Nathalie Bassire a déposé un amendement prévoyant l’amnistie des dettes RSI pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. Un amendement qui sera examiné lors des débats parlementaires autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
La députée de La réunion, élue dans la 3ème circonscription, estime qu’au regard du nombre d’entreprises ultramarines en difficulté et notamment de leurs arriérés auprès du RSI, le transfert du contentieux à la Caisse Générale de Sécurité Sociale aura « des conséquences dramatiques pour les entreprises, notamment les TPE et PME réunionnaises. »
« Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ne peuvent accéder à la commande publique. Il convient de redonner une impulsion sérieuse au tissu économique local, notamment par le levier de la commande publique en annulant l’ensemble de ces dettes au titre du RSI et repartir ainsi sur des bases plus saines », mentionne-t-elle dans son amendement au texte prévu par le gouvernement.
Les députés Nadia Ramassamy, David Lorion, Thierry Robert, Mansour Kamardine (LR Mayotte), Gabriel Serville (GDR de Guyane) et Bruno Nestor Azerot (GDR de Martinique) sont co-signataires de l’amendement.
L’examen de la loi de financement de la sécurité sociale se poursuit à l’Assemblée nationale.
