Faits-divers

Moussajee / Sogecore : Nouvel acte judiciaire devant la Cour d'appel

Énième rendez-vous judiciaire entre la Sogecore et les frères Moussajee, ce matin, à la Cour d'appel de Saint-Denis. Était examiné un recours déposé par la Sogecore pour repousser le versement d'une partie des sommes dues, bloquées par une saisie conservatoire, lors de la vente de la société des frères Moussajee à la Sogecore. Une affaire complexe qui dure depuis des années…


Moussajee / Sogecore : Nouvel acte judiciaire devant la Cour d'appel
 
De jugements en appels, le marathon judiciaire est loin d'être terminé entre les frères Moussajee et la Sogecore qui ont commencé cette nouvelle année par un rendez-vous à la Cour d'appel de Saint-Denis. Au programme, l'examen de l'appel formulé par la Sogecore contre l'exécution du paiement des sommes saisies lors d'un premier jugement, rendu en faveur des frères Moussajee.

Une audience qui s'est tenue sur "la forme et non le fond", comme a tenu à le rappeler vigoureusement le premier président de la Cour d'appel à l'avocat de la Sogécore. "Pas d'historique de l'affaire sinon je l'interromps en utilisant le code de procédure pénal", a expliqué, agacé, le président de la cour. Le ton était donné pour une heure d'audience.

L'avocat de la Sogecore a plaidé sur la forme, rappelant les grandes lignes des différentes procédures et notamment le fait que la société n'ait pas versé les sommes après la condamnation par la Cour d'appel faute de décision exécutoire. Une mesure exécutoire prise seulement en 2011 alors que le jugement a été rendu mi-2008, selon l'avocat de la Sogecore. Une affirmation à laquelle répondra Me Pierre-Olivier Lambert, l'avocat des frères Moussajee, en rappelant à la partie adverse et au président que "toutes décisions prises par le président de la Cour d'appel est de ce fait exécutoire. On se moque de votre juridiction".

Concernant les saisies conservatoires, