Faits-divers

Nouvelle bavure juridique au SDIS


Le comité technique du SDIS ne s’est pas passé comme prévu ce jeudi en fin d’après-midi. Le syndicat national des sapeurs-pompiers (le SNSPP-PATS-FO 974)  a claqué la porte.

La présence d’élus du Conseil départemental a donné lieu à interprétation juridique entre représentants syndicaux du SNSPP, élus et directeur du SDIS (le colonel Loubry). Ces élus (Patrick Dorla, Hermann Rifosta, Jean-Claude Ramsamy) ne pouvant justifier "que d’un arrêté de désignation" qui liste les élus nommés par la présidente du Conseil départemental (de fait présidente de droit du SDIS, NDLR) pour siéger au sein du comité. Mais en aucun cas la preuve que ces élus ont reçu "délégation de pouvoir" de la part de  Nassimah Dindar pour présider à sa place, interpelle Claudine Moriscot, secrétaire  du SNSPP.

Sûr de son droit, le SNSPP-PATS-FO 974 a rappelé à Hermann Rifosta, conseiller général de Saint-Pierre, désigné en tant que président du comité technique, qu'il ne pouvait présider faute de communication de son arrêté individuel de délégation de fonction.

Le syndicat dit avoir pourtant tout fait pour éviter que cette écueil n’arrive en alertant la direction du SDIS et l'autorité de tutelle depuis le 28 août dernier. L'objet de cette alerte : la non-conformité des arrêtés de désignation pris depuis le renouvellement de l'instance politique puisqu'ils ne reflètent pas les décisions de la délibération du CASDIS en date du 4 juillet 2014. Délibération obligatoire avant les élections professionnelles du 4 décembre 2014 qui consacre la parité (7 représentants du conseil d'administration et 7 élus du personnel).

"Malgré nos arguments, le directeur du SDIS a convaincu les élus qu'il a pris l'exemple sur le conseil départemental. Sauf que le SDIS est un établissement public autonome  avec un conseil d'administration bien défini par le Code général des collectivités territoriales", récite la syndicaliste.
 
Elle rappelle que le 5 février dernier, le comité technique n'avait pas pu se tenir faute de renouvellement de délégation de pouvoir à l'élu Robert Nativel, président des commissions CAP (Commission administrative paritaire) et CT (comité technique).
 
"Comment peut-on nous demander d'accepter aujourd'hui de siéger à coté de ces élus qui ne sont pas en règle avec la législation ? Alors même qu'il y a déjà eu un précédent. La présidente du CASDIS devrait se méfier et regarder de près les actes pris par la direction et ses élus, puisque la même situation s'est produite en CAP cet après midi", déplore Claudine Moriscot.
 
"Le SDIS croule sous les procès. Nous aurions pu éviter cet état de fait, surtout que des dossiers importants étaient à l'ordre du jour et qu'ils touchaient l'organisation des services."
 
Le SNSPP a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif et d'informer le préfet sur l'"illégalité de tous les actes signés par ces élus sans délégation".
Vendredi 9 Octobre 2015 - 00:10
LG
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1.Posté par donne travail le 09/10/2015 08:23
bien joué les gars !! quel amateurisme de la part du CG...

2.Posté par Annick le 09/10/2015 09:18
Bravo,

J'ai travaillé dans un SDIS, en effet le SDIS est un établissement public autonome dirigé par un conseil d'administration. Les arrêtés sont rédigés par le service juridique et soumis à la signature du président du CASDIS. Donc à la lecture de cet article, la direction du SDIS est fautive car elle aurait du faire le nécessaire et soumettre les arrêtés de délégation de pouvoir au président du SDIS. Cette faute incombe directement à la direction via son service juridique.
Le SDIS de la REUNION a connu beaucoup d'élus, comment cette faute qui risque de remettre en cause les décisions prises si ces élus n'ont pas vraiment de délégation de pouvoir. Délégation obligatoire pour les vices présidents afin d'être indemnisés pour leur fonction? Plusieurs rapport de la chambre régional des comptes font état de faute dans certain SDIS de France. Que se cache t-il derrière cette bavure? Seulement pour cette faute, le Président du SDIS doit prendre des sanctions.
En effet, j'encourage ce syndicat d'aller au tribunal pour faire cesser ce manquement. D'ailleurs comment ces élus puissent prendre le pouvoir sans en avoir le droit?

