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Le Président sortant, Nicolas Sarkozy, battu aux élections présidentielles dimanche 6 mai par François Hollande, perdra dès la mi-juin l'immunité qui incombe au statut de Président de la République. Elle le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires et l'empêchait même d'être entendu en qualité de témoin dans plusieurs affaires liées au financement de sa campagne de 2007.
L'article 67 de la Constitution stipule que le Président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite". Cette loi s'annule un mois après la cessation de ses fonctions.
Tout en sachant que l'investiture du nouveau Président de la République s'effectuera le 15 mai prochain, le quinquennat du leader de l'UMP prendra donc fin ce jour là, à minuit. Dès le 16 juin prochain, Nicolas Sarkozy pourrait donc être inquiété par les juges.
Le même processus s'était produit en 2007, pour son prédécesseur Jacques Chirac qui avait été entendu le 19 juillet soit deux mois après son départ de l'Élysée par un juge qui enquêtait sur un volet de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Renvoyé en correctionnel, Jacques Chirac avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, une grande première pour un ancien Président de la République. Il n'avait alors pas fait appel acceptant ainsi le jugement.
Les affaires qui concernent Nicolas Sarkozy sont l'affaire Bettencourt, où planent des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007 relancés par l'incarcération le 23 mars dernier de Patrice de Maistre, ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy a jusqu'à présent toujours démenti toute irrégularité. Il y a également l'affaire Karachi et des accusations de financements libyens de sa campagne de 2007, relancées par le fils du colonel Kadhafi Saîf Al-Islam et publiées sur le site Médiapart au beau milieu de l'entre-deux tours.
Pour éviter que la justice ne passe trop tard, François Hollande, le nouveau chef de l'État, doit lancer dès la première année de son mandat une réforme sur le statut pénal du chef de l’Etat afin qu’il ne soit plus intouchable pendant son mandat.
L'article 67 de la Constitution stipule que le Président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite". Cette loi s'annule un mois après la cessation de ses fonctions.
Tout en sachant que l'investiture du nouveau Président de la République s'effectuera le 15 mai prochain, le quinquennat du leader de l'UMP prendra donc fin ce jour là, à minuit. Dès le 16 juin prochain, Nicolas Sarkozy pourrait donc être inquiété par les juges.
Le même processus s'était produit en 2007, pour son prédécesseur Jacques Chirac qui avait été entendu le 19 juillet soit deux mois après son départ de l'Élysée par un juge qui enquêtait sur un volet de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Renvoyé en correctionnel, Jacques Chirac avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, une grande première pour un ancien Président de la République. Il n'avait alors pas fait appel acceptant ainsi le jugement.
Les affaires qui concernent Nicolas Sarkozy sont l'affaire Bettencourt, où planent des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007 relancés par l'incarcération le 23 mars dernier de Patrice de Maistre, ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy a jusqu'à présent toujours démenti toute irrégularité. Il y a également l'affaire Karachi et des accusations de financements libyens de sa campagne de 2007, relancées par le fils du colonel Kadhafi Saîf Al-Islam et publiées sur le site Médiapart au beau milieu de l'entre-deux tours.
Pour éviter que la justice ne passe trop tard, François Hollande, le nouveau chef de l'État, doit lancer dès la première année de son mandat une réforme sur le statut pénal du chef de l’Etat afin qu’il ne soit plus intouchable pendant son mandat.
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