Société

Mutations des fonctionnaires : L’assemblée nationale vote l’amendement CIMM

Le CREFOM, par la voix de son président Patrick Karam, se félicite du vote par l'assemblée nationale d'un amendement déposé par Ericka Bareigts prenant en compte les CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels ) dans le calcul des barèmes de mutation de la Fonction publique. Ci-dessous le communiqué du CREFOM :



L’assemblée nationale vient de voter à l'unanimité l’amendement relatif à la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels ) dans le calcul des barèmes de mutation de la Fonction publique déposé par Ericka Bareigts, députée de La Réunion, et co-signé par la plupart des députés ultramarins dont Victorin Lurel, Président d’honneur du CREFOM.

Patrick Karam, président du Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) félicite la députée de La Réunion Ericka Bareigts, ancienne vice-présidente déléguée du CREFOM, pour sa tenacité sur ce dossier et son action décisive en faveur d'une priorité de retour des fonctionnaires ultramarins vers leur territoire d'origine.

Ce vote qui répond à un long combat des mouvements syndicaux et des organisations ultramarines, dont le CREFOM, répond enfin aux revendications légitimes des fonctionnaires ultramarins candidats à une mutation dans leur département d’origine.

Cette mesure qui fait écho à la récente réponse de Mme Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à une question du député de La Réunion Thierry Robert est une première réponse à l’engagement du Président de la République en août 2014, lors du séminaire sur l’emploi local à La Réunion, à prendre les dispositions législatives nécessaires à sa mise en œuvre.

Le texte qui vient d’être voté constitue une étape importante pour une fonction publique plus représentative des bassins de vie qu'elle administre en outre-mer, telle que défendue par le CREFOM. Il ne précise pas en revanche le contenu des CIMM.

Le combat continue donc pour que les critères du CIMM donnent une vraie chance aux ultramarins.

Le CREFOM appelle tous ses partenaires, les parlementaires ultramarins, dont la députée Ericka Bareigts, l’ensemble des organisations syndicales et les différents collectifs, à la vigilance qui s’impose : le combat va se mener au niveau des différentes directions administratives pour que le contenu des CIMM soit en adéquation avec l’attente de nos concitoyens de manière à s'assurer de la réalité du lien des bénéficiaires des dispositifs avec les Outre-Mer. Chaque critère doit être évalué en nombre de points proportionnellement à leur importance devrait générer une bonification de 1000 points que si on réunit 2 ou 3 conditions : une adresse postale dans un territoire ne saurait être mise sur le même niveau que le lieu de naissance de l’agent ou de celui d’un de ses deux parents.

Cette première victoire de la légalisation des CIMM, qui n’étaient jusqu’ici qu'une construction jurisprudentielle du conseil d’Etat en appelle d’autres notamment en ce qui concerne l’égalité réelle économique entre l’hexagone et l’outre-mer que le CREFOM a su faire mettre en chantier et qui nécessite la mobilisation de tous.                                   
 
Jeudi 8 Octobre 2015 - 07:38
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1.Posté par GIRONDIN le 08/10/2015 08:55 (depuis mobile)
Es ce que la "simple" député Bareigts a fait plus avec cet amendement que le Karam ancien délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer sous Sarkozy?

2.Posté par candide le 08/10/2015 09:45
Et une fois que tous les ultramarins seront revenus, on reviendra sur l'indexation et sur les autres petits avantages qu'on aura aucun scrupule à enlever... L'avenir nous le dira !!

3.Posté par AZERTY le 08/10/2015 11:13
CIMM..., facile à détourner par la recherche de profil spécifique qui, surprise!, correspond à la personne qu'on veut faire venir.
Pour les postes hors fonction publique d'Etat, le CIMM est inutile.

4.Posté par gpx cilaos à paris le 08/10/2015 13:04
Didier ROBERT reste le premier à avoir déposé une proposition de loi pour prendre en compte les CIMM pour les mutations des ultramarins. Bareigts s'en est inspirée : tant mieux. Mais ce serait bien de ne pas oublier qui a le premier été à nos côtés

5.Posté par cindy le 08/10/2015 13:15
Bravo crefom qui se mobilise depuis longtemps pour voir cette mesure adoptée.

6.Posté par Lokiel le 08/10/2015 13:54
4. Ah bon? Mais que ne l'a t'il faite voter au Sénat, où la droite est majoritaire, alors?

7.Posté par JORI le 08/10/2015 14:19
Et notre super cumulard de sénateur D.Robert va t il défendre cet amendement au sénat???.

8.Posté par JORI le 08/10/2015 14:20
4.Posté par gpx cilaos à paris le 08/10/2015 13:04
"Didier ROBERT reste le premier à avoir déposé une proposition de loi pour prendre en compte les CIMM ", je suis sur que vous pourrez m'en donner la référence!!!. Ou même un article qui en parlerait!!.

9.Posté par GIRONDIN le 08/10/2015 14:54
4.Posté par gpx cilaos à paris

et vous avez le lien ou une reference de cette proposition de loi de Didier Robert?
C'était quand? Quand il était membre du bureau politique de l'UMP à Paris?

10.Posté par Gromale le 09/10/2015 00:24
Ericka Bareigts fait le boulot.

11.Posté par Elodie le 09/10/2015 13:30
Heureusement qu'on a des élus qui travaillent: Ericka BAREIGTS a été la 1ère sur le sujet et surtout la plus capable: celle qui a réussi à le porter jusqu'au bout !

12.Posté par Reste trankil le 09/10/2015 14:11
marmaille batay pas pou savoir kissa la fé kissa la pas fé ? Le principal c que lé en cours . Lé en cour s parcequ'on verra dans 18 mois . C une grande avancée . En ce qui concerne D. Robert cek y mène le combat y pourra dit a ou à kel moment le boug la fé un écrit et fait la proposition de loi. A moins que certaines vérités lé pas bonne à dire . Ca été repris par Farreyrol et déposé pour présentation au sénat . Assez attend mangé cui et fait le band recherche au lieu de moucater sans cesse. La pou tourne a nou carry sous de riz . Poukoué la été retoquer la semaine dernière ? kossa le gouvernement la dit a elle pou fé passe la pillule après un interview dentelle devant gillot? Dans 18 mois bana y saute et après va dit a nous, ou la vu nou la essayé mais bon nou la perde ! y prend creole pour de couillon même . Si l'avait pas band collectif pou pousse dérrière rien l aurait été fait . Alors largue pas le bato et assez critiqué pour critiqué . Si zot y rode l'amour c pas en crachant su demoun que zot va gagné .

13.Posté par Yoyo le 10/10/2015 03:11
Je pense que c'est une excellente chose enfin nous allons pouvoir à compétence égale avoir des chances il n'y aura pas que des zoreils qui font partis du "réseau" d'ami et qui seront només sur des emplois de la fonction public pour lequel ils n'ont pas toujours les compétences requises mais ils ont des copains !!!!! Aller voir a edf reunion et vous comprendrez....

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