douane sur les taxes à payer) facilitant ainsi les marges de nos commerçants péï. C'est notamment pour ça que certains commerçants (Amazon etc) refusent de livrer à la Réunion.

Ceux qui veulent la fin de l'octroi de mer, ok donc mécaniquement en cas de suppression la TVA passera de 8,5 à 20% comme en métropole et cet argent ira dans les caisses de l'État et non plus de la Région et des communes réunionnaises. Vous proposez quoi comme source de financement de remplacement (~450 millions manquants) ? Et arrêtez de rêvez c'est pas en supprimant les voyages d'agrément en 1ère classe de nos élus que l'on bouchera le trou et que l'on compensera la faiblesse de l'activité économique sur l'île.

Mécaniquement tous les produits de base verront leurs prix s'envoler car ils sont actuellement exonérés d'octroi de mer et tous les produits seront systématiquement plus cher qu'en métropole car taxé avec la même TVA de 20% mais avec des frais de livraison beaucoup plus élevés.

En résumé : l'octroi de mer n'est pas un mauvais outil pour contrôler les prix, compenser la faiblesse économique de la Réunion

les prix élevés à la Réunion ne découlent pas de l'octroi de mer mais principalement des situations de quasi monopole, de concurrences faussés, d'acteurs qui possèdent des chaînes économiques entières (de l'importation, aux centrales d'achat en passant par la distribution), d'un maintien d'une classe de fonctionnaires sur-rémunérés bénéficiant ainsi d'un pouvoir d'achat plus élevé contribuant à la hausse des produits de consommation et de l'immobilier…

21.Posté par areteksa le 29/08/2015 22:43
et pendant ce temps là ...
plusieurs banques européennes font faillite en ce moment mais les medias vous le cachent bien

regardez donc ce qu'il va arriver à votre épargne !!!
si vous lisez cet article du blogalupus vous ne pourrez pas dire qu'on ne vous a pas prévenus ...

quelles conséquences pour la France en général, la Réunion en particulier ?

22.Posté par GIRONDIN le 29/08/2015 23:42
19. Titi
Bon t'as compris, toi et moi on est des gogo d'après @20.Posté par Bergan:
"....Au contraire l'octroi de mer permet d'avoir des produits moins cher ou au même prix qu'en métropole malgré des frais de port logiquement plus élevés....."

Surement un importateur, il doit pas connaître la loi de Pareto. Exemple, Tu vois quand il y a 36.5% d'octroi de mer sur une voiture + 8,5% de TVA, tu vois Titi le prix est le meme qu'en métropole et si ce n'est pas le cas c'est à cause de l'importateur! Bin oui, evident!!!!!!!!!!
Il oublie juste que n'importe qui peut importer et que cette voiture elle sera beaucoup plus cher que la meme vendu à Clermont Ferrand.
Que l'état donne proportionnellement les memes donations qu'n métropole et qu'il garde la TVA à 20%!

23.Posté par Titi or not Titi le 30/08/2015 10:09
@Girondin 😜👍
J'ai vu ca !!
Doit être encore un Fonx !
Heureusement les gens ont la tnt avec
les pubs de la métropole ! 😜
Ils voient la différence !

Pour Son InFo :
Droit De Douane
TVA
Octroie De Mer
Octroie De Mer Régionale
Droits De Port

Enlèvement produit. 90€
Produit DGX. 39€/M3
Forfait FOB + Fret Maritime. 90€/M3
Surcharge ISPS. 2€
Surcharge BAF 20€/M3
Surcharge ADEN GULF + SUEZ + PIRACY 7€/M3
( j'adore le mot PIRACY !! Et oui on paye ca aussi )
Traitement informatique Delta. 14.5€
Formalités de douane export. 28.50€
Frais fixes. 25€
Assurance & Gestion. 40€

Puis ( il ya tjours Un Puit Sans Fond ! 😜)

