L’assemblée nationale vient de voter à l’unanimité l’amendement relatif à la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels ) dans le calcul des barèmes de mutation de la Fonction publique déposé par Ericka Bareigts, députée de La Réunion, et co-signé par la plupart des députés ultramarins dont Victorin Lurel, Président d’honneur du CREFOM.
Patrick Karam, président du Conseil Représentatif des Français d’Outre-Mer (CREFOM) félicite la députée de La Réunion Ericka Bareigts, ancienne vice-présidente déléguée du CREFOM, pour sa tenacité sur ce dossier et son action décisive en faveur d’une priorité de retour des fonctionnaires ultramarins vers leur territoire d’origine.
Ce vote qui répond à un long combat des mouvements syndicaux et des organisations ultramarines, dont le CREFOM, répond enfin aux revendications légitimes des fonctionnaires ultramarins candidats à une mutation dans leur département d’origine.
Cette mesure qui fait écho à la récente réponse de Mme Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à une question du député de La Réunion Thierry Robert est une première réponse à l’engagement du Président de la République en août 2014, lors du séminaire sur l’emploi local à La Réunion, à prendre les dispositions législatives nécessaires à sa mise en œuvre.
Le texte qui vient d’être voté constitue une étape importante pour une fonction publique plus représentative des bassins de vie qu’elle administre en outre-mer, telle que défendue par le CREFOM. Il ne précise pas en revanche le contenu des CIMM.
Le combat continue donc pour que les critères du CIMM donnent une vraie chance aux ultramarins.
Le CREFOM appelle tous ses partenaires, les parlementaires ultramarins, dont la députée Ericka Bareigts, l’ensemble des organisations syndicales et les différents collectifs, à la vigilance qui s’impose : le combat va se mener au niveau des différentes directions administratives pour que le contenu des CIMM soit en adéquation avec l’attente de nos concitoyens de manière à s’assurer de la réalité du lien des bénéficiaires des dispositifs avec les Outre-Mer. Chaque critère doit être évalué en nombre de points proportionnellement à leur importance devrait générer une bonification de 1000 points que si on réunit 2 ou 3 conditions : une adresse postale dans un territoire ne saurait être mise sur le même niveau que le lieu de naissance de l’agent ou de celui d’un de ses deux parents.
Cette première victoire de la légalisation des CIMM, qui n’étaient jusqu’ici qu’une construction jurisprudentielle du conseil d’Etat en appelle d’autres notamment en ce qui concerne l’égalité réelle économique entre l’hexagone et l’outre-mer que le CREFOM a su faire mettre en chantier et qui nécessite la mobilisation de tous.
