Nicolas Sarkozy perd son immunité de Président à la mi-juin



Nicolas Sarkozy perd son immunité de Président à la mi-juin
Le Président sortant, Nicolas Sarkozy, battu aux élections présidentielles dimanche 6 mai par François Hollande, perdra dès la mi-juin l'immunité qui incombe au statut de Président de la République. Elle le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires et l'empêchait même d'être entendu en qualité de témoin dans plusieurs affaires liées au financement de sa campagne de 2007.

L'article 67 de la Constitution stipule que le Président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite". Cette loi s'annule un mois après la cessation de ses fonctions.

Tout en sachant que l'investiture du nouveau Président de la République s'effectuera le 15 mai prochain, le quinquennat du leader de l'UMP prendra donc fin ce jour là, à minuit. Dès le 16 juin prochain, Nicolas Sarkozy pourrait donc être inquiété par les juges.

Le même processus s'était produit en 2007, pour son prédécesseur Jacques Chirac qui avait été entendu le 19 juillet soit deux mois après son départ de l'Élysée par un juge qui enquêtait sur un volet de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Renvoyé en correctionnel, Jacques Chirac avait été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, une grande première pour un ancien Président de la République. Il n'avait alors pas fait appel acceptant ainsi le jugement.

Les affaires qui concernent Nicolas Sarkozy sont l'affaire Bettencourt, où planent des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007 relancés par l'incarcération le 23 mars dernier de Patrice de Maistre, ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy a jusqu'à présent toujours démenti toute irrégularité. Il y a également l'affaire Karachi et des accusations de financements libyens de sa campagne de 2007, relancées par le fils du colonel Kadhafi Saîf Al-Islam et publiées sur le site Médiapart au beau milieu de l'entre-deux tours.

Pour éviter que la justice ne passe trop tard, François Hollande, le nouveau chef de l'État, doit lancer dès la première année de son mandat une réforme sur le statut pénal du chef de l’Etat afin qu’il ne soit plus intouchable pendant son mandat.

Lundi 7 Mai 2012 - 17:58
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1.Posté par Sansblague le 07/05/2012 19:18 | Alerter
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N'oublions l'affaire de la succession Wildestein, l'affaire Bernard TAPIE dans laquelle Mme Lagarde devra s'expliquer et dire si elle a eu des instructions de l'Elysée alors qu'elle ne voulait pas trop se "mouiller" avec cette affaire d'arbitrage, et comme l'a dit TAKIEDDINE une prochaine affaire "Quatar" qui va également exploser si on met le nez là où il faut....

2.Posté par noe2012 le 07/05/2012 20:06 | Alerter
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S'il a fauté qu'il paie pour ses conneries comme tout justiciable ...Pas de justice à 2 vitesses !

3.Posté par Républicain et laïque le 07/05/2012 20:06 | Alerter
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OULALA!!!! il va choper tout les microbes qui vont passer ! !!!!

4.Posté par Faut arrêter ! le 07/05/2012 20:28 | Alerter
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C'est dont cela la France forte ? ........

5.Posté par GRENADE974 le 07/05/2012 21:09 | Alerter
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tiens NOE2012 retourne sa veste !!!!!!

6.Posté par Ah quelle m**** ce type !!! le 07/05/2012 21:46 | Alerter
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Qu'on le foute au trou !!!

7.Posté par euuuuhhh le 07/05/2012 21:59 | Alerter
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Noe2012 qui ne défend pas son cheeeer poulain? c'est vraiment le monde à l'envers la…. est-ce un signe de socialisation? (sans vilain jeu de mot rose…)

8.Posté par Sansblague le 08/05/2012 00:16 | Alerter
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post 2
NOE tu disais il y a peu de temps qu'il fallait foutre la paix à ce GRAND TIMONIER, ce capitaine courageux, le sauveur de la France, que dis-je duuuuuu MOOOOONDE....qu'il était blanc comme neige et que tous es efforts visaient à notre bien commun, qu'il avait le visage du plus honnête des hommes, qu'il fallait le croire sur parole quand il disait que tout cela est grotesque, infamie, fable, qu'on ne voulait que le salir, bref qu'il était une victime....
J'ai souvent demandé de regarder Sarkozy entarté" sur you tube. On y voit un homme faible, qui baisse la tête, n'ose pas affronter son agresseur, mais depuis qu'il était devenu ministre puis président, c'était facile de "ronfler" derrière un mur de flics. SARKOZY s'est souvent moqué de HOLLANDE "c'est un mou, un faible, un nul", on verra d'ici peu quels éléments de langage il tiendra devant le juge. En fait c'est sa personnalité qui l'a perdu. Il n'a pas pu se corriger. Il est bien vrai que "la caque sent toujours la morue"....

9.Posté par labri le 08/05/2012 06:47 | Alerter
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Mais combien y a-t-il de noe 2012?

10.Posté par môvélang le 08/05/2012 07:39 | Alerter
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""5.Posté par GRENADE974 le 07/05/2012 21:09
tiens NOE2012 retourne sa veste !!!!!! ""

heu!!!!!!!!!!!!!!!!!meuh non!!!!!!!! noé ne retourne pas sa veste, il sait tout simplement que son "poulain" dispose de tout un arsenal juridique et des amis magistrats pour éterneliser ses éventuels procès et à 80 ans, on demander l'abandon de toutes poursuites parce que il a rencontré Alzheimer

11.Posté par A chacun son tour de Voler le 08/05/2012 09:41 | Alerter
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Ce fléau n'est pas plus con que les autres . Un lit l "attend tout prêt à l' assemblée , sur 577 on est plus à 1 près . Ce qui dispensera à Noé de lui emmener des oranges ... ou de se suicider ! Pourquoi n''existe t-il pas de loi qui interdit de voler pendant plus de 5 ans ?

12.Posté par Sansblague le 08/05/2012 12:40 | Alerter
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Il perd l'immunité mais va couter cher à la France:


"Nicolas Sarkozy ne sera pas dans le besoin. Quelle que soit sa décision sur la suite de sa carrière politique, il va bénéficier des avantages octroyés par la République aux anciens chefs d'Etat. D’abord, il percevra une indemnité de 6.000 euros brut, accordée à tous les "ex", quelle que soit la durée de leur séjour à l’Elysée. Ensuite, il pourra siéger au Conseil constitutionnel, en tant qu’ancien Président et percevoir, à ce titre, une indemnité de 11.500 euros net par mois.

François Hollande a certes promis de supprimer cette disposition qui permet aux anciens Présidents d’être nommés à vie dans cette institution, mais si elle est approuvée par le Parlement, cette remise en cause ne devrait pas avoir de caractère rétroactif. Par ailleurs, l’Etat accorde à ses anciens présidents des primes de "sujétion spéciale", pour "compenser les contraintes subies dans l'exercice des fonctions (sic)" dont on ne connaît pas le montant.

Voyages gratuits et illimités en classe affaires sur Air France

Surtout, il leur offre toute une série d’avantages matériels, détaillés dans une "décision" signée par Laurent Fabius, en 1985, lorsqu’il était Premier ministre de François Mitterrand. Un appartement de fonction "meublé et équipé", deux fonctionnaires de la police nationale pour assurer leur protection rapprochée, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et pas moins de sept collaborateurs (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires).

En plus, Nicolas Sarkozy pourra voyager gratuitement, grâce à deux cartes de circulation illimitées, l'une sur Air France, en classe affaires, l'autre à la SNCF première classe. Enfin, lorsqu’ils se déplacent à l’étranger, les anciens chefs de l’Etat sont accueillis par l’ambassadeur de France, qui doit faciliter leur séjour et assurer "leur hébergement dans les résidences de l’ambassadeur ou des consuls".

Pour l'Etat, la facture de ces nombreux avantages est salée : La charge financière -que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements- peut être estimée à 1,5 million par an et par ancien président, souligne le député René Dosière dans son livre "L’argent de l’Etat" (Seuil).

13.Posté par Déjà une bourde le 08/05/2012 12:58 | Alerter
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Heureusement, qu'on ne juge pas les présidents à titre posthume car le plus pourri de la cinquième ce fut Mitterrand. Il a glorifié son passage en nous laissant des monuments un peu comme les pharaons d'Egypte et un nombre incalculable d'affaires mafieuses dont nous continuons à rembourser aujourd'hui... Quant à Bernard Tapie (ancien PRG), faut-il le rappeler à certains, qu'il a été une pure création du PS qui aujourd'hui est scandalisé qu'on ait fait preuve de laxisme envers cet homme. Ah la la ! Les faux-culs au PS il n'y a que ça. Madame Lagarde n'a fait que mettre fin à des procédures judiciaires interminables et liquider le passif des affaires sous l'ère Mitterrand.

