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Nouvel épisode judiciaire pour les CUI de Saint-Louis

L'affaire des Contrats unique d'insertion de Saint-Louis n'est pas encore close. Ce mardi, neuf mois après avoir obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre, les ex-employés ont rendez-vous devant la Cour d'Appel de Saint-Denis face à la municipalité du Sud. Laquelle avait fait appel du délibéré des Prud'hommes par le biais de Me Rémi Boniface.


Nouvel épisode judiciaire pour les CUI de Saint-Louis
La soixantaine d'ex-CUI de la Caisse des écoles de Saint-Louis se souviendra longtemps de ce jeudi 3 décembre 2009 où ils avaient obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud'hommes après de longs mois de procédure et de reports. A cette date, chaque ex-employé avait vu son contrat être re-qualifié en CDI, sans réintégration, et avait obtenu près de 15.000 euros au titre des dommages et intérêts et des indemnités de licenciement. Une double décision qui avait qui avait été contestée, dans la foulée, par la commune de Saint-Louis et qui avait valu un appel par le biais de Me Rémi Boniface.

L'exécution provisoire suspendue par le 1er Président de la Cour d'Appel

Défendus par le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPTR) et Me Anne-Sophie Adam de Villiers, les anciens CUI vont devoir renouer avec les plaidoiries ce mardi après-midi à Saint-Denis. Un nouveau rendez-vous judiciaire qui est loin de faire l'unanimité dans les rangs des plaignants. En effet, le Conseil des Prud'hommes avait acté le principe d'une "exécution provisoire" concernant le délibéré du 3 décembre 2009. Entendez, l'application immédiate de la décision de justice sans pour autant attendre la fin des délais de recours.

De son côté, l'avocat de la défense de la commune de Saint-Louis, Me Boniface, avait lancé une procédure exceptionnelle auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de l'époque, Jean-François Gabin, pour une suspension de ladite "exécution provisoire". Cause avancée par la défense et retenue par le magistrat de l'époque, l'absence d'argent dans les caisses de la commune (Voir la copie des motifs retenus pour la suspension ci dessous). L'exécution provisoire avait ainsi été suspendue en mars dernier. Le 11 mai 2010, une nouvelle audience aurait dû se dérouler. Cela n'a jamais été le cas. Chose étonnante, jamais une collectivité publique n'aurait été admise à demander la suspension de l'exécution provisoire en raison de ses difficultés financières. Résultat, aucune indemnité pour la soixantaine d'ex CUI de Saint-Louis, mais une attente supplémentaire après les trois reports consécutifs devant les Prud'hommes de Saint-Pierre entre juillet et novembre 2009.
En réponse, les membres du SAFPTR avait la possibilité d'effectuer un recours devant le 1er président de la Cour de Cassation. Une hypothèse qui était restée lettre morte en raison d'un délai d'attente supplémentaire long de plusieurs années.

Ce mardi, c'est donc un nouvel épisode qui opposera la municipalité de Saint-Louis aux ex-Contrats unique d'insertion qui avaient été licenciés en début d'année 2008 suite à l'élection municipale de Claude Hoarau avant d'être réintégrés par décision du Tribunal administratif de Saint-Denis. Un réintégration qui avait précédé une nouvelle mise au chômage fin janvier 2009 (Voir l'article de Jismy Ramoudou "Saint-Louis : Des CUI alertent le sous-préfet du Sud).

Nouvel épisode judiciaire pour les CUI de Saint-Louis

Nouvel épisode judiciaire pour les CUI de Saint-Louis
Lundi 20 Septembre 2010 - 18:00
Ludovic Robert
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1.Posté par DGS le 20/09/2010 21:01
Eh oui , voilà un magistrat qui ignore tout du fonctionnement d'une collectivité locale.
Monsieur le Premier Président vous devriez vous renseigner avant de rendre une décision si injuste pour ces pauvres ex-CUI qui ont été privés du droit et qui pour beaucoup vivent avec les minimas sociaux et ses conséquences dramatiques.
Il faut savoir en effet que lorsque des poursuites sont engagées et qu'en première instance, la collectivité perde dans un affaire civile, celle-ci a obligation de bloquer la somme litigieuse sur un compte spécialement réservé à cet effet(Cf Code Général des collectivités territoriales et directives générales du plan comptable de gestion M 14).
En ne le faisant pas, le Maire Claude HOAREAU fait preuve de son incapacité de gestion d'une collectivité. Mais, ça ce n'est pas nouveau car ce Maire nous a montré les limites maximales des erreurs les plus grosses en la matière.
Le plus surprenant, est que cette bavure peut entraîner des poursuites judiciaires à l'encontre du Directeur financier et du Directeur Général des Services de la commune.
Le SAFPTR peut donc en toute légitimité entamer une requête en suspension légitime de par l'erreur manifeste.
Le droit administratif ne doit pas se substituer au droit civil lorsqu'il crée une discrimination. La preuve est ici non fondée juridiquement (non irréfutable).

2.Posté par noe974 le 21/09/2010 07:08
Assez casse les CUI , SVP !
Donn' a zot travail !!!

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