Faits-divers

Nouvelle route du littoral: Un recours administratif dont l'enjeu dépasse le milliard d'euros

Le tribunal administratif a examiné en fin de matinée le recours pré-contractuel porté par Eiffage et visant à faire annuler l'attribution des deux principaux chantiers de la nouvelle route du littoral, marchés attribués au groupement Vinci-Bouygues. Le recours porte sur deux marchés à plus de 1 milliard d'euros où tout est une histoire de dates et de groupement d'entreprise. La réponse du tribunal administratif est attendue avant le 1er décembre.


Nouvelle route du littoral: Un recours administratif dont l'enjeu dépasse le milliard d'euros
Sans de nouveau rentrer dans tous les détails de l'attribution des marchés jugée "litigieuse" par le groupe Eiffage, le président du tribunal administratif, Christian Lambert, a écouté les plaidoiries de chacune des parties suite au recours pré-contractuel, devenue par la suite recours contractuel, sur les deux chantiers de la nouvelle route du littoral.

Le ton est donné d'entrée de jeu et chaque partie va apporter de l'eau à son moulin pour démontrer que, soit la Région et le groupement Vincy-Bouygues sont en tort, soit le recours d'Eiffage n'a pas lieu d'être. D'un côté de la salle un avocat pour Eiffage, de l'autre côté cinq avocats pour défendre la Région, Bouygues, Vinci, la GTOI…

"Le groupe Eiffage est indigné et a hésité à faire ce contentieux (…). Mais il s'est passé quelque chose qui ne s'est passé nul part ailleurs. Les deux groupes (Vinci et Bouygues ndlr) se sont alliés pour remporter le marché et au final il n'y a eu que deux candidatures. On aborde cette affaire avec sérénité. Ici, c'est le bon sens et la bonne foi qui devraient nous guider. Pour nous, la signature est irrégulière, le groupement est irrégulier (…), il y a une violation délibérée de la loi", explique en introduction de l'audience l'avocat d'Eiffage, Me Yann Aguila.

Un relevé téléphonique

Pour Eiffage, la Région a eu le tort de signer les marchés le 28 octobre alors qu'elle était "au courant" qu'un recours avait été déposé. "Le contrat ne peut-être signé à compter de la saisie du tribunal administratif. C'est la loi qui le dit. Le tribunal administratif a été saisi le 25 octobre et les contrats ont été signés le 28 octobre. Des contrats signés irrégulièrement", poursuit-il.

Toute la question qui se pose est de savoir si la Région avait connaissance de l'existence de recours devant le tribunal administratif ?

Pour étayer ses dires, l'avocat d'Eiffage va fournir une pièce au dossier, le relevé téléphonique prouvant l'existence d'un coup de téléphone et d'un envoi de SMS le 25 octobre à l'élu chargé du dossier route du littoral, Dominique Fournel.

"Notre affaire est un cas d'école. Il a eu connaissance de la saisine par voie de presse (le 26 octobre dans le JIR ndlr). Il est établi de manière certaine que la personne publique n'était pas dans l'ignorance de la saisine du tribunal", rappelle Me Aguila. Sauf que les relevés prouvent l'existence de ces communications sans pour autant en établir le contenu. Là, ce sont des attestations sur l'honneur qui seront fournies.

"Un premier point essentiel", souligne le président du tribunal qui met toutefois en garde l'avocat d'Eiffage. "Si vous avez tort, ce n'est pas la peine de poursuivre", lâche-t-il.

"On rigole de la Réunion"

Les arguments d'Eiffage sont balayés par l'avocat de la Région, Me Alain Monod. "Pour garantir du dépôt effectif d'un recours, il ne suffit pas d'envoyer un SMS expliquant : "j'aimerai vous contacter"", explique-t-il. Pour l'avocat de la Région, même si la presse a "évoqué" le recours, il ne s'agit pas d'un moyen d'information officiel. En clair, soit la société Eiffage avertit officiellement la Région par voie de courrier, soit le greffe du tribunal administratif s'en charge. Ce dernier aura mis cinq jours pour signaler aux services de la Région l'existence d'un recours de la part d'Eiffage. Trop tard, les marchés étaient signés. Et c'est là que le recours pourrait ne plus être recevable ou fondé, selon l'avocat de la GTOI.

