Economie

Octroi de mer : La Région prête à reconduire le dispositif... avec des améliorations


Octroi de mer : La Région prête à reconduire le dispositif... avec des améliorations
Lors de la dernière commission permanente, les élus de la Région Réunion ont examiné, puis voté, un rapport relatif à l'octroi de mer. La collectivité entend apporter plus de "transparence, de souplesse et garantir la production locale" en apportant des améliorations au dispositif actuel.

Le régime de l'octroi de mer, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, prend fin en 2014. Il devenait donc temps d'assurer son renouvellement. La Région Réunion a décidé de profiter de cette étape transitoire pour commander, auprès du cabinet Louis Legrand et Associés, la réalisation d'une étude d'impact de l'octroi de mer sur le développement des activités économiques locales.

Sur la base de cette étude, et pour permettre de soutenir la production locale, la Région Réunion a proposé que des changements soient apportés au dispositif actuel. Des changements qui peuvent être tant de l'ordre de la simplification ou flexibilité que de la sécurité juridique.

Les élus régionaux ont finalement validé les principales propositions, à l'instar de la sortie des listes de la décision du Conseil européen, l'application d'un différentiel temporaire ou encore de la création d'un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.

Enfin, une réflexion a été portée afin que l'octroi de mer soit, pour certains produits, remplacé par des droits d'accises.
Mercredi 13 Mars 2013 - 16:51
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1.Posté par noe3 le 13/03/2013 15:55
Cette taxe est un plus pour l'économie de notre île ... communes , Région pour améliorer les routes , les ponts et autres ...
C'est bien !
Il ne faut pas supprimer cet octroi de mer tant nourricier ....

2.Posté par Dans l''intérêt des reunionnais le 13/03/2013 16:17
L'octroi de mer tant décrié depuis des années demeure une manne financière indispensable pour les communes de La Reunion.

La Région a raison de tout faire pour que cette recette perdure car sa disparition peut mettre l'économie réunionnaise en grande difficulté.

3.Posté par Caton2 le 13/03/2013 17:05
Si vous avez compris quelque chose à la lecture de cet article, merci de me le faire savoir...

4.Posté par Pascal Maillot de la RBM le 13/03/2013 17:30
Comment font les communes du continent? Stop à cette taxe coloniale illégale!
Les collectivités doivent se serrer la ceinture! Les prix baisseront alors de 10 à 60%.

5.Posté par Une réflexion ? mais laquelle ? le 13/03/2013 21:13
C’est la technique de l’enfumage qui consiste à dire que l’on va remplacer une taxe par une autre taxe. La belle affaire ! Remplacer un octroi de mer à 18 % par un impôt indirect (c’est la signification du terme accise –prononcer AKCIZE) à 18 %, quel intérêt pour les Réunionnais ?
J’ai écrit à David Lorion que, tel qu’il est actuellement perçu, l’octroi de mer est un vol commis sur le dos des Réunionnais, il n’a pas pu me contredire.
L’octroi de mer est perçu non pas seulement sur le prix d’une marchandise hors taxe mais également sur le fret et l’assurance. Ce qui est fort injuste.
En outre, l’octroi de mer ne sert pas uniquement à des investissements utiles pour les Réunionnais (toilettes en bon état dans les écoles, par exemple) mais à des embauches de complaisance en périodes d’élections et des voyages d’élus (pour faire leurs courses à Paris sous couvert de congrès des maires, par exemple).
C’est un usage très inapproprié de l’argent public.
Il faut mettre un terme à cette grande gabegie dès 2014.
Voir notre contribution sur l’octroi de mer dans notre site web :
www.reagissons-la-reunion.fr

6.Posté par Caton2 le 13/03/2013 22:42
"Plus de transparence, de souplesse et garantir la production locale".
Putain de langue de bois...

7.Posté par Reunionnais le 14/03/2013 04:35
L'octroie de mer, censé favorisé la production locale, est aussi appliquée sur des produits non fabriqués à la Réunion.. Du VOL voilà ce que c'est

8.Posté par zezer le 14/03/2013 06:34
@ post 4 : les communes du "continent" ont des ressources fiscales plus élevées car les bases fiscales sont très faibles à la Réunion. L'octroi de mer vient donc compenser cette faiblesse.
Si on supprime l'octroi de mer:
- on n'est pas sûr du tout que les prix vont baisser de 10 à 60% car les entreprises peuvent décider d'augmenter leur marge
- on fait un gros trou dans les budgets des communes, des EPCI et de la Région qui vont devoir réduire leurs dépenses sur l'investissement (plus de chômeurs) et leur masse salariale (plus de chômeurs)
Bref, c'est pas si simple tout ça ....

9.Posté par Reunionnais le 14/03/2013 07:38
b[
garantir la production locale
]b

Mon c_l ouais.. Des objets importés non fabriqués sur l’île (et même non commercialisés) sont soumis à cette octroie de mer ! Comment peut on parler de sauvegarde de la production locale alors qu'il n'y a rien à sauvegarder ??
Je dis STOP STOP STOP au VOL

10.Posté par Brice le 14/03/2013 08:42
Comment font les autres régions de france qui n'ont pas l'octroi de mer? N'est ce pas le même principe que les cigarettes en métropoles qui sont limités à 5 étui? Que dirait les tribunaux européens sur cette octroi de mer? Ou est la liberté des marchandises dans l'union européenne? On a bien des subventions de l'europe, on possède bien un passeport français, on est libre de voyager dans l'UE (liberté des personnes) mais pourquoi n'implique t'on la liberté des marchandises? Les communes et la région Réunion sont dopés par cette manne financière, mais que fait-on réellement avec cette argent? Biensur il existe la redistribution, mais comment ou et a quoi sert cette argent qui rentre dans le budget des communes? Pour des contrats et encore des contrats? surtout pour ne travailler que 2,5h par jour pour presque 800€/mois. Voilà pourquoi ils veulent tous les "pti contrat la commune". TROP DE GASPILLAGE

11.Posté par cedric le 17/03/2015 13:11
pour faciliter la production locale on taxe avec un octrois de mer l importation de matiere premiere vitale pour la production local lol mdr encore prit pour des pigeon

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