Faits-divers

Nouvelle route du littoral: Le recours d'Eiffage rejeté par le tribunal administratif


Photo d'archive de l'audience du 21 novembre dernier au tribunal administratif
Photo d'archive de l'audience du 21 novembre dernier au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Saint-Denis a tranché dans le litige qui opposait la société en BTP Eiffage à la Région et au groupement Vinci-Bouygues au sujet du chantier de la nouvelle route du littoral. Le président du tribunal, Christian Lambert, a rejeté le recours pré-contractuel formulé par Eiffage.

Dans ses conclusions, le président du tribunal administratif, Christian Lambert, est revenu sur la date à laquelle le dépôt du recours de la société Eiffage a été déposé. "La société Eiffage a été informée du rejet de son offre le 16 octobre 201 par voie électronique. Le délai standstill (délai de recours ramené à 11 jours au lieu de 16 jours en cas de transmission électronique de la notification du marché ndlr) prenait fin normalement le 27 octobre à minuit", explique le président du tribunal.

Dans son recours, la société Eiffage expliquait que le rejet de son offre était incomplet. Elle a demandé par courrier le 21 octobre à la Région de lui communiquer des éléments supplémentaires. Mais pour le tribunal administratif, les éléments fournis le 16 octobre dernier, contenaient "l'ensemble des éléments financiers et techniques" permettant à la société de déposer un recours précontractuel. "La société Eiffage n'est pas fondée à soutenir que le délai standsill n'aurait pas commencé à courir, qu'il en résulte au regard de ce délai que la Région Réunion a pu régulièrement signer le marché le 28 octobre dernier", pour le tribunal administratif. En clair, la Région Réunion a respecté ce fameux délai standstill de 11 jours.

Sur le fait que la société Eiffage ait été privée de son droit d'exercer son recours, le président du tribunal rappelle qu'il est tenu à "l'Etat ou l'auteur du recours de le notifier au pouvoir adjudicateur (La Région ndlr). Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités".

Christian Lambert souligne que seul "une ignorance certaine" de l'introduction du recours peut justifier la signature et "faire échec au dépôt" d'un référé contractuel, le président du tribunal précise que la Région a eu notification du recours le 30 octobre.

"La société Eiffage fait valoir que la Région n'ignorait pas qu'un référé précontractuel avait été déposé au tribunal administratif (…), Eiffage fait état d'un échange téléphonique le 25 octobre (…), que la presse s'est faite écho du dépôt d'un recours et a diffusé une interview du vice-président de la Région (Dominique Fournel ndlr) mais ne démontre pas qu'à cette date la requête avait été déjà déposée au greffe du tribunal", explique Christian Lambert. Les fameux SMS et coup de téléphone n'ont pas été retenus par le président du tribunal administratif, faute d'en connaître la teneur, tout comme l'article de presse. "La Région n'avait pas connaissance ni de l'introduction effective du recours, ni de son contenu, que cette ignorance justifie la signature du marché et prive la société Eiffage de la possibilité de transformer son recours précontractuel en référé contractuel", conclut le président du tribunal administratif.

Déboutée, la société Eiffage se voit condamnée à payer plus de 7.000 euros de frais de justice à la Région, Vinci, Bouygues, Dodin et Demathieu et Bard.

Pour rappel, la société Eiffage avait formulé un recours pré-contractuel après l'attribution par la Région d'un lot de la nouvelle route du littoral - le viaduc de 5.400 mètres - au groupement Vinci-Bouygues. Lors de l'audience, le 21 novembre dernier, les avocats de chaque partie avaient avancé l'hypothèse de saisir la Cour de cassation en cas de rejet ou de condamnation.
Lundi 2 Décembre 2013 - 14:12
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1.Posté par Justice le 02/12/2013 14:56
Heureusement qu'un SMS n'a pas fait jurisprudence !

2.Posté par quelle pétaudière le 02/12/2013 15:48
Les petites frappes on gagné un bon bourre pif. Les rouges sont verts de rage.
Finis les petits arrangements entre amis.

3.Posté par à post 2 le 02/12/2013 16:27
La rage et la colère !

Les rouges sont verts de rage et les verts sont rouges de colère...
Ha le Marcho... Je le revois sur les bancs des gros capitalistes d'Eiffage au palais de justice de St Denis qui se battait pour la même cause.
Marcho au palais de justice qui se battait pour la cause des capitalistes d'Eiffage ...
C'était étrange !!!
Il faut savoir vivre ses contradictions mon philosophe...

4.Posté par ... le 02/12/2013 20:55
Aucune connaissance du principe de dualité de l'ordre juridictionnel en France M. le journaliste? J'avais déjà relevé l'erreur dans le précédent article. J'avais pensé à tort qu'il s'agissait d'une petite coquille mais il n'en est rien! M. DELARUE, il s'agit d'un contentieux de droit public. C'est la raison pour laquelle ce contentieux en premier ressort est devant le TA. En cassation, c'est le Conseil d'Etat et non la cour de cassation comme indiqué dans cet article et le précédent. Vous êtes coutumier de ces imprécisions. Ca commence à faire beaucoup maintenant!

5.Posté par kersauson de (P.) le 03/12/2013 13:00
la Route du Littoral Nouvelle, dites « en mer » , cout 1,5 a 2 milliard d’euros, qui détruirA une partie de la barrière de corail, qui reposerA sur des fonds sableux : un vrai « Nouveau Pont de la Rivière St Etienne (cyclone Gamède) »
OR, la Route Littoral actuelle est quasi sécurisée, après pause des filets il ne tombe plus qu’une tonne par an, et derrière les filets ; les basculements ont été réduits par 2. Elle n’a fait QUE (mais c’est trop bien sûr) 50 morts en 50 ans , la Tamarine en est a une moyenne de 4 par an (vitesse oblige (je connais une 4 voies en métropole (Vannes Lorient 40kms) qui fait 10 morts/an malgré des radars fixes et mobiles ))
Cette route est opérationnelle (et a tant couté déjà) : il faut juste la consolider : - en coupant encore le haut des falaises a pic (**) (même si de « grosses huiles » ont des terrains (on expulse bien des pauvres pour la Tamarine ou le Tram))
- en la recouvrant, vers 20 mètres de haut, d’un toit en Super Béton, penché ; les (quelques) roches tomberaient et rouleraient dessus, et tomberaient en mer, ET protègerait des pluies et cyclones (plus de basculement !)
Coût de ce toit : environ 500 million (cimentage etc.. ) qui fera travailler des Réunionnais (ouvriers ET industriels du BTP), sur 4 , 5 ans.
(**) et (*) Couplons cela à un élargissement de 2 mini voies coté mer, par les déblais du haut des falaises (quitte a couper la route Un, 2 mois !! (ce n’est rien)), pour préparer un éventuel TRAM, ou Train (****), et dans un 1er temps des voies Bus propres et Poids Lourds !
Coût total : environ 800 millions : 1,2 milliard d’économies !

Cette route, on peut la désengorger (1/3 minimum) et donc ne plus investir dans une route nouvelle: COMMENT ?

Par la mise en œuvre IMMEDIATE de la route des Goyaviers, des plaines, INDISPENSABLE, qui permettrait aux sudistes du Tampon St Louis St Pierre de rejoindre, sans plus de kilomètres St Denis et surtout les communes à l’Est de St Denis (***) (Ste Marie Ste Clotilde et Ste Suzanne aux activités industrielles et tertiaires fortes), et donc St André.

Par la création d’un passage souterrain au Barachois, INDISPENSABLE, qui permettra à l’Ouest d’éviter l’entrée de St Denis, en accédant aux communes de l’Est de St Denis (***).

Les économies sur cette Route en Mer pourront être utilisées à des projets (faisant travailler les réunionnais), et INDISPENSABLES et OBLIGATOIRES dans le cadre de UE.

Refonte du Réseau Eaux Propres ( des milliers de litres partent dans la nature chaque jour)
Refonte du Réseau Eaux usées (trop tombent encore en mer)
Réseau Electricité (Oui GERRI certes mais ce sera plus long que prévu), pourquoi pas par une centrale nucléaire (en métropole 1 pour environ 1 million d’habitants, donc ici idem), avec possibilité de vendre à Maurice, Madagascar ..
Destruction des ordures et stockages, et Récupération du Méthanole : vous savez qu’une population de 800.000 habitants produit en excréments, de quoi alimenter 280 bus (4 fois plus de bus que les cars jaunes, 15% du futur parc !!)

Voila : des projets simples, nécessaires, qui seront adoptés de suite par les contribuables !
comme de faire des ponts solides (le nouveau de la Riviere St Etienne ainsi, ou encore cette Tamarine qu’il fallait faire depuis longtemps ; et qui n’est pas un projet VERGES ) au-dessus de certains raviers (Ouaki..),
sécuriser ENFIN l’accès a Cilaos, à Salazie, Langevin, cap Laoussé;
ce fameux pont de la rivière des Galets à Cambaie, enfin acté, mais 2 ans d’études.., puis 2 ans de réalisation, pour un projet de 250 mètres, sans expropriation, en pleine ligne droite et plate !!
améliorer les approvisionnements des hauts (ilets entre autres) !

6.Posté par jean Jouhis le 03/12/2013 13:02
posts 2 et 3

les rouges st rouges de pinards
les verts de rouge sont plein
les vers de terre les attendent ! surtout le polo

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