Chaîne hifi trop forte, tondeuse indélicate du dimanche matin ou encore mauvaise insonorisation de boîtes de nuit : le commandement de la gendarmerie de la Réunion est catégorique: « Dès que la gêne est occasionnée, il n’y a aucune condition horaire dans les nuisances sonores », rappelle à juste titre le commandant Joël Kerleau.
Selon le commandement de la gendarmerie, tous les appels reçus par les différentes brigades du département sont traitées, d’abord, lorsque cela est possible, à distance. « Nos équipes téléphonent au contrevenant quand le plaignant arrive à communiquer le nom des voisins indélicats », explique-t-il. Si cette première dissuasion ne suffit pas, une tournée sur le terrain s’impose d’elle-même. Malheureusement, les données chiffrées quant à l’ampleur de ces troubles dans le département n’est pas accessible. « Aucune statistique ne circule en la matière tout simplement car les contraventions émises pour tapage n’entrent pas dans le cadre de la délinquance générale », informe le commandant.
Le partage des tâches entre police municipale et gendarmerie peut paraître flou pour les citoyens. La consigne qui prévaut en tout temps reste l’heure de l’appel. « Nous n’intervenons qu’en journée, aux heures de bureau », nous explique le policier municipal de Saint-Paul, Patrice Cadarsi. « Passées ces heures, libre à la personne incommodée de passer un coup de fil à la gendarmerie », poursuit-il.
A Saint-Paul, la commune a mis en place, courant 2011, une équipe de médiateurs dont la principale mission fut de « cartographier la typologie des bruits par bassin de vie », explique Gina Hoarau, directrice de la sécurité publique. L’élaboration d’un questionnaire élaboré en concertation avec les services de l’ARS a été soumis par téléphone à plus de 1.000 personnes sur le territoire de la commune.
Les réponses des citoyens interrogés ont fait émerger leurs principales attentes. Sans surprise, celles-ci diffèrent que l’on soit habitant des hauts ou des bas. A l’Ermitage par exemple, les nuisances des boîtes de nuit arrivent en tête des préoccupations des riverains. A ce titre, 23 établissements de nuit (bars, discothèques) ont été contrôlés de 2011 à 2012. L’objectif de ces visites, en collaboration avec l’ARS : informer les gérants de ces lieux de fête des améliorations sonores -tant intérieures qu’extérieures- à apporter à la structure. Dans les hauts, les nuisances sonores sont celles apportées par les activités de la ferme. Faut-il en rire ? Le chant du coq est un témoignage récurrent des sondés.
Médiation ou amendes ?
De cette enquête d’ampleur, la mairie a décliné tout une série d’actions de prévention et de sensibilisation via des plaquettes et des affichettes ou des articles dans le journal communal. Faut-il aller plus loin lorsque le « boom-boom » devient insupportable ?
Le brigadier Patrice Cadarsi tempère:« Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les nuisances de voisinage avec chaîne hifi trop forte ne sont pas si importantes que cela ». Le policier retient surtout l’important contentieux au niveau des établissements de nuit et des habitants des hauts. « Les nuisances sonores, dans leur globalité, représentent un à deux cas par jour tout de même dans notre activité », poursuit-il. Cinq policiers municipaux saint-paulois ont reçu en 2012 des modules de formation spécifiques en matière de troubles sonores. Trois autres policiers devront suivre cette formation du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) cette année. La brigade de Saint-Paul comptant 12 agents au total.
Pour l’heure, le message délivré, tant par la direction de la sécurité publique de Saint-Paul que des policiers, tend vers l’apaisement via « la médiation ». « Nous avons la possibilité de donner une amende mais nous ne le faisons pas pour le moment », ajuste Patrice Cadarsi. Cette amende peut monter à 68 euros. S’en suit une éventuelle saisie du matériel hifi. Une arme dissuasive jusque-là peu utilisée. Mais le phénomène est encore plus pris au sérieux depuis l’entrée en vigueur d’un décret sur les nuisances sonores en date du 9 mars 2012, car, faut-il le rappeler, les nuisances sonores sont la principale cause de litiges entre voisins.
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Ce que prévoit le décret du 9 mars 2012 : il existe désormais une amende forfaitaire de 68€ pour certains troubles du voisinage (bruits, tapages troublant la tranquillité et les bruits particuliers qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique). Il n’y a plus besoin d’attendre la décision du juge. Ces infractions étaient auparavant punies de contraventions de la troisième classe, dont le traitement relevait de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public. Cette amende, à l’instar des contraventions au code de la route, est infligée par les forces de l’ordre après constatation du problème. Le voisin bruyant devra alors s’acquitter d’une amende de 68€ dans les 45 jours suivants, sinon l’amende sera majorée à 180€. Mais avant d’en arriver à là, la simple discussion entre voisins est conseillée par les autorités.