Acconage 21€/M3
Levage 25€/M3
HAD Commission De Transit 85€
CIP Contribution Informatique portuaire 11.50€
Traitement informatique Delta. 12€
Frais Fixes. 31€
Transport. A Négocier
Surcharge Fuel/Transport. A Négocier
Crédit Enlèvement. 6.25€
+ TVA 8.5% 😜

C'est vrai qu'avec tout ca, il devrait arriver
au même prix quand métropole ! 😜
Encore Un Alimentaire !!😄😄

ANouLa©®

24.Posté par GIRONDIN le 30/08/2015 13:56 (depuis mobile)
23. Titi
👍

Excellent, voilà ce que paye les escrocs d''importateur.

Titi par curiosité, t''a fait SCIENCE PO?

25.Posté par li le 30/08/2015 14:10
Par souci d equite j demande l octroi de mer sur tout individu qui s installe sur l ile de la reunion. 40% de taxation en guise de contribution au vivre ensemble. Possibilite de paiement en 6 fois. En echange j garantis un retour gratis au pays.
L agent prepose au relevement de cette taxe sera facilement reconnaissable a sa tranche papaye et son chemise letchis.
Pour les recalcitrants "moi je", tangs et cafards se chargeront de les labelliser "nou la fé" .

26.Posté par Titi or not Titi le 30/08/2015 15:37
@Girondin

Ecole des mines ! 👍
Science Po Que Des AliBaba et Les 40 Voleurs ! 😜

27.Posté par GIRONDIN le 30/08/2015 17:14 (depuis mobile)
26. Titi 👍
Mine: chinoise? LOL

Si t'avais fait SCIENCE PO t'aurais pu dire:
"notre identité,
notre culture,
notre appropriation collective au service de la liberté d’action ».

28.Posté par Titi or not Titi le 30/08/2015 18:05
@Girondin

Je CulMine Dans Le Sauté Mine ! 😜

Je savais pas que Bob Marley avait fait Science LaPo ! 😜

29.Posté par Bergan le 10/09/2015 11:21
@GIRONDIN et @Titi or not Titi

Visiblement vous avez un petit souci de compréhension donc je vous remets le paragraphe complet, vous allez voir vous allez finir par comprendre :
"Au contraire l'octroi de mer permet d'avoir des produits moins cher ou au même prix qu'en métropole malgré des frais de port logiquement plus élevés. Certains produits étant soit exemptés de TVA , soit pour les produits de 1ère nécessité (plus de 1000 produits) bénéficient d'un octroi de mer à 0%."

Alors oui 8,5% de TVA sur un milliers de produits avec 0% d'octroi de mer ça fait moins cher que les mêmes produits avec 20% de TVA…

Idem certains produits ne supportent que 6,5% d'octroi de mer et 0% de TVA, ça fait toujours moins que 20% de TVA. Juste pour info c'est l'article 50 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006301347&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20120312&fastPos=1&fastReqId=257515002&oldAction=rechCodeArticle

Par ex le matériel informatique ne supporte que 6,5% d'octroi de mer et 0% de tva contre 20% de tva en métropole. Ça y est ça rentre dans vos petites têtes ? Au final un consommateur réunionnais qui achète sur internet et se fait à livrer à La Réunion paye le même prix ou légèrement moins cher qu'un consommateur métropolitain alors que les frais de livraison sont bien plus élevés (et ne parlons pas des délais de livraison). La question est pourquoi en boutique en local le matériel informatique n'est-il pas meilleur marché, je vous laisser réfléchir à la question…

Et ça ne veut pas dire que le système est génial, juste je suis un poil plus objectif que vous en montrant que non octroi de mer ne veut pas dire systématiquement plus cher et que bien au contraire les prix élevés que l'on constate tiennent plus aux situations de fausses concurrences et de main mise de certains opérateurs sur des filières entières.

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 17:47 La Réunion monte à bord du Train des Outre-mer

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales