Dans un courrier adressé au président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, Patrick Puchalski, président de l’association Cipres (regroupant 80 exploitants de centrales photovoltaïques) dénonce les agissements de la société SFER. Des commerciaux de cette société feraient actuellement signer des contrats en vue de racheter les parts sociales des SNC (Société en nom collectif) des exploitants de centrales en proposant à la place des « contrats de location« , souligne Patrick Puchalski.
« Des contrats anti-datés et déjà signés« , selon lui. Les contrats prévoiraient une somme de 1000 euros par an à l’exploitant, pour la location du toit où est installée la centrale, sur une période allant de 20 à 30 ans. Le président de l’association Cipres dénonce la « précipitation » dans laquelle serait effectuée le démarchage des exploitants. Actuellement, la société SFER se trouve en procédure de sauvegarde. Une nouvelle audience technique a eu lieu cet après-midi pour définir les modalités de prolongation de la phase de sauvegarde. Bruno Cohen, son PDG, était présent. Ce dernier n’apprécie pas les méthodes de Patrick Puchalski et a tenu à lui faire savoir à sa manière. « Vous êtes un escroc et un menteur », lui a lâché Patrick Cohen. Ambiance.
« Je veux sensibiliser les exploitants pour qu’ils ne signent pas ces documents »
Mais Patrick Puchalski voit dans ces contrats de rachat des parts sociales une façon « d’annuler une partie de la dette de la société » et ainsi « réduire une partie des créances » dans le cadre du plan de sauvegarde.
Plusieurs points du contrat paraissent suspect aux yeux du président de l’association Cipres. « Dans le protocole d’accord il est mentionné que la cession de parts ne prendra effet que le jour de la condition suspensive mentionnée dans l’article 6, soit soumise à l’homologation du plan de sauvegarde« , souligne-t-il. « Si le plan de sauvegarde est validé tout se passera bien mais dans le cas contraire, que se passe-t-il ?« , s’interroge-t-il. Toujours selon Patrick Puchalski, le contrat permettra aux exploitants de racheter la centrale au bout de 20 ans. « Mais rien n’est donné au niveau du prix de rachat« , précise-t-il.
Ce dernier ne comprend pas la rapidité à laquelle SFER cherche à faire signer ces contrats à « la limite de la légalité« , ajoute-t-il. Les contrats sont proposés maintenant depuis un peu plus d’un mois par SFER. « Je veux sensibiliser les exploitants pour qu’ils ne signent pas ces documents. Je leur demande de prendre le temps de la réflexion« , conclut-il.
