Faits-divers

Municipales à St-Joseph : Le rapporteur public conclut au rejet du recours en annulation

Quatre ex-candidats malheureux aux dernières municipales de Saint-Joseph avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis en vue de faire annuler les élections municipales. L'audience s'est tenue ce matin. Dans ses conclusions, le rapporteur public a conclu au rejet des moyens invoqués. La décision est attendue dans un peu moins d'un mois.


Municipales à St-Joseph : Le rapporteur public conclut au rejet du recours en annulation
Ce matin, le tribunal administratif de Saint-Denis s'est penché sur les quatre recours en annulation des élections municipales de Saint-Joseph déposés par quatre candidats malheureux. Harry Malet et un colistier, Stéphane Grondin ou encore Alin Guezello, actuel conseiller régional, avaient soulevé plusieurs éléments susceptibles de mettre "sérieusement en doute la sincérité du scrutin".

Les éléments avancés pour étayer les dires des quatre requérants portaient notamment sur la distribution de cartes de voeux, du bulletin municipal de février 2014 ou de l'utilisation d'une salle communale pour l'organisation d'un meeting avec l'utilisation de personnels de la commune. Des éléments jugés comme étant un moyen de "propagande électorale" selon l'avocat d'Alin Guezello, Me Pierre Cregut.

Des éléments balayés par la défense du député-maire de Saint-Joseph, Patrick Lebreton, assurée par Me Alain Rapady. "On a avancé l'utilisation de personnels communaux pour le meeting organisé dans une salle municipale. Mais en prenant une délibération du Conseil municipal (datant de décembre 2013), il est clairement indiqué que la location de la salle peut se faire avec la présence d'un chapiteau et même d'employés communaux", explique à titre d'exemple Me Rapady.

Après plus de deux heures de débats, le rapporteur public a conclu au rejet du recours formulé par les quatre opposants. Deux motifs ont été avancés. Le premier tient du fait que les moyens invoqués ne sont pas établis. Le second tient de l'écart de voix suffisamment conséquent entre les candidats.

Le délibéré est attendu dans un peu moins d'un mois.
Jeudi 28 Août 2014 - 17:13
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1.Posté par noe le 28/08/2014 20:24
Les frais de justice devraient être réclamés aux perdants !
Ces gens-là engorgent les tribunaux et c'est pour cela que nos juges-péi jugent mal les autres affaires comme les violences faites aux femmes ! Ils sont crevés avec ces plaintes à la con ...

2.Posté par Marianne le 28/08/2014 23:10 (depuis mobile)
@noe.
Il s''agit ici d''une décision relative a un acte administratif et donc d''une juridiction administrative c''est a dire le tribunal administratif et non pas comme dans votre exemple ou il s''agit du pénal. Les juges ne sont donc pas les mêmes :)

3.Posté par noe le 29/08/2014 08:00
Meri pour ces précisions Marianne ...
Nos tribunaux sont souvent engorgés par des plaintes inutiles ...

4.Posté par môvélang le 29/08/2014 08:27
commune socialiste çà non ? hum!!!!!!!!!!!!!

5.Posté par stzef le 29/08/2014 05:41
bizarrement cet article n'a pas de commentaire.... il n'y a que la vérité qui blesse?

6.Posté par sandrine le 29/08/2014 11:30 (depuis mobile)
Non mais il faut arrêter ce n''est pas les quatre recours qui sont irrecevable c''est celui d''un seul plaignant. Il fallait être présent pour connaître la vérité. Mais comme tjrs à st joseph on ne doit pas dire la vérité. Ne vous inquiétez pas.

7.Posté par Lebretooooooonnnnn!!!!!! le 29/08/2014 13:56 (depuis mobile)
Affaires pliées. Repassez dans 6 ans siouplait. Rangez vos recours bidons et qui ne tiennent pas debouts aux oubliettes.

8.Posté par Le jour d''''après le 29/08/2014 21:51
Si j'ai bien compris le TA a mis sa décision en délibéré alors qu'il aurait pu le matin même rester sur sa première orientation. Laissons lui apprécier l'argumentaire des différentes parties et après on criera victoire pour l'un et rejet pour les autres.
En tout cas, il ne faut pas commencer à tirer des plans sur la comète... souvenez vous pour l' Entre Deux, pour Ste Rose et Saint Philippe.

Au post 7: avant de parlez de recours bidons je vous cite une partie de l'article du JIR d'aujourd'hui:

"Malgré l'ensemble des moyens soulevés par les 3 candidats, et alors que les comptes de campagnes de PL ont été validés par la commission, le rapporteur public a considéré que ces allégations n'étaient soit pas suffisamment étayées, soit ne pouvant avoir qu'une influence limitée compte tenu de l'écart de voix".

Pas si bidon que çà!!

9.Posté par vive Lebreton le 31/08/2014 13:56 (depuis mobile)
Les recours té bidon même.
On a voter
On a gagner
C est la vie
La la la la la

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