Société

Octroi de mer: "Repenser d'urgence le modèle économique Réunionnais"

Le 29 août dernier, la presse locale relatait les dispositions du nouveau décret concernant la prorogation du dispositif fiscal Octroi de Mer en Outre-Mer. Croire & Oser tenait à réagir, questionner l'esprit de ce dispositif fiscal spécifique Outre-Mer, ainsi que les acteurs publics qui y sont directement rattachés (collectivités locales, collectivité territoriale). Voici la tribune libre de Croire et Oser :


"Croire et Oser appelle à repenser d’urgence le modèle économique réunionnais

L’un des objectifs de l’Union Européenne (UE) a été de libéraliser les échanges entre les Etats membres par la soumission des opérateurs économiques à des règles de concurrence uniformes. L’opérateur économique ou l’entreprise, au sens européen du terme, est une entité exerçant une activité économique indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement.

Afin d’assurer l’objectif précité, l’article 28 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) trace les contours d’une union douanière à l’intérieur de laquelle il est interdit de fixer entre Etats membres des droits de douane à l’importation et à l’exportation.

Sont également prohibées toutes autres taxes qui auraient un effet équivalent. Enfin, ces Etats membres ont décidé d’adopter un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. Il en découle alors une impossibilité d’appliquer une fiscalité différente entre produits fabriqués dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) et produits importés de France métropolitaine et a fortiori des autres Etats membres.

Or, l’UE, soucieuse de mettre la totalité des opérateurs économiques sur un pied d’égalité pour ne pas fausser le libre jeu de la concurrence, a pris en considération le cas particulier des régions ultrapériphériques telles que définies par l’article 349 du TFUE, parmi lesquelles nous comptons les DOM français ; un peu à la manière dont le Pacte budgétaire européen prévoit, en matière de déficit public, que le solde structurel corrigerait le solde nominal annuel des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires.

Ainsi, pour pallier à l’insularité, à l’éloignement et à la dépendance économique des DOM à certains produits, le Traité permet de prévoir des mesures spécifiques, notamment sur le plan fiscal, considération faite des caractéristiques propres à ces régions.

L’octroi de mer, récemment prolongé par la décision 940/2014/UE du Conseil de l’UE, transposée en droit interne par une loi du 28 juin 2015 dont le décret d’application a été promulgué le 28 août 2015, est la parfaite monstration de la dérogation sus-évoquée, permettant de taxer dans les DOM, d’une part, l’importation de produits extérieurs à ces DOM et d’autre part, certains produits fabriqués localement. Si l’octroi de mer participe à hauteur de 40% des recettes fiscales des collectivités territoriales d’Outre-Mer, celui-ci a en revanche toujours été pensé comme une disposition transitoire et non définitive. Instauré en 1670 pour les produits importés, l’octroi de mer a été étendu aux produits localement fabriqués par une loi de 1992. Or, cette mesure était limitée à 10 ans, dont prorogation a été exceptionnellement faite en 2003 pour une année. En 2004, le dispositif a été une fois de plus autorisé pour 10 ans.

Enfin, en 2014, le Conseil de l’UE autorise ledit dispositif jusqu’au 31 décembre 2020. L’octroi de mer, ce sont donc les béquilles des opérateurs économiques des  DOM qui doivent à terme s’en émanciper, une fois devenus davantage compétitifs. Toutefois, à proroger sans cesse le dispositif, on finit par perdre de vue sa finalité… Pire, ne risque-t-on pas de provoquer l’inverse des effets escomptés ? Voici que les opérateurs vont devenir tout à coup moins ambitieux, plafonnant leur chiffre d’affaires à 300 000€ pour éviter d’être assujettis à l’octroi de mer. Voilà que les secteurs assujettis vont être délaissés, au profit de ceux qui y échappent, notamment les prestations de services déjà saturées sur l’île. De surcroit, la taxation des produits extérieures ne constituerait-elle pas un frein au renforcement des coopérations économiques avec les pays hors de l’UE, notamment ceux sis dans la zone india-océanique ?

Par ailleurs, la part des recettes des collectivités locales d’Outre-Mer constituée par l’octroi de mer soulève, à la veille des élections régionales, des questions qui méritent d’être éclaircies.

Les informations concernant les exonérations envisagées sont inexistantes de la part des candidats. Si le conseil régional peut adjoindre un octroi de mer régional dans la limite de 2,5%, quid des dépenses engagées à partir de ces recettes ?

