Faits-divers

Nativel contre Victoria : Le tribunal donne raison à René-Paul Victoria

Ce matin, le tribunal correctionnel de Saint-Denis rendait sa décision dans l'affaire qui oppose Roland Nativel à René-Paul Victoria pour licenciement abusif sur fond de règlement de compte politique. Le tribunal a tranché déclarant irrecevable l'action de la partie civile dans cette affaire. Une première victoire pour l'ancien maire de Saint-Denis.


Nativel contre Victoria : Le tribunal donne raison à René-Paul Victoria

Ce matin, le tribunal correctionnel de Saint-Denis rendait sa décision sur la poursuite ou non des débats dans l'affaire du licenciement de Roland Nativel, ancien responsable des services intérieurs et du parc automobile à la Cinor, sous la présidence de René-Paul Victoria.

Pour rappel, il s'agit d'un licenciement jugé une première fois au civil, pour licenciement abusif, où Roland Nativel avait obtenu la condamnation de la Cinor définitivement en 2005. Mais ce dernier n'en était pas resté là et avait décidé, la même année, de porter l'affaire cette fois-ci devant le pénal pour "discrimination" lors de son licenciement, évoquant un "règlement de compte politique". Elément important du dossier : Roland Nativel n'est autre que le frère de Mickaël Nativel, alors à l'époque opposant de René-Paul Victoria quand ce dernier était encore maire de Saint-Denis et président de la Cinor.

Le 8 avril dernier, l'avocat de René-Paul Victoria, s'était appuyé sur l'article 5 du code de procédure pénale soulevant "l'identité de cause et d'objet", dans l'affaire jugée une première fois au civil puis au pénal. Même si l'avocat de Roland Nativel, Me Lambert, avait indiqué à la cour que l'objet n'était pas le même dans ces deux affaires, "d'un côté un licenciement abusif et de l'autre un licenciement pour discrimination sous fond de règlement de comptes politique", le parquet s'était donné une quinzaine de jour pour décider de la poursuite du procès.

Demande irrecevable de la partie civile

Devant le tribunal correctionnel, les avocats et parties attendaient de savoir si le procès allait se tenir. La réponse est tombée très rapidement et n'a pas surpris Roland Nativel."On s'y attendait", a-t-il expliqué. En effet, le parquet a déclaré irrecevable l'action de la partie civile, donnant raison à Me Chicaud et René-Paul Victoria.

"C'est une application rigoureuse de la loi (ndlr : article 5 du code de procédure pénale), on ne peut pas rejuger la même affaire une seconde fois pour les mêmes motifs", a insisté Me Chicaud.

Il reste désormais une dizaine de jours à Roland Nativel pour faire appel de cette décision.
Vendredi 22 Avril 2011 - 10:35
Julien Delarue
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1.Posté par Pascal en week-end le 22/04/2011 11:00
Pour fêter cette victoire , rien de tel qu'un bon rougail saucisses...

2.Posté par falcucci pascal le 22/04/2011 12:11


Et oui ses pas normal ,on abuse sur les gens, parce qu 'il est Députer soit disant on le protège!!

je soutiens MR NATIVEL ROLAND !!!

PASCAL FALUCCI !!!

3.Posté par noe974 le 22/04/2011 12:31
La justice a tranché

4.Posté par MCB le 22/04/2011 12:46 (depuis mobile)
Justice à 2 ou plusieurs vitesses .
Depuis quand un élu est-il condamné..? Le principe: avoir un très bon avocat, de préférence grassement payé, qui va jouer sur les vices de procédure, comme sur du velours. Et le tour est joué! Pendant ce temps, cabri i mange salade, à défaut de rougail saucisses... Alé di partou!

5.Posté par Sincère le 22/04/2011 13:13
Post 2 Pascal FALUCCI
Soutenez vous aussi les 250 employés municipaux qui ont vu leur contrat non renouvelé par Mr ANNETTE après son eclection à la Mairie en 2008 exactement dans la même situation que Mr NATIVEL?
Heureusement pour l'actuel Maire de Saint DENIS que le tribunal n'est pas rendu une décision inverse car il aurai eu des problèmes avenir avec les employés licenciés qui auraient utilisé cette décision comme jurisprudence.
Quoique je les conseil quand même d'y aller car je pense que là c'est beaucoup plus flagrant.

6.Posté par Candide le 22/04/2011 13:51
Pascal, on dit : "Rougail de saucisses . MDR !! :-)

7.Posté par Anti cons et connes le 22/04/2011 15:03
Imaginons que M. Machin PAYET vole 10 000 € à M. Fetnat HOAREAU.
HOAREAU porte l'affaire devant une juridiction civile et obtient le remboursement des 10 000 € et 500 € de plus qui correspondent aux intérêts que la somme aurait pu rapporter à HOAREAU pendant le temps où cet argent lui était indisponible.
Le parquet ne poursuit pas PAYET au pénal (on se demande pourquoi le parquet ne poursuit pas l'ânanas, peut-être parce que il ne faut pas faire de vagues avec les hommes politiques, surtout quand ils sont du même bord que le pouvoir en place ?).
HOAREAU souhaiterait que PAYET se prenne une amende et porte lui-même cette affaire au pénal.
Les juges décident alors que non, ce n'est pas possible. Pourtant dans cette affaire il s'agit d'un acte délictueux d'un élu ! on ne vire pas quelqu'un en raison de son familial avec un opposant politique.
Manifestement, je n'ai rien compris au système judiciaire français (il est vrai que je ne suis pas juriste). Que l'on m'explique !
En attendant, ma conclusion est celle ci :
En France, un maire peut licencier un opposant politique. Il ne subira aucune amende. Il ne devra lui rembourser que le préjudice financier subi (plus précisément, c'est son administration qui paiera, c'est à dire vous et moi les con tribuables).

8.Posté par Candide le 22/04/2011 15:56
Moi je me suis toujours posé la question de savoir comment Mr NATIVEL (qui est le frère de M. NATIVEL, ancien et actuel élu à St Denis) a été embauché à la CINOR ? Concours ou autre...............

9.Posté par Brigitte HOAREAU le 22/04/2011 20:09
A post 8, exactement comme le frère de victoria, sauf que lui était président de la cinor, maire et député

10.Posté par cecilia le 23/04/2011 21:09
Petite précision à post 9 tout comme sa nièce qui est aussi sa filleule qui ne s'appelle pas victoria et qui est bel et bien la fille d'une de ses soeur.

11.Posté par logique le 23/04/2011 21:17
à post 5 ne pas confondre le jus de canne et le cul djane. ce n'est pas le même cas ces 250 personnes n'estaient pas parent d'un ex elu et qui plus n'etaient pas licencies mais en fin de contrat. quand zot y connait zot y derait ferme zot G..... au lieu d'aboyer comme des Ro qu ets.

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