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Nicolas Sarkozy visé par une plainte pour détournements de fonds publics

Nicolas Sarkozy est à nouveau dans le collimateur de la justice. L’association anti-corruption Anticor poursuit l’ancien président de la République, pour détournements de fonds publics dans le cadre de sondages commandés par l’Elysée sous sa mandature à hauteur de plusieurs millions d’euros. Les bénéficiaires essentiels de ces commandes seraient des sociétés dirigées par deux conseillers […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 10 octobre 2012 à 18H04

Nicolas Sarkozy est à nouveau dans le collimateur de la justice. L’association anti-corruption Anticor poursuit l’ancien président de la République, pour détournements de fonds publics dans le cadre de sondages commandés par l’Elysée sous sa mandature à hauteur de plusieurs millions d’euros.

Les bénéficiaires essentiels de ces commandes seraient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti.

Fin de l’immunité pénale de l’ancien président

En déposant une nouvelle plainte ce mercredi avec des nouveaux éléments, l’association Anticor veut relancer ce dossier sensible qui semblait s’enliser. L’association compte s’appuyer sur le fait que Nicolas Sarkozy a perdu son immunité pénale, liée à la fonction présidentielle, depuis le 16 juin dernier.

L’ancien président, après une première enquête de favoritisme qui a abouti à un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en 2011, s’en était sorti indemne. La juridiction saisie avait jugé que l’immunité pénale du chef de l’Etat prévalait et qu’il n’était pas possible d’instruire le dossier tant que l’ancien chef de l’Etat était protégé par son statut d’immunité.

Saisi par Anticor sur cette décision, la Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée.

 

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