Autre point abordé dans le cadre du recours, l'atteinte à la concurrence. Pour Me Aguila, elle n'a pas été respectée. "Le code des marchés publics dit, selon une disposition spéciale, que le groupement est autorisé sous réserve du respect des règles de la concurrence. La candidature n'est possible que dans cette situation. Il faut que le groupement soit justifié par des conditions techniques et économiques. Mais quand le numéro 1 et le numéro 2 du BTP s'associent, c'est ce genre d'exemple type qui n'est pas justifié par des considérations techniques. Cela a provoqué l'indignation du groupe Eiffage. C'est scandaleux et c'est un cas où maintenant on rigole de la Réunion", lâche Me Yann Aguila.

La Région sous le coup d'une enquête européenne ?

Le mot "groupement" ne manque pas de faire grincer des dents un des avocats de l'autre côté de la barre qui rappelle que le groupe Effage s'est associé avec un autre groupe de BTP italien. "Un groupement plus puissant de l'autre côté de la barre et qui pèse 15 milliards d'euros, soit 15 fois plus que nous", lance-t-il dans la salle d'audience.

Lors de sa plaidoirie, Me Aguila ne manquera pas de rappeler que la Région et le groupement Vinci-Bouygues se sont alliés dans une "stratégie délibérée".

"Une enquête a été lancée au niveau européen (fonds FEDER sur le projet de nouvelle route du littoral ndlr) et cette attribution de marchés est sous le regard de la direction générale des fraudes. Avec ce recours, nous voulons protéger la Région contre elle-même et dans l'intérêt général", conclut-il. Ce à quoi Me Monod rétorquera que des "pressions" ont été exercées par le groupe Effage sur des élus du Conseil régional. Pressions qui ont conduit le Président de Région, Didier Robert, a saisir le procureur de la République, selon l'avocat

Fin de l'acte 1. Début de l'acte 2 lors du délibéré qui devrait être rendu avant le 1er décembre. Si l'une des deux parties perd, elle aura toujours la possibilité de saisir la Cour de cassation.
Jeudi 21 Novembre 2013 - 15:43
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1.Posté par Eiffage mauvais joueur le 21/11/2013 15:54
Il faut arrêter et rayer définitivement de la carte les grosses entreprises de mauvaises fois.

il faut accepter de perdre lorsqu'on se lance dans un marché public et ne pas brandir systématiquement la procédure judiciaire.

Vous êtes vraiment manipulé et arrêtez vos conneries.

2.Posté par la taupe le 21/11/2013 17:59
@1.Posté par Eiffage mauvais joueur

Tous ceux qui sont initiés savent que les marchés de BTP de La Réunion sont contrôlés par Vinci et Bouygues qui font la pluie et le beau temps grâce aux réseaux des frères ...

Eiffage malgré ses références mondiales et ses prix moins chers, n'avait aucune chance de décrocher l'un des lots intéressant.... Dommage pour les Réunionnais qui verront apparaître les sur-coûts bien avant la fin de travaux !!!

3.Posté par Laurent le 21/11/2013 21:50
L'odeur de la tune sale……………….

4.Posté par Thomas84 le 21/11/2013 22:03
"Fin de l'acte 1. Début de l'acte 2 lors du délibéré qui devrait être rendu avant le 1er décembre. Si l'une des deux parties perd, elle aura toujours la possibilité de saisir la Cour de cassation."

A l'auteur de cet article:

1) Il ne faut pas dire "si l'une des parties perd" dès lors qu'une des parties va forcement perdre...

2) La partie perdante pourra, le cas échéant saisir le Conseil d'Etat et non pas la Cour de cassation. Le procès se déroule devant la juridiction administrative, devant le tribunal administratif. La cour suprême de la juridiction administrative est le Conseil d'Etat et non pas la Cour de cassation.

5.Posté par julie le 21/11/2013 23:33
"Un premier point essentiel", souligne le président du tribunal qui met toutefois en garde l'avocat d'Eiffage. "Si vous avez tort, ce n'est pas la peine de poursuivre", lâche-t-il.
Le ton est donné, les arrières de la Région semblent assurés... Peut-on en être surpris ?

6.Posté par noe le 22/11/2013 07:18
Vive cette nouvelle route du littoral !
Qu'on la construise le plus vite possible et qu'on empêche ceux et celles qui portent plainte à tout bout de champ de l'emprunter !

7.Posté par olive le 22/11/2013 09:39
Plus le gateau est gros , plus il ya des miettes a rammasser !