En résumé, la prorogation de l’octroi de mer fonctionnant comme une protection de la production locale de la concurrence extérieure, révèle alors une économie réunionnaise encore trop fragile, trop peu concurrentielle, et met surtout en exergue un modèle économique à repenser… Pour information, le groupe Mauricien Phoenix, après un contrôle préventif de l’Autorité de la concurrence, devrait dans le mois qui suit, racheter Edena… Voilà une économie qui n’est pas frileuse… Et sans octroi de mer !"

LKC Alexandre
Secrétaire Général de Croire & Oser
 
Jeudi 3 Septembre 2015 - 13:55
Lu 2165 fois




1.Posté par Tonton le 03/09/2015 15:19
Un tres beau discour, Mr Alexandre,

Mais je n'ai pas trop compris (et je n'ai pas le temps et la concentration en ce moment) - vous êtes pour ou contre Octroi de merde ??

En sous entendu je croix d'avoir aperçu une certaine opposition à cette taxe. En plus, vous avez fait un tres bon résumé du raisonnement recent de la part de UE dans les décisions prises recemment (plongation).

Si jamais votre association lutte CONTRE cette impot: j'aimerais bien vous joindre.
Meme si je ne crois plus depuis longtemps - j'ose quand meme (
(en sachant que c'est du temps gaspillé - mais mieux sombrer dans la résistance que faire le mouton à l'abattoir - question de principe).

2.Posté par maçonnerie le 03/09/2015 15:20
on ne peut comparer un état souverain avec une région ultra périphérique européenne de droit français..

quel projet alternative / palliatif est proposé par l'auteur?

3.Posté par @ Mytho le 03/09/2015 15:47
Zot coordonnée i intéresse a mwin un contact mél , sur le sujet de l'octroi de mer vu par notre jeunesse

Signé @Mytho

4.Posté par FRONT NATIONAL 974 le 03/09/2015 17:03
LE FRONT NATIONAL s'est prononcé pour la suppression de l'Octroi de Mer et son remplacement par une taxe Régionale récupérable fiscalement par les entreprises, au même titre que la TVA et sera étendue à l'ensemble des secteurs " produits fabriqués localement ou importés" (à des taux différents) comme des " services".
L'O-M est une taxe lourde pour les entreprises et le facteur prépondérant de "la vie chère". Son remplacement apportera une bouffée d'oxygène pour les entreprises qui pourront, dés lors, créer plus d'emplois.
JCOB

5.Posté par Gromale le 03/09/2015 18:25
Celui qui a compris explique à son voisin svp.

6.Posté par Goyavier le 03/09/2015 19:37
C'est bien beau tout ça mais qui va compenser le manque des recettes des collectivités si on supprime l'OM ?

Les mairies ne pourront plus jouer le rôle d'amortisseur social. Encore plus de délinquance et de violence et moins de marché public pour les entreprises.

Tout ça pour consommer encore plus chinois et au final polluer encore plus ? Belle idée !

7.Posté par le taz le 03/09/2015 19:41
stop, arrêtez de vous faire des noeuds au cerveau.

l'équipe qui pilote (enfin, qui essaye de le faire) la france n'est même pas capable de faire tourner le modèle français...

alors.... vous pensez.....

8.Posté par KLD le 03/09/2015 20:24
des jeunes qui réfléchissent , ouf!

9.Posté par GIRONDIN le 03/09/2015 20:25 (depuis mobile)
6. Goyavier
(Content de te retrouver...)
Très simple faire comme en Aquitaine, en Corse, dans la Meuse, bref comme en France où il n'y a pas ce racket.
Que l'état donne les dotations au même niveau qu'en FFRRANCE et qu'il garde la TVA.

10.Posté par mékisonkons ! le 03/09/2015 21:15
Un roman d'une telle longueur (qui a tout lu ?) pour dire que l'économie réyonèse va mal ?
MdR !

Mais ça fait des décennies qu'on le sait que l'économie réyonèse c'est N'IMPORTE QUOI !

40% de chômage , 4 milliards d'importations et 0,2 d'exportations subventionnées...
30% des actifs fonctionnaires , 100 000 d'illettrés , 150 000 Rmistes etc...etc...

Ce caillou surpeuplé vit au crochets de la métropole et ne produit RIEN , l'octroi de mer n'est
qu'un détail de cette monumentale aberration unique au monde qu'est l'économie réyonèse.