3.Posté par epericolososporgersi le 09/10/2015 10:14
Une pétaudière présidée par une lavandière ...(modération)

4.Posté par pei de mafieux et en danger..!!! le 09/10/2015 12:58
pour quand un vrai balayage dans ce peî merdique!!!

5.Posté par Tipic le 09/10/2015 15:13
Avec l'arrivé de l'élu de saint-André, bon nombre de sapeurs-pompiers du sdis espéraient que ce dernier allez mettre de l'ordre dans la boutique.Au contraire il contribu par son comportement a faire regner la confusion.Au sdis les elus passent, ils sont toujour entouré par les memes cadres de "faille" qualité. Il se tiennent tous par la babichette et l'homme nouveau est contraint faute de conseils objectifs et juridiquement solide.Ce qui fait comme on dit " au royaume des aveugles le borgne est roi " .
Qui est le roi ?. A vous de deviner.

6.Posté par Kikose le 09/10/2015 15:27
Pour info Rifosta a siégé au conseil portuaire de St Pierre, acte de de présence mais une méconnaissance de ses missions !!!!

7.Posté par Elus con-pétant le 09/10/2015 18:21
Envoyé ces élus en formations, avec sa présidente aussi !!! Les syndicats et ou agents devra déposer plainte à chacun des manquements dans leur collectivité.
Pour Rifosta "il est de la vielle école" (Er mannul) , pour un enseignant il ne devrait pas avoir de honte de retourner sur les bancs pour apprendre.

8.Posté par Elus con-pétant le 09/10/2015 18:35
Envoyé ces élus en formations, avec sa présidente !!! Les syndicats et ou agents devra déposer plainte à chacun des manquements dans leur collectivité.
Pour Rifosta "il est de la vielle école" (Er mannul) , pour un enseignant il ne devrait pas avoir de honte de retourner sur les bancs pour apprendre.

9.Posté par UMD 89 le 09/10/2015 18:51
le SDIS est un établissement public autonome????? avec un conseil d'administration bien défini????? par le Code général des collectivités territoriales", récite la syndicaliste .
Sauf que SDIS a un budget de plus de 80 Millions Euros en fonctionnement et investissement voter par des élus communales ,des élus départementales et elus états.
Sauf que les élus imposent le droit de regard que se soit physique ou financiére
Avant té y dit pas rien , la gagne gros grade et aujourd'hui y gan pu y crit

10.Posté par kld le 09/10/2015 21:24
......................................... WEX ?

11.Posté par Rose POMPON le 09/10/2015 21:39
Le SDIS de la Réunion ? Foutoir un jour, Foutoir toujours. Toutefois, foutoir grassement payé par les contribuables.

12.Posté par kld le 09/10/2015 22:29
post 11............wex ? hi, hi , gardons un certain recuuuuul , ha,ha.

13.Posté par kld le 10/10/2015 00:10
bon , en dehors de deux trois certains , n'oublions pas que les pompiers sauvent la vie de gens tous les jours .....mais effectivement , pour les autres qui "tournent" depuis longtemps ds cet établissement autonome ...........wex §§§§§§

14.Posté par Marie Claudine MORISCOT le 10/10/2015 06:16
Post 9 UMD 89

UN peu de courage, ne vous cachez pas derrière un pseudonyme pour parler de de mon grade.
Découvrez vous si vous êtes aussi courageux derrière votre ordinateur. De toute façon je dénoncerai tout ce qui sera illégale dans les commissions et autres, que cela vous plaise ou pas.

15.Posté par nom le 10/10/2015 11:53
le SDIS DE LA REUNION ou l'art de faire traîner les choses quand il s'agit de la base.. un jour ou l'autre la corde finira par casser.

16.Posté par Rose POMPON le 12/10/2015 10:59
Madame la syndicaliste, vous ne devez votre grade "d'attaché" non pas à la réussite d'un concours, mais UNIQUEMENT à votre fonction de syndicaliste. Alors, par pitié, faites preuve d'un peu de modestie et pour une fois, faites donc, ce pourquoi vous êtes payée réellement.

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