8.Posté par kersauson de (P.) le 22/11/2013 10:34
la Route du Littoral Nouvelle, dites « en mer » , cout 1,5 a 2 milliard d’euros, qui détruirA une partie de la barrière de corail, qui reposerA sur des fonds sableux : un vrai « Nouveau Pont de la Rivière St Etienne (cyclone Gamède) »
OR, la Route Littoral actuelle est quasi sécurisée, après pause des filets il ne tombe plus qu’une tonne par an, et derrière les filets ; les basculements ont été réduits par 2. Elle n’a fait QUE (mais c’est trop bien sûr) 50 morts en 50 ans , la Tamarine en est a une moyenne de 4 par an (vitesse oblige (je connais une 4 voies en métropole (Vannes Lorient 40kms) qui fait 10 morts/an malgré des radars fixes et mobiles ))
Cette route est opérationnelle (et a tant couté déjà) : il faut juste la consolider : - en coupant encore le haut des falaises a pic (**) (même si de « grosses huiles » ont des terrains (on expulse bien des pauvres pour la Tamarine ou le Tram))
- en la recouvrant, vers 20 mètres de haut, d’un toit en Super Béton, penché ; les (quelques) roches tomberaient et rouleraient dessus, et tomberaient en mer, ET protègerait des pluies et cyclones (plus de basculement !)
Coût de ce toit : environ 500 million (cimentage etc.. ) qui fera travailler des Réunionnais (ouvriers ET industriels du BTP), sur 4 , 5 ans.
(**) et (*) Couplons cela à un élargissement de 2 mini voies coté mer, par les déblais du haut des falaises (quitte a couper la route Un, 2 mois !! (ce n’est rien)), pour préparer un éventuel TRAM, ou Train (****), et dans un 1er temps des voies Bus propres et Poids Lourds !
Coût total : environ 800 millions : 1,2 milliard d’économies !

Cette route, on peut la désengorger (1/3 minimum) et donc ne plus investir dans une route nouvelle: COMMENT ?

Par la mise en œuvre IMMEDIATE de la route des Goyaviers, des plaines, INDISPENSABLE, qui permettrait aux sudistes du Tampon St Louis St Pierre de rejoindre, sans plus de kilomètres St Denis et surtout les communes à l’Est de St Denis (***) (Ste Marie Ste Clotilde et Ste Suzanne aux activités industrielles et tertiaires fortes), et donc St André.

Par la création d’un passage souterrain au Barachois, INDISPENSABLE, qui permettra à l’Ouest d’éviter l’entrée de St Denis, en accédant aux communes de l’Est de St Denis (***).

Les économies sur cette Route en Mer pourront être utilisées à des projets (faisant travailler les réunionnais), et INDISPENSABLES et OBLIGATOIRES dans le cadre de UE.

Refonte du Réseau Eaux Propres ( des milliers de litres partent dans la nature chaque jour)
Refonte du Réseau Eaux usées (trop tombent encore en mer)
Réseau Electricité (Oui GERRI certes mais ce sera plus long que prévu), pourquoi pas par une centrale nucléaire (en métropole 1 pour environ 1 million d’habitants, donc ici idem), avec possibilité de vendre à Maurice, Madagascar ..
Destruction des ordures et stockages, et Récupération du Méthanole : vous savez qu’une population de 800.000 habitants produit en excréments, de quoi alimenter 280 bus (4 fois plus de bus que les cars jaunes, 15% du futur parc !!)

Voila : des projets simples, nécessaires, qui seront adoptés de suite par les contribuables !
comme de faire des ponts solides (le nouveau de la Riviere St Etienne ainsi, ou encore cette Tamarine qu’il fallait faire depuis longtemps ; et qui n’est pas un projet VERGES ) au-dessus de certains raviers (Ouaki..),
sécuriser ENFIN l’accès a Cilaos, à Salazie, Langevin, cap Laoussé;
ce fameux pont de la rivière des Galets à Cambaie, enfin acté, mais 2 ans d’études.., puis 2 ans de réalisation, pour un projet de 250 mètres, sans expropriation, en pleine ligne droite et plate !!
améliorer les approvisionnements des hauts (ilets entre autres) !

9.Posté par Réunionnais normal le 22/11/2013 11:02
8.Posté par kersauson de (P.)

Vos idées pleines de bon sens n'ont aucune chance d'aboutir car "tinabo" qui a tous les pouvoirs en haut de sa pyramide, veut inscrire son nom dans l'histoire des plus grands fiascos Rénioné !!!

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