Municipales 2014

Municipales: Comment ont-ils financé leur campagne?


Municipales: Comment ont-ils financé leur campagne?
Erreur de comptabilisation, mauvais encaissements, irrégularités… Il en est plus d'un qui, une fois l'élection passée, s'est fait épingler par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Pour certains vainqueurs, l'issue s'est avérée dramatique, l'invalidation d'un compte de campagne pouvant avoir comme conséquence l'annulation du scrutin.

Alors comment les candidats ont-ils financé leur campagne pour ces Municipales 2014? Tous, sans aucune exception, doivent établir un compte de campagne et l'adresser à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), au plus tard avant 18h, le 10ème vendredi suivant le 1er scrutin, sauf s'ils ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et n'ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.

Pas plus de 4.600 euros par donateur

Ce compte doit retracer toutes les recettes, et selon leur nature, toutes les dépenses engagées en vue de l'élection, à l'exception des dépenses de la campagne officielle à l'instar des bulletins de vote, circulaire et affiches sur les panneaux électoraux. Le candidat sur Bras-Panon, Jean-Hugues Ratenon, compte beaucoup sur ce soutien de l'Etat: "Il prend intégralement en charge tout ce qui concerne les affiches sur les pancartes électorales, les professions de foi et les bulletins de vote. Il rembourse également les dépenses éligibles à hauteur de 47,5% (sauf pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin ndlr)", explique-t-il.

Le candidat estime ses dépenses à hauteur de 18.000 euros pour le premier tour, soit le plafond de campagne de la commune de Bras-Panon. Les comptes de campagne ne peuvent effectivement pas dépasser le plafond des dépenses indiqué par le bureau des élections de la Préfecture, selon la commune. Il doit être en équilibre, certainement pas en déficit, éventuellement en excédent.

Ainsi, le rôle de mandataire financier est primordial dans une équipe de campagne. Pour le candidat sur Sainte-Marie, Mario Lechat, son mandataire financier s'est donné pour objectif 35.000 euros de financement sur ce premier tour, pour un plafond de campagne de 42.000 euros sur la commue de Sainte-Marie. Les sources de financement peuvent être diverses. Un apport personnel de Mario Lechat, la contribution des colistiers et quelques donateurs permettent, à lui et son équipe, de faire campagne.

Les dons ou contributions provenant de personnes morales sont interdits, à l'exception de ceux provenant des formations politiques. Il peut donc s'agir d'une personne physique (plafonné à 4.600 euros par donateur, par élection), d'un apport personnel ou du versement d'un colistier, et d'un emprunt. Cette dernière possibilité a été partiellement choisie par le candidat sur Saint-Louis, Thierry Sam-Chit-Chong. Au premier tour, il investit 50.000 euros (pour un plafond établi à 65.000 euros sur Saint-Louis) sur la base d'un emprunt personnel de 15.000 euros, puis une contribution des colistiers globalement à hauteur de 1.000 euros chacun et enfin, de donations diverses.

Le parti, une aide précieuse

Autre exemple, celui du candidat Serge Hoareau, à Petite-Ile. Pour ce premier tour, il sera "pile au niveau du plafond de la commune, soit 17.350 euros". D'où provient ce financement? Un apport personnel aux 2/3 et des dons des colistiers pour l'autre tiers. Le plafond du second tour sera lui de 23.500 euros. Apport personnel, participation des colistiers et autres donateurs sont les sources principales de financement des candidats, comme c'est aussi le cas pour Daniel Gonthier sur Bras-Panon, qui tient un budget de 17.000 euros.

D'autres peuvent compter sur l'aide de leur parti politique. C'est le cas de Jean-Hugues Lebian, premier candidat Front National investi sur le Tampon. Sa campagne repose sur un budget de 45.000 euros pour ce premier tour, le maximum étant de 63.000 euros sur cette commune. Un budget, nous informe-t-il, "majoritairement pris en charge par le parti. Et environ 10.000 euros issus de donateurs, la plupart des militants".

Il y a aussi des candidats qui ont préféré compter... sur eux-mêmes. C'est le cas de Jean-François Ramassamy, candidat à Saint-André: "Mon budget pour le 1er tour est de 20.000 euros (plafond de 60.000 euros à Saint-André pour le premier tour) sans les valorisations, principalement des donations en nature (une sono, des repas,…) Ca fait deux ans que je fais des économies. En tant que tête de liste, je dois assumer. Si je fais face à un dépassement, je ferai alors un petit prêt", informe-t-il. Le candidat a néanmoins pu se reposer sur son parti, le LPA, pour "bénéficier de formations sur la tenue des comptes de campagne, et plus globalement sur les démarches administratives. Chaque candidat et son mandataire financier sont suivis au sein du parti".

Au second tour, les comptes fusionnent en cas d'alliance

Chaque candidat, ou son mandataire financier, doit suivre de très près l'évolution des finances. Nombre d'entre eux ont à gérer les imprévus susceptibles de gonfler les dépenses. Du côté de Vanessa Miranville, "au départ, on s'était basé sur le remboursement de l'Etat pour ne pas avoir trop de dépenses, soit environ 21.000 euros. Mais on a déjà explosé ce budget, nous sommes actuellement à 28.000 euros !", explique le mandataire financier. Du coup, un apport personnel de la tête de liste a été nécessaire, ainsi qu'une participation des membres du parti Possession Ecologie Solidaire, à travers les adhésions, l'association de financement du parti permettant d'alimenter le compte de campagne.

L'étape du second tour est un autre défi à relever. Les plafonds à respecter sont plus élevés mais il faut prendre en compte les éventuelles alliances de l'entre-deux-tours, les deux comptes des listes fusionnant alors...

Le compte de campagne doit être présenté à un expert-comptable avant son dépôt. Puis la CNCCFP approuve ou rejette ce compte de campagne et peut saisir le juge de l'élection.


Tous les détails de la CNCCFP ici.

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Jeudi 6 Mars 2014 - 13:44
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