Economie

Octroi de mer : Le projet de loi adopté, George Pau-Langevin satisfaite


Octroi de mer : Le projet de loi adopté, George Pau-Langevin satisfaite
Les députés ont décidé hier de prolonger, jusqu'en 2020, le système de l'octroi de mer en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.

Ce projet de loi modifie la loi du 2 juillet 2004 sur l'octroi de mer et l'actualise sur plusieurs points, comme par exemple l'abaissement à 300.000 euros de chiffre d'affaires, contre 550.000 euros actuellement, le seuil d'assujettissement à la taxe.

L'octroi de mer, un régime fiscal spécifique aux départements et régions d'outre-mer, imposait dans ces zones les importations et les livraisons de biens de productions locales. Il arrivait à expiration le 30 juin prochain.

La ministre de l'Outremer, George Pau-Langevin, s'est félicitée dans un communiqué de ce prolongement de l'octroi de mer. "Il doit permettre la reconduction, au 1er juillet 2015, de ce régime fiscal spécifique aux départements et régions d’outre-mer qui est, à la fois, une source de financement des collectivités territoriales et un outil indispensable pour stimuler le développement économique", écrit la ministre.

La commission mixte paritaire examinera prochainement le texte en vue de son adoption définitive, pour une entrée définitive le 1er juillet 2015.
Mardi 2 Juin 2015 - 11:05
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1.Posté par Titi or not Titi le 02/06/2015 12:14
Eh Allez !! Mette Encore La Point Assez !! 😄😄

Et La Prochaine Résolution ??
AdopteUnFonctionnaireTerritoriaux .Com 😄😄

Pas De Ca Chez Moi ! 😜
Il Va Me Faire Déprimer ! 😄😄

2.Posté par Mamitu le 02/06/2015 12:21
Et pour les personnes qui commandent en métropole ? L'octroi de mer est toujours taxé. Pourtant, les sommes ne sont pas aussi importantes que pour les grosses entreprises. C'est d'ailleurs pour ça, que beaucoup de personnes commandent en métropole, afin de ne pas subir la cherté de cet octroi de mer... M'enfin, les politiques se sont servis des désidératas du peuple pour modifier un texte illégal à la base, et pour profiter de la naïveté des électeurs qui décrient encore cet octroi de mer... Pourtant, l'argent des impôts montent plus vite en métropole, que ce qu'il redescend dans tous les départements. Quand est-ce qu'un politique sera payé 500 € ? A ce salaire là, la différence compenserait cet octroi de mer... et il y aurait moins de candidats à n'importe quelle élection...

3.Posté par vital le 02/06/2015 12:28
comment stimuler le développement économique en asphyxiant les consommateurs ,cela pourrait être un sujet d'économie en cette période de bac.
vital

4.Posté par Choupette le 02/06/2015 13:55
Pour nous remonter le moral :

http://www.youtube.com/embed/jbLFo02jlH8

5.Posté par JORI le 02/06/2015 14:37
Et qu'ont voté ou vont voter nos sénateurs de droite???.

6.Posté par GIRONDIN le 02/06/2015 15:16 (depuis mobile)
2. Mamitu
l''''octroi de mer varie de 0 à 64% calculé sur achat + transport, sur le produit importé peu importe le pays de départ. La douane ne fait pas de différence entre le particulier et le professionnel sauf au niveau minimum de prix de taxation

7.Posté par JORI le 02/06/2015 15:39
Et qu'ont voté ou vont voter nos sénateurs de droite??.

8.Posté par pfff le 02/06/2015 15:59
Il faut commander en métropole et se faire livrer chez des proches de confiance en métropole. Ces derniers vous expédie votre colis à la Réunion dans un colis avec la mention cadeau. Et du coup vous grugez les douanes et leur taxes.

9.Posté par maçonnerie le 02/06/2015 16:28
il est certain que nous avons une industrie automobile à développer à la Réunion...ah ces avocats qui font de l'économie..à bannir !!

10.Posté par GIRONDIN le 02/06/2015 18:33
Les taux octroi de mer sont fixés par la REGION REUNION
Pour info, en vrac, les taux OCTROI MER en fonction du produit, à calculer sur le prix rendu Réunion (achat + transport) à ajouter en plus TVA 8.5% à calculer sur le prix rendu Réunion (achat + transport):

AGENCEMENT 18%
ARTICLE DE FETE 18%
BIJOU FANTAISIE 18%
CAFE 18%
CAVIAR 28%
CEINTURE 18%
CONFECTION 6.5%
CONTENANT 18%
COUSSIN 13%
EAU DE TOILETTE 28%
GRILLAGE 18%
INSTRUMENT MUSIQUE 18%
JOUET 13%
MONTRE 18%
PRODUIT CAPILLAIRE 18%
RHUM 43%
SAC 18%
SIEGE 13%
STICKER 18%
TAPIS 23%
VAISSELLE 18%
VERNIS 18%
VIN MOUSSEU 51%

Tva reduite:
BISCUIT 18% + TVA 2.1%
BOISSON JUS FRUIT 28% + TVA 2.1%
PREPARATION ALIMENTAIRE 18% + TVA 2.1%
PREPARATION ET CONSERVE FOIE D OIE OU CANARD 28 %+ TVA 2.1%

véhicules electrique : 0 %
Véhicules HYBRIDES > 2500 cm3 : 6.5 %
véhicules < 1000 cm3 : 13%
véhicules de 1000 à 1500 cm3 : 18 %
véhicules de 1500 à 2000 cm 3 : 23 %
véhicules de 2000 à 2500 cm3 : 28 %
véhicules de 2500 et plus : 36.5 %
véhicules pour handicapés : 0%

Dans les taux ci dessus, Il y a OM (octroi de mer) et OMR (octroi de mer régional).

11.Posté par muppets le 02/06/2015 20:21
Puisqu'on vous dit qu'une taxe en plus stimule l'économie, ça doit être vrai. Zut la vaseline est taxée elle aussi

12.Posté par Michel le 05/06/2015 07:18
Comme la TVA, l'octroi de mer, impôt sur la consommation frappe plus durement les classes populaires que les riches.

A bas ces impôts injustes !

Ce sont les capitalistes, les gros actionnaires et les spéculateurs (donc les banques) qu'il faut taxer, pas les travailleurs !

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