Economie

Octroi de mer: Solidaires très critique sur le rapport mené par Vlody et Hanotin

Ce matin, le syndicat Solidaires a abordé la problématique de l'octroi de mer. Cette taxe, existante depuis 1670, doit être prorogée ou stoppée par l'Union Européenne au 1er juillet 2014. Si, appuyées par le récent rapport des députés Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin, les collectivités et entreprises locales s'opposent farouchement à sa disparition, l'octroi de mer protégeant la production locale et s'inscrivant directement dans les budgets des collectivités, il n'en est pas de même pour le syndicat Solidaires. Il critique ce rapport et entend démontrer qu'il existe d'autres utilisations des recettes de l'octroi de mer plus adaptées dans les DOM et moins pénalisantes pour les consommateurs réunionnais.


Octroi de mer: Solidaires très critique sur le rapport mené par Vlody et Hanotin
"En 2003, l'Union Européenne a accordé une prorogation du dispositif octroi de mer jusqu'au 1er juillet 2014, sous condition que le gouvernement français remette un rapport d'étape évaluant l'impact réel au niveau économique et social du dispositif au plus tard le 31 juillet 2008. Aujourd'hui, l'Union Européenne attend toujours ce rapport", explique en introduction Aldo Maillot, du syndicat Douanes Solidaires.

L'octroi de mer est un sujet très sensible. Il s'agit d'une taxe protégeant la production locale face aux importations de produits. Mais elle permet également le financement des collectivités locales. "Il convient de se poser la question de la part de production locale exonérée sur la totalité des produits consommés à la Réunion et qui ne sont pas produits localement", ajoute-t-il. On estime à 94% la part de produits manufacturés importés à la Réunion, selon les données de l'Insee. "Le dispositif de l'octroi de mer taxe les consommateurs pour 94% des produits importés pour protéger une production locale qui ne représente que 6% de la consommation des ménages", explique Jocelyn Cavillot, délégué régional de Solidaires.

Pour les petites communes, les recettes de l'octroi de mer représentent jusqu'à 40% du budget

Pour les collectivités, la question d'une éventuelle suppression de l'octroi de mer est beaucoup plus compliquée. "Si vous prenez l'exemple d'une petite commune de la Réunion, son budget communal sera abondé à hauteur de 40% par l'octroi de mer. Ce qui provoque l'inquiétude des élus", précise Aldo Maillot. Pourquoi un tel niveau de financement des collectivités par l'octroi de mer ? Tout simplement car la part de la fiscalité directe dans les recettes de fonctionnement est inférieure à celle constatée dans l'Hexagone. En moyenne, 20,6% pour les communes des DOM contre 35,2% pour les communes de métropole. Les recettes d'octroi mer représentent 1,038 milliard d'euros pour l'année 2011.

Les recettes de l'octroi de mer nécessaires pour les collectivités mais de plus en plus accessoires pour les entreprises

Sur le rapport de Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin, rendu au ministre des outre-mers, Victorin Lurel, en février dernier, Solidaires se veut critique. Le rapport comporte 11 propositions et démontre la "nécessité absolue de reconduire l'octroi de mer" pour préserver les aides aux entreprises, à hauteur de 170 millions d'euros, et la recette de 1 milliard d'euros revenant aux collectivités. "Un rapport qui n'apporte rien de nouveau dans le paysage et met en exergue la prépondérance de l'octroi de mer au financement des collectivités. La protection de la production locale contre l'importation, bien qu'importante, devient de plus en plus accessoire", précise Jocelyn Cavillot.

Le syndicat Solidaires fait plusieurs propositions pour "limiter" l'impact de l'octroi de mer sur les prix et sur les consommateurs, sans impacter les acteurs économiques. "Sur le mécanisme, il faut sortir le coût du transport et de l'assurance de la base taxable pour réduire le montant de l'octroi de mer perçu et donc au final le prix payé par le consommateur. Il faut également permettre la déductibilité de l'octroi de mer payé pour le sortir du coût de revient et réduire mécaniquement les coûts, les marges et donc les prix", souligne-t-il.

L'Union Européenne pourrait dire stop !

Sur l'utilisation des recettes liées à l'octroi de mer, là aussi, le syndicat Solidaires fait différentes propositions. "On pourrait affecter les recettes aux dépenses d'investissement des collectivités et non de fonctionnement. On pourrait également affecter les recettes d'octroi de mer sur le carburant à une véritable politique de transports collectifs ou encore, affecter les recettes sur les produits importés en concurrence avec la production locale", explique Jocelyn Cavillot.