J'ose espérer voir la presse de gauche et les juges dont l'impartialité s'est renforcée depuis qu'ils ont exprimés leurs opinions politiques ouvertement à gauche (mdr !!!). Belle exemple de neutralité pour ce corps de justiciers plutôt que de juges. L'affaire de la fédération socialiste du Nord Pas de Calais, l'affaire "Guérini" ou quand le PS dit : "circuler il n'y a rien à voir ...". Pourrait on assister à une certaine omerta de la presse sur ses affaires toujours en cours. D'ailleurs Hollande a promis 10 ans d'inéligibilité pour tout homme politique jugé coupable ...

J'ose espérer aussi que les 30 000 euros pour cette location de jet privé pour Hollande ne tombera pas dans les comptes de campagne du PS... car là c'est le contribuable qui paiera. La France des neuneus et des corporatismes a voté ... Vive la croissance ! La crise est terminée !

14.Posté par mariane le 08/05/2012 15:00 | Alerter
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dommage bientôt on le regrettera !!!

15.Posté par Déjà une bourde ! le 08/05/2012 16:52 | Alerter
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Reprocher à l'un d'avoir déjeuner au Fouquet's et excuser pour l'autre de prendre un jet privé loué à 30 000 euros dit-on ! Cela fait chère le prix au km. Drôle de presse. Pathétique ! J'espère que le PS ne fera pas passer cela dans les comptes de campagne ... La gauche "caviar" et cynique est de retour !

Faut-il rappeler à certains que Mr Tapie (ancien radical de gauche, le PRG) est une pure fabrication de la gauche PS Mitterrandienne. Heureusement qu'on ne juge pas les présidents à titre posthume. Car ce dernier aurait eu la palme d'or du président le plus pourri de la Véme. Madame Lagarde n'a fait que liquider le lourd passif du PS en mettant fin à des années de lutte judiciaire contre Mr Tapie. Vous devriez plutôt la remercier. La gauche PS scandalisée par cette décision, je me marre. Quelle bande de faux-culs ! Mr Helmut Kohl a financé la campagne de Mitterrand. Y a t'il eut acharnement de la justice je ne le crois pas ! L'excuse a été on ne juge pas les morts soit j'en conviens.

J'espère que la presse et notre "justice impartiale" (qui revendique d'être de gauche) mettront autant de vigueur à caricaturer le nouveau président comme ils l'ont fait pour l'ancien président. Après "Mr 100 000 volts" on se tape monsieur "camembert".

L'affaire "Guérini" et de la fédération socialiste du Nord pas de Calais semblent être oublié des médias en général ou comme on dit au Ps "circuler il n'y a rien à voir".

A partir du 15 mai ce sera. Vive la croissance ! La crise est finie !

16.Posté par bertel le 08/05/2012 18:30 | Alerter
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17.Posté par Déjà une bourde ! le 08/05/2012 21:46 | Alerter
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J'ai voté Marine au premier tour et nul au deuxième tour pour ma deuxième présidentielle. J'espère que la justice ira jusqu'au bout pour les affaires concernant Sarkozy surtout sur le financement de la campagne de Balladur. Sarkozy me fait penser à Francis Lalane très mauvais acteur il surjoue, il change d'avis tous les jours et adapte son discours en fonction des événements. Il nous a fait perdre notre indépendance vis à vis de l'OTAN et ça se dit Gaulliste. En fait, il ratisse large. Pour moi je mets dos à dos ces deux grands partis l'UMPS.
Les seules capitaines du bâteau "France" depuis 30 ans c'est l'UMPS. Aucune vision pour la France ils ont juste gérer les affaires courantes et créer des systèmes de complaisance pour les "copains d'abord". C'est au tour du Ps je sens que les affaires vont vous rattraper aussi !

L'UMPS c'est le même produit il y a juste l'emballage qui change, un coup c'est bleu et un autre coup c'est rose. Le logiciel est le même : "Faites ce que je dis mais pas ce que je fais !".

Je reconnais au moins une différence fondamentale entre le Ps et l'UMP c'est qu'il n'y en a aucune.

18.Posté par noelande2012 le 09/05/2012 08:12 | Alerter
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Les Présidents doivent faire des choses pas ttrès "catholiques" ...
-pour être élus
-en cours d'exercices ...

Ce sont les "affaires" ...il faut tj marchander avec ses homologues ...
C'est une pratique bien connue dans les affaires ...

Je pense qu'il est malhonnête de poursuivre un "ancien " Président de la République ... Ce qu'il a peut-être fait , c'était pour le bien de la Nation ... Les juges doivent poursuivre plutôt les délinquants ou se poursuivre eux-mêmes quand ils relâchent les criminels ...
Les Présidents doivent avoir une immunité pendant 100 ans ... qu'on les laisse se reposer tranquillement avec leur famille après le travail au service de notre pays !

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