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Moussajee contre Sogecore: Le contre-rapport qui sème le doute

C’est un coup de massue pour Salim Moussajee: la chambre de l’instruction a débouté l’affaire. Le conflit qui oppose les deux frères Moussajee à la Sogecore a connu un nouveau tournant, malgré la présentation d’un contre-rapport détaillé.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 09 octobre 2015 à 13H58
Hier matin 8 octobre, Salim Moussajee [passait pour la quatorzième fois devant le juge de l’exécution]urlblank:http://www.zinfos974.com/Freres-Moussajee-contre-Sogecore-de-nouvelles-audiences-vendredi_a90938.html . Sa plainte pour escroquerie en bande organisée déposée en 2007 contre la Sogecore a été classée pendant quatre ans jusqu’à ce qu’un rapport d’experts de la cour de cassation soit demandé. Le rapport a donc été fourni par Mrs Nussenbaum et Le Teuff le 11 juillet 2014. Seulement voilà. Ce rapport joue grandement en la défaveur des frères Moussajee, en sous-estimant la valeurs de leurs société.

Les deux frères ont donc demandé un contre-rapport, estimant que le rapport initial avait été « réalisé dans une période courte pendant un séjour qui ne leur a pas donné toutes les informations nécessaires à une juste appréciation ». Le contre-rapport a donc été réalisé par une société d’expertise comptable, le cabinet Optimum et contredit complètement le rapport initial, le qualifiant de « déconnecté de la réalité de l’économie de la Réunion et contradictoire avec les sentences arbitrales pourtant devenue définitives, et qui précisent à plusieurs reprises l’exécution peu loyale de ses engagements par la Sogecore ».

Au coeur de l’affrontement des deux rapports, l’estimation des sociétés des frères Moussajee au moment de la vente à la Sogecore. Pour rappel, il s’agit de la Société Distriprom (évaluée à 318.028 euros), MDOI (évaluée à 1.771.743 euros), Propneu Plus (évaluée à 545.432 euros), Monsieur Pneu (évaluée à 279.433 euros) et PSA (évaluée à 409.108 euros). La valeur totale est de 3.081.354 euros. La valeur cumulée des sociétés au moment de la vente est estimée par le contre-rapport à pas moins de 4.000.000 d’euros au 30 Juin 2006 (avec la survaleur de 30% appliquée en tenant compte du contexte de majorité extraordinaire et l’acquisition de 20% du marché). Selon Salim Moussajee, la Sogecore aurait signé pour le rachat de la société Monsieur Pneu deux chèques d’un euro.

La méthode d’évaluation de l’entreprise confirmerait ainsi « le décalage entre la réalité du marché des affaires et le contrat imposé au frères Moussajee ». Et le contre-rapport tranche clairement: « Nous pouvons même ajouter que la méthode de valorisation retenue de l’acte de cession (…) mettait ce dernier dans une position de force pour imposer la valorisation qu’il souhaitait, rompant ainsi l’équilibre normal de toute transaction économique ».

C’est donc ce contre-rapport qui a été débouté par la chambre de l’instruction. La réaction de Salim Moussajee est claire: « On ne s’y attendait pas. C’est clair, mais nous allons aller en cassation. Cette affaire aujourd’hui c’est une catastrophe judiciaire, tout le monde cherche à s’en débarrasser. Après neuf ans, plus de cent vingt procédures, on n’en restera pas là. On va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme en référé dans les semaines à venir pour mettre en cause le traitement judiciaire qui a été fait ».

 

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