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Moussajee / Sogecore : Nouvel acte judiciaire devant la Cour d’appel

Énième rendez-vous judiciaire entre la Sogecore et les frères Moussajee, ce matin, à la Cour d'appel de Saint-Denis. Était examiné un recours déposé par la Sogecore pour repousser le versement d'une partie des sommes dues, bloquées par une saisie conservatoire, lors de la vente de la société des frères Moussajee à la Sogecore. Une affaire complexe qui dure depuis des années…

Ecrit par zinfos974 – le mardi 10 janvier 2012 à 15H14

 

De jugements en appels, le marathon judiciaire est loin d’être terminé entre les frères Moussajee et la Sogecore qui ont commencé cette nouvelle année par un rendez-vous à la Cour d’appel de Saint-Denis. Au programme, l’examen de l’appel formulé par la Sogecore contre l’exécution du paiement des sommes saisies lors d’un premier jugement, rendu en faveur des frères Moussajee.

Une audience qui s’est tenue sur « la forme et non le fond« , comme a tenu à le rappeler vigoureusement le premier président de la Cour d’appel à l’avocat de la Sogécore. « Pas d’historique de l’affaire sinon je l’interromps en utilisant le code de procédure pénal« , a expliqué, agacé, le président de la cour. Le ton était donné pour une heure d’audience.

L’avocat de la Sogecore a plaidé sur la forme, rappelant les grandes lignes des différentes procédures et notamment le fait que la société n’ait pas versé les sommes après la condamnation par la Cour d’appel faute de décision exécutoire. Une mesure exécutoire prise seulement en 2011 alors que le jugement a été rendu mi-2008, selon l’avocat de la Sogecore. Une affirmation à laquelle répondra Me Pierre-Olivier Lambert, l’avocat des frères Moussajee, en rappelant à la partie adverse et au président que « toutes décisions prises par le président de la Cour d’appel est de ce fait exécutoire. On se moque de votre juridiction« .

Concernant les saisies conservatoires, la Sogécore ne souhaite pas que les sommes soient versées aux frères Moussajee sous peine de ne pas « revoir » cet argent, si la Sogecore n’était pas condamnée au final. De son côté, Me Lambert a tenu à souligner au Premier président que l’appel n’était pas formulé sur les saisies conservatoires, mais sur l’exécution du versement de ces sommes. « La Sogecore a accepté le principe qu’une somme d’argent soit saisie à titre exécutoire selon la sentence arbitrale de 2008. Il n’y a pas eu d’appel à ce sujet et cela valide de facto la saisie attribution« , explique-t-il et s’attachant à démontrer que la Sogécore « met tout en oeuvre » pour mettre en échec les décisions judiciaires.

Après avoir écouté les deux parties, le premier président a remis au 24 janvier le délibéré. En attendant, la sortie de l’audience a été très « tendue » entre les deux parties dans les couloirs de la Cour d’appel. Salim Moussajee lançant aux représentants de la Sogecore : « Vous êtes des escrocs en col blanc ! ». Une tension cristallisée par des années de procédures pour les frères Moussajee.

 

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