Economie

Niches fiscales : Les acteurs locaux toujours inquiets

Mercredi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement parlementaire au projet de loi de Finances visant à instituer un plafonnement global des niches fiscales.


Niches fiscales : Les acteurs locaux toujours inquiets
C’est le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui a présenté cet amendement limitant à 25.000 euros, plus 10 % du revenu, le bénéfice global des niches fiscales. L’amendement ne concerne que les emplois à domicile, le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers et la défiscalisation outre-mer.
Le texte sera examiné le 17 novembre prochain, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de Finances.
Ce plafonnement global s’ajoute à la réduction fiscale pour les investissements productifs outre-mer fixé à 40.000 euros nets de rétrocession ou à 15% bruts.
Selon Yves Jégo, ce double plafonnement va concerner "1.200 investisseurs sur les 40.000 niches fiscales de l'outre-mer", "soit 3% des investisseurs".
Une situation qui inquiète l’ensemble des acteurs économiques de La Réunion. Pour les patrons, le plafonnement global limité à 25.000 euros est trop bas et devrait atteindre au minimum 35.000 euros. Les professionnels redoutent que les contribuables qui veulent investir outre-mer pour obtenir une réduction d’impôts ne voient plus d’intérêt à le faire.
Vendredi 14 Novembre 2008 - 06:56
Melanie Roddier
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1.Posté par FLOC'H PATRICK le 14/11/2008 09:06

11. Posté par FLOC'H PATRICK le 13/11/2008 10:21
Quand je vous disais que le secrétaire général ex spéciale de l'Elysée le très haut fonctionnaire cireur de pompes Claude Guéant qu'a t'il fait de si remarquable dans sa vie ? Bon mis à part que c'est encore un des ces technocrate sortant à 26 ans le l'école de papa Debré créateur de l'inutile l'École nationale d'administration guéant sera le promotion Thomas More Grand ami d'Érasme,1971 qui essaie toujours de trouver la pierre philosophale pour redonner la vie à Voldemort.Il faut bien dire que l'usine à gaz ENA fut créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française . À sa sortie, l'opportuniste deviendra directeur de cabinet du préfet du Finistère, puis secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe en 1974 voilà ce qu'il connait des DOM TOM Guéant son petit passage de fonctionnaire à Guouada , avant d'être nommé conseiller technique au cabinet de Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur 1977-1981, lorsque lon remarque la période et les méthodes de l'époque , l'on comprend mieux le mode de fonctionnement de l'individu .
Tout ça pour en venir sur le fait que Guéant n'aime pas les DOM TOM tout comme Sarkozy je dirais même qu'il y a comme du mépris , depuis l'Elysée on affiche un mépris condescendant ,constat d'une attitude inqualifiable et insultante à l’égard des domiens Quel mépris et le peu de considération pour le peuple Réunionnais !
Il est surprenant de voir que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant considérant les DOM TOM comme des paradis fiscaux s'improvise dans le rôle d'un ministre du budget et de l'intérieur quand les choses sont importantes politiquement pour l'avenir des DOM TOM

ultimes arbitrages sur les niches d'outre-mer : Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée, a reçu, avec le secrétaire d'État à l'Outre-Mer, Yves Jégo, un groupe de sept députés et de six sénateurs des DOM-TOM, de droite comme de gauche, emmenés par le président UMP de leur intergroupe parlemen­taire, Alfred Almont. «Nicolas Sarkozy s'est lui-même impliqué sur cette question» a précisé Alfred Almont.

Depuis des semaines, les élus d'outre-mer réclament une modification de la mesure de plafonnement telle qu'elle figure dans le projet de budget 2009. Le texte élaboré par Bercy prévoit, à partir de 2009, de plafonner à 40 000 euros ou à 6% des revenus la réduction d'impôt qu'un foyer fiscal peut obtenir en investissant outre-mer.

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http://www.lefigaro.fr/impots/2008/11/07/05003-20081107ARTFIG00277-changements-dans-le-plafond-des-niches-fiscales-dom-tom-.php

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«Notre objectif avec ce plafonnement est moral : il ne faut plus que la niche permette à certains contribuables d'échapper à l'impôt», explique le secrétaire d'État Yves Jégo. De fait, d'après le rapport de l'Assemblée sur les niches, pour l'investissement productif outre-mer, 45% de la dépense fiscale sont allés à 5% des utilisateurs, qui ont réduit en moyenne leur impôt de 420 000 euros.

« Vivre libre ou mourir pour le Roi ! » disait Louis Delgrès libéral receveur du Roi ,
héros blanc créole martiniquais de la lutte anti-esclavagiste qui a préféré se donner la mort avec ses soldats insurgés plutôt que de tomber aux mains de l’armée du héros Napoléon Bonaparte tant vénéré qui voulait le remettre en esclavage, alors que Louis XVI voulait y mettre fin d'ailleurs c'est une des raisons que l'on cache de la révolution.Ils ont tués notre bon roi Louis simplement parce qu'il voulait mettre fin à l'esclavage et que cela avait des chance de nuire au reste du monde surtout à la Perfide d'Albion qui à fomenté la révolution française pour déstabiliser le Roi ...
Tout comme il faut savoir ' que le désir était un moteur de l'Univers'.
un peu lorsque par oubli un génie Antoine Laurent de Lavoisier « Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme » bien que cette phrase lui soit injustement attribuée, en réponse il aura des Jacobins ignorants « La République n'a pas besoin de savants ni de chimistes ; le cours de la justic

2.Posté par OUAF OUAF!!!! le 14/11/2008 12:23
Les niches....c'est pas pour les chiens normalement?.......

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