Municipales 2014

Municipales à St-André: La requête de Claudy Fruteau déboutée, elle "prend acte de cette décision"

La liste "Pour Saint-André, ensemble toujours plus forts" réagit suite à la décision du tribunal administratif de débouter la requête de la tête de liste, Claudy Fruteau, au sujet de l'élection de Jean-Paul Virapoullé aux dernières municipales:


Municipales à St-André: La requête de Claudy Fruteau déboutée, elle "prend acte de cette décision"
Suite aux élections municipales de mars 2014, sans contester les résultats ayant amené à la victoire de la liste conduite par M. Jean Paul Virapoullé, nous avons interpellé le Tribunal Administratif sur la question de la possibilité ou pas pour ce dernier d’être élu maire par les conseillers municipaux bien qu’étant reconnu gestionnaire de fait dans l’affaire de "L’amicale du personnel" et donc privé de pouvoir d’ordonner les dépenses.

De toute évidence un flou juridique persistait à ce sujet. D’ailleurs aucune jurisprudence n’existe en la matière.
Ainsi le TA a rendu son verdict en confirmant l’élection de M. Virapoullé conseiller municipal en tant que Maire.

Nous disons tout simplement que la question méritait d’être posée et que sur la forme notre requête a été recevable et légitime. Nous rappelons qu’à aucun moment nous n’avons contesté l’expression du suffrage universel ni la régularité des opérations électorales qui y sont liées.

Nous rappelons encore que notre argumentation s’est basée sur le fait suivant : un élu comptable de fait est suspendu de ses fonctions d’ordonnateur dès lors qu’il est reconnu comptable de fait et ce jusqu’à obtention du quitus. Or M. Virapoullé n’a pas de quitus au vue de sa condamnation par la Cour des Comptes confirmée par le Conseil d’Etat.

Nous pensions donc que le conseiller municipal Virapoullé ne pouvait être élu Maire, dont les fonctions d’ordonnateur constituent l’élément essentiel des attributions d’un Maire. Comment, un Maire déclaré comptable de fait et suspendu de ses fonctions d’ordonnateur, dans l’incapacité de produire le quitus, peut il accéder aux fonctions de Maire dont la qualité substantielle d’ordonnateur constitue la pierre angulaire de ses fonctions électives ? Voilà l’essentiel de nos interrogations au TA.

Ainsi, suite au jugement du TA, nous prenons acte de cette décision et nous la respectons.
Nous étions dans notre bon droit et rôle d’opposant en questionnant les autorités compétentes afin de lever des incertitudes juridiques et nous éclairer dans un souci de transparence et  de démocratie.
Ces incertitudes étant désormais levées, nous souhaitons bonne chance à l’équipe majoritaire dans la poursuite de leurs travaux.

L’opposition "Pour Saint-André, ensemble toujours plus forts" continuera à jouer son rôle d’opposant et à veiller à la bonne administration de la collectivité, fidèle à l’engagement pris auprès des siens.

Fait à Saint-André, le 11 juillet 2014

Les élus de "Pour Saint-André, ensemble toujours plus forts"
Vendredi 11 Juillet 2014 - 12:04
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1.Posté par Michelle le 11/07/2014 14:31
Je ne sais pas qui vous conseille, mais cessez d'être ridicule et de jouer aux grands juristes. Il n'a même pas été capable de se représenter par pure incompétence juridique et il se la ramène. Les deux ou trois élus qui restent autour de cette famille ne sont que des faire-valoir.

2.Posté par Carlo le calamar le 11/07/2014 15:08
De quoi se mêle-t-elle cette femme ? Déjà que son mari était un maire qui se cachait de la population, maire uniquement du lundi au vendredi et surtout pas le week-end !! Quant à elle, elle est allé en débat à la TV pour perdre des voix à cause de sa façon de parler !! Ils croient que les gens vont encore voter pour eux ? Moi en tout cas vira ou pas je ne regrette pas de ne pas avoir voté pour le clan fruteau !

3.Posté par noe le 11/07/2014 16:31
Requête inutile et sans fondement !
C'est Vira qu'il faut pour St André !
Il a bâti cette ville pendant des années ...

4.Posté par Gelanna une réunionnaise le 11/07/2014 16:45
moi, je ne comprends pas pourquoi elle prend la relève de son mari.Après c'est de génération en génération, je ne comprend pas comment on peut avoir cette logique et la donné à manger au peuple, comme si il ne réfléchissait pas.

5.Posté par adieu les frufru le 11/07/2014 21:46 (depuis mobile)
Adieu les frufru à l''''eau, on a mener campagne pour vous en 2008 et aujourd''''hui j''''ai honte d''''avoir aidé à cette mascarade. Un p''''tit chef incompétent que nous lafait élire. Vive lo boug la venge à nous, 97441

6.Posté par dédé le 12/07/2014 00:17
Adieu FruFru, c triste mais c comme ça, c fini.......
Capri c fini.......

7.Posté par ptitpiment le 12/07/2014 00:18
Post3, c est vrai que Vira a bâti Saint André pendant des années mais le résultat n est pas terrible ..........il faut l'avouer pas de cinéma, une ville morte et peu agréable.............

8.Posté par yvette le 12/07/2014 09:31
VIRA a bati St André ? ben oui avec le centre commercial tout dégueux les appartements escaliers à pics les meubles il faut les faire passer par les fenetres ah oui belles batisses .Ville morte pendant x années et c'est reparti pour un tour . Les rats de retour dans les magasins.

9.Posté par Justine le 12/07/2014 10:06
Au lieu de vous chercher des ennuis travailler plutôt ensemble et pour le peuple. Même si Vira ne peut pas signer des chèques à quoi sert les Adjoint alors ???. c'est une équipe municipale non ???
Au contraire les adjoints ne pourront pas dire plus tard "mi té connait pas moin".
Pour des prof vos réflexions sont misérable.

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