11.Posté par james le 03/09/2015 22:06
Supprimer octroi de mer = supprimer 50 a 70% des contrats d employes de mairie c est vraiment l explosion que vous voulez moi je prefere payer pour ma tranquilite

12.Posté par pasmal le 03/09/2015 22:12
faudrait il encore pouvoir le faire..penser...vaste programme ici....

13.Posté par Tonton le 04/09/2015 03:09
@ James (poste 11):
OUI, je suis effectivement pour la suppression de nombreux des contrats aidés - car il ne servent à RIEN.

Passes un matin vers 10h coté Saint Paul, derriere le stade de Savannah (le parc aménagé): tous les matin une equipe de 6-7 personnes qui attendent midi arriver (et la pause déjeuner).

Je suppose qu'ils ont terminer le ramassage des ordures du week-end vers 9-10h, puis attendent tranquillement midi .....
++
Je viens de remarquer un autre chantier "phénoménale": le nouveau sentier de la Possession (Ravine à Malheur:
barriere de sécurité fabriqués avec des mats de choca (ça ne va pas tenir + de 2 ans), plantation de plantes introduites (donc certaines meme considérés comme envahissantes) - et meme pas arrosé (hehe, c'était une bonne idée de les planter en saison sèche).

Partout ou vous passerez: y a des nombreux chantiers "aidés" mal faits, mal pensés. Du gaspillage pur.

Mieux vaudra que les mairies se serrent la ceinture - et repensent leur "chantiers aidés".

Moi aussi, simple consommateur, je préférais de garder les "sous ramassés" par l'OdM pour moi, car moi aussi j'investit - je le dépense sur le territoire et ça cré des emplois aussi.
Et il sera mieux dépenser et certainement aussi les emplois seront mieux gérés.

Pour l'économie sa sera pareil: si moi je depense, ou la mairie.

14.Posté par Goyavier le 04/09/2015 05:56
9 - Plaisir partagé GIRONDIN

Idéalement oui si l'Etat compense. Le problème c'est que l'Etat ne compense plus grand chose et il est à craindre qu'une telle suppression non seulement ne produise pas l'effet escompté mais comme le dit le post 11, mais au contraire on prend le risque de dégrader la relative stabilité sociale, et par voie de conséquence celle de l'économie aussi.

Et dans ce cas, serait donc du perdant, perdant.

15.Posté par bananier le 04/09/2015 08:45
Dis plus simplement post 14 ne touchons à rien, la relative stabilité sociale (comprenez l'assistanat) ne serait plus assurée.

16.Posté par GIRONDIN le 04/09/2015 10:59
14.Posté par Goyavier
oui
c'est pour cela que dans la dernière phrase il y a le ET!

C'est plus facile pour nos politiciens de nous racketter que de se battre pour avoir les dotations équivalentes.

C'est LE combat à mener!

Voir lien intéressant de "maçonnerie": http://www.n2lexpertises.re/apps/blog/

17.Posté par TekTek le 04/09/2015 11:12
Au fait, Alexandre a fini par trouver un boulot ou alors vit-il toujours aux crochets de la société en attendant une petite place à la Région ? En attendant, il pourrait avoir un ti contrat avec la Mairie grâce à l'Octroi de Mer et nettoyer un peu la route, mais c'est sûrement plus confortable de penser...

18.Posté par Goyavier le 05/09/2015 07:57
15- Bien entendu si vous avez la solution du plein emploi, on peut supprimer l'OM sans problème. Mais s'il n'y a plus de solidarité, il n'y a plus de sécurité, et ce que vous économisez sur l'OM vous allez le mettre dans la sécurité. Sans compter que lorsqu'une région devient invivable à cause de la délinquance, l'économie s'effondre.

19.Posté par Goyavier le 05/09/2015 08:05
16- Entièrement d'accord GIRONDIN.

20.Posté par tizan lartan le 13/09/2015 18:32
Croire et oser ou bèk partou : di koté Annette, di koté Dindar, di koté Virapoullé !!!

Bèk-bèk i rod laplas po fé lo leader.

Leader pokosa ? La mèt la frésèr si in vié zafèr : boug la in politisien konm in ot. Li koz bien la rétorik sa-mèm.

Son dan lé blan !!! Kosa li vann o zis ? La zénès ?

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Lundi 5 Décembre 2016 - 09:32 Saint-Pierre: Un requin bouledogue prélevé

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales