Politique

Nouvelle instruction judiciaire dans l'affaire des CUI de Saint-Louis ?

Nouveau rebondissement dans l'affaire des Contrats unique d'insertion (CUI) de Saint-Louis. Les Prudhommes de Saint-Pierre ont demandé au procureur de la République l'ouverture d'une instruction judiciaire pour utilisation de copies dans l'affaire qui oppose la commune de Saint-Louis aux emplois aidés. Des copies composées, entre autres, d'attestations de stage. Explications.


Nouvelle instruction judiciaire dans l'affaire des CUI de Saint-Louis ?
Le 3 décembre dernier, 73 contrats uniques d'insertion avaient obtenu gain de cause dans l'affaire les opposant à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Louis et à Claude Hoarau (Voir "Les CUI remportent une première victoire "). Ce qui avait entrainé une exécution provisoire et le versement de près de 15.000 euros par plaignant.

Dans le même temps, le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre envoyait une lettre à plusieurs magistrats parmi lesquels le Procureur de la République, en s'interrogeant sur la qualité des documents fournis par Me Boniface, l'avocat de Claude Hoarau. Des documents composés pour l'essentiel de photocopies des contrats individuels de formation des stagiaires.

"Je dois porter à votre connaissance que ces originaux n'ont pas pu être retrouvés"

Quelques mois auparavant, le 24 septembre 2009, les conseillers avaient pourtant exigé des originaux de la part de Me Rémi Boniface en mettant en avant les "difficultés d'appréciation de la validité de plusieurs 'contrats' (...) passés entre (...) l'Association d'insertion formation éducation et le stagiaire".

En réponse à cette requête des Prud'hommes, une note rédigée le 9 novembre dernier par l'avocat de Claude Hoarau indiquait "que ces originaux n'ont pas pu être retrouvés". Ce qui a de quoi surprendre.

Toujours est-il que les copies des contrats individuels de formation des stagiaires n'ont pas été retenues comme étant des éléments de preuve du fait de l'absence de dépôt des originaux à la date limite du 24 octobre. D'où les "suspicions pesant sur la validité de ces contrats de formation". 

"C'est à la fois inédit et grave..."

Cette lettre du Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre a été transmise dans l'espoir de déclencher une enquête, pour vérifier l'existence réelle des contrats de formation des stagiaires et de les comparer aux photocopies transmises.

Pour Wilson Adras, Johnny Imara et Jean-Paul Doulouma de la SAFPTR, ces faits soulevés par les conseil des Prud'hommes sont graves : "On a violé les conditions des emplois aidés. Si le faux est avéré, les 75 CUI se constitueront partie civile dans cette affaire. C'est à la fois inédit et grave..." explique Wilson Adras qui a saisi le préfet sur cette demande d'ouverture d'instruction.

Pour Me Rémi Boniface, avocat de la défense de Claude Hoarau, cette décision est incompréhensible : "Je n'ai jamais eu connaissance de l'existence d'une demande d'ouverture d'instruction. Il est tout à fait légal de déposer des copies de documents et cela ne constitue pas une infraction pénale. Le Conseil des Prud'hommes avait demandé des originaux mais je n'en avais pas à ma disposition. Je trouve cela très surprenant. Je n'ai jamais vu de cas où des conseillers prud'hommaux déposaient une demande d'ouverture d'instruction surtout pour des copies de documents. Par ailleurs, un jugement a déjà été rendu dans cette affaire...". 

Dossier à suivre...

wilson_adras.mp3 Wilson Adras.mp3  (1.13 Mo)


Mardi 12 Janvier 2010 - 15:15
Ludovic Robert
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1.Posté par vihache le 12/01/2010 15:33
Ca sent le roussi du cote de la mairie de St Louis ...

2.Posté par ANONYME le 12/01/2010 15:49
cloclo lé entrain de CUIre à petit feu!!!! mdrrrrrrrrrrrrrrr!!!!

3.Posté par CER le 12/01/2010 16:11
Vite Underground, donne-nous tes explications.

4.Posté par mwa la pa di le 12/01/2010 16:41
Que voulez vus que Bonne y Face ? hi hi hi !!!

5.Posté par Yann le 12/01/2010 18:13
Pour ce genre d'affaires qui remontent un peu, il serait judicieux pour Zinfos de mettre dans l'article, ou à la fin, un lien qui permet de retrouver les articles de l'époque. Pour moi, cela m'aiderait à mieux comprendre l'article d'aujourd'hui. Merci !

6.Posté par christophe le p 4 le 12/01/2010 21:17
Qui disait que Mr Grondin Bertrand était CUI ?
Les enceins CUI vont toucher 15.000 € chacun = 1.125.000 €, mais le cloclo n’est pas CUI la, il est carbonisé lol.
Bizard quand même que l’avocat des Verges fasse l’étonné, quand on demande des originaux, on ne fourni pas de photos copies et ca il le savait, pour un sois disant ténor de barrot comme lui, n’es pas une volonté du PCR de ce débarrassé du plus grand maire (Claude Hoareau) de France et des DOM-TOM en matière d’incompétence financière, de gestion communal et de condamnations divers ?
Claude Hoareau deviendrait il gênant pour le PCR ?
Si le fils et aussi incompétent que le père on va être dans la merde encore pour 40 ans et la je ne dis pas lol.

7.Posté par Ariane le 12/01/2010 22:17
l'Association d'insertion formation éducation
C'est qui cet organisme de formation ? ET qui est à sa tête ?

8.Posté par un st louisiens sans opinion politique le 13/01/2010 16:33
té saint-louis i fait honte.la municipalité en place i envoie des militantss a lui sur le terrain avec une liste avec des noms déjà choisi pour allé donné des cartes de vœux pour la nouvelle année.pourquoi il a que les gens de leur partit (communiste réunionnais)qui on le droit.ou na pu l'argent dans la caisse pour toute la population.par compte je compte remercié l'ancien maire mr hamilcaro lui qui sais vivre et qui a donné a tout le monde et dés le début d'année nos carte de vœux MERCI MONSIEUR HAMILCARO pour ne pas avoir oublié tout les st louisiens et rivierois.

9.Posté par un st louisiens sans opinion politique le 13/01/2010 19:38
a saint-louis pour être CUI bein on est CUI ... vivement la justice ouvre ces yeux.
mr hamilcaro on te regrette beaucoup revient vite.a saint louis on coule même les feux tricolore disjoncte en ville il ne veut même plus passé au rouge.
mr hamilcaro avait ces défaut mais c'etais de sa vie privé mais la commune tournée bien,pas comme aujourd'hui même les services communaux ne fonctionne plus cause manque de matériel ou va ton au au SECOUR saint-louis est a la derive.

10.Posté par popof le 21/01/2010 16:02
wilson adras? disons le gars un vrai juriste! mdr

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