L’octroi de mer arrivera à échéance le 1er juillet 2014. Une échéance qui préoccupe les acteurs politiques et économiques réunionnais.
Profitant d’une table ronde avec le ministre des Affaires européennes, samedi 15 février, Région, Adir ou encore Chambre des métiers ont interpellé Thierry Repentin sur la nécessaire reconduction de cette fiscalité spécifique, décision qui doit être prise par l’Union Européenne.
Le ministre des Affaires européennes a donc tenté de les rassurer sur une éventuelle reconduction du dispositif, en précisant la position du gouvernement sur ce dossier.
38% des ressources des collectivités locales d’Outre-mer
« Il faut faire admettre à 27 autres pays que les régions ultra-périphériques ont des caractéristiques telles qu’il doit y avoir une fiscalité adaptée qui leur permettent de donner un avantage comparatif aux produits qui se font sur leurs territoires, au détriment des produits qui sont importés« , a expliqué Thierry Repentin.
« Tout a été fait pour la reconduction de ce système qui arrive à échéance le 1er janvier 2014« , a-t-il ajouté, rappelant que l’octroi de mer représente en moyenne 38% des ressources pour les collectivités locales d’outre-mer.
« Il faut le faire admettre (…) pour que les autres pays ne considèrent pas qu’il y a une concurrence déloyale à l’égard de leurs propres produits qui seront exportés vers les Rup« , a renchéri Thierry Repentin.
Ce régime « dérogatoire« , a tenu à précisé le ministre, pourrait être « reconduit pour une durée de sept ans« , pour la période 2014-2020. C’est en tous cas le souhait du gouvernement.
« Rien n’est négligé pour que nous ayons une réponse positive mais nous sommes dans une décision qui sera prise à 28« , a conclu le ministre chargé des Affaires européennes sur ce dossier.
