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“Nous n’avons aucune garantie de compensation totale de la taxe professionnelle”

Quelle ligne budgétaire l’Etat a-t-il prévu pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle, principale recette des collectivités locales ? C’est l’absence de réponse claire et précise qui a déclenché la fronde des élus de tous bords politiques, contre Nicolas Sarkozy, président de la République.

Ecrit par Jismy Ramoudou – le lundi 16 novembre 2009 à 12H02

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a tenté de calmer, ce week-end, la fronde menée par des élus de tous bords politiques depuis quelques semaines contre le gouvernement sur ce sujet.

Les maires et les conseillers généraux, également inquiets par la réforme territoriale (qui supprime la moitié des élus des conseils généraux), veulent faire entendre leurs craintes, à Paris. Réunis depuis aujourd’hui dans la capitale pour le coup d’envoi de leur Congrès, les maires vont réitérer leurs inquiétudes.

“La taxe professionnelle est la principale ressource fiscale des collectivités locales et également des intercommunalités”, a expliqué Philippe Leconstant, premier adjoint au maire de Saint-Benoît, et président de la Cirest.

“L’Etat a décidé de la supprimer à partir du 1er janvier 2010, c’est une chose, mais par quoi va-t-elle la compenser ? Nous n’avons toujours pas de réponse. Si notre budget 2010 est équilibré, nous n’avons aucune garantie de compensation totale de la taxe professionnelle, et ce à partir de 2011”, a déclaré l’élu de l’Est.

Invité à répondre à cette interrogation des maires lors de leur Congrès, le président de la République, a choisi d’y envoyer son Premier ministre, François Fillon. “C’est une dérobade” a indiqué le socialiste Alain Laignel, secrétaire national de l’Association des maires de France.

Ce dernier a par ailleurs précisé qu’il ne se rendra pas non plus à l’invitation de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat a en effet invité 700 maires ce vendredi 20 novembre à l’Elysée, c’est-à-dire au lendemain de leur Congrès, et ce pour leur expliquer la suppression de la taxe professionnelle, et sans doute les rassurer sur les compensations qui seront mises en place…

 

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