"Il faut arrêter de continuer à faire des rapports nous incitant à ne rien changer. Il faut faire un travail sérieux (…). Un jour l'Union Européenne va dire stop et là, ce sera la panique, voir même la mort des petites communes", conclut le délégué régional de Solidaires.
Jeudi 4 Avril 2013 - 15:27
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1.Posté par GroKafrine le 04/04/2013 15:58
ou di dé trwa vérité su loctrwa dmer mé fodré osi ou di la vérité si out kamarade Zilbèr Nénète la selmen ou sera pri o sérié a bon entendèr méssié Caviyo lipocrite

2.Posté par Kréol le 04/04/2013 16:44
Pour proteger les producteurs locaux? Je veux bien mais pourquoi alors taxé des biens comme les voitures? Qui produit des voiture à la Réunion? On protège qui dans ce cas?
Les politiques locales nous font croire qu'ils veulent lutter contre la vie cher et pourtant il ne veulent pas réorganiser cette taxe qui est injuste.

3.Posté par Faut qu''on m''explique le 04/04/2013 17:07
En quoi des voitures pratiquement 2 fois plus chères à la Réunion protègent la production locale ?

Décidément, en ces temps pourris, il y a des menteurs partout.

4.Posté par Candide le 04/04/2013 19:36
La réalité, c'est que l'octroi de mer est une manne financière pour les roitelets de chaque commune, avec laquelle ils embauchent généreusement sous couvert d'aide sociale. Qu'ils commencent par voyager moins souvent, par limiter les avantages des élus (véhicules de fonction, téléphones, ...) car nous payons tout cela. Que l'on revienne à des budgets raisonnables, avec de vrais gestionnaires et l'octroi de mer pourra jouer son rôle : n'être payé que pour des produits extérieurs en concurrence avec les produits locaux (c'est à dire pas les voitures, pas l'electro-ménager, pas l'informatique, pas .....)

5.Posté par Tonton le 04/04/2013 19:52
Tout qu"ils cherchent, c'est de raffler nos sous ! A n'importe quel prix....
Tant pis pour les Réunionnais et la Réunion.

6.Posté par lilimay le 04/04/2013 22:22
On supprime l'octroi de mer, et on fait comment pour financer les collectivités et leur fonctionnement. On augmente nos impôts directes ( taxes foncières, taxes d'habitation...), c'est bien ce que suggère ce collectif ( 35% au lieu de 20 et des poussières). Vous trouvez que c'est mieux? Avec l'octroi de mer tout le monde participe au financement des collectivités, ce qui est plus équitable, alors que pour les impôts locaux nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne. Si nous sommes prêts à voir nos impôts locaux explosés, déjà que c'est le cas dans certaines communes, alors peut être ... Et puis sur les produits de 1ère nécessité et les produits locaux cette taxe est faible voir nulle.

7.Posté par @ lilimay le 05/04/2013 00:08
On peut aussi espérer que les collectivités locales deviennent raisonnables, non ?

8.Posté par Crips974 le 26/05/2013 19:12
Tout a fait d accord avec lilimay ! Les collectivités locales devraient vivre super bien si la gestion existait et si tous les employés allaient travailler ( je vais me faire des amis mais tant pis ). L octroi de mer est un vrai mensonge : tout est taxe même ce qui ne doit pas l être comme les voitures par exemple si bien souligné par plusieurs posts, l argent récolte est détourné de son but de départ et même détourné tout court. Ce qui est anormal, c est de payer 7000 ou 8000 € de plus une voiture alors que le transport en roro est d environ 1000€ ! Sans octroi de mer, certains maires voire tous auraient du mal à être réélus...

9.Posté par hoareau philippe le 10/03/2014 17:16
Je me permets de soulever ce qui me semble tout d'abord être un problème crucial:
Avant de discuter de l'octroi de mer tout azimut, je pose la question et j'ouvre le débat.
Pourquoi accepter que la décision de reconduction de cette spécificité fiscale qu'est l'octroi de mer dépende de l'Allemagne,l'Autriche,la Belgique,Chypre,la Croatie,le Danemark,l'Espagne,l'Estonie,la Finlande,la France,la Grèce,la Hongrie,l'Irlande,l'Italie,la Lettonie,le Luxembourg,Malte,les Pays Bas,la Pologne,le Portugal,la République Tchèque,la Roumanie,le Royaume uni,la Slovaquie,la Slovénie et la Suède.

N'oublions pas que l'article 50 du traité de Lisbonne permet à tout état membre de l'UE de le résilier et de renégocier sur deux ans une façon plus intelligente de traiter avec les 27 autres...

Un seul parti politique en France propose cette solution reconnue par le droit international et faisant donc parti intégrante du traité.
Ce parti est l'Union Populaire Républicaine dont le président est François Asselineau.

Les autres partis de l'extrême droite à l'extrême gauche proposent une autre Europe mathématiquement impossible à négocier à 28( bientôt 29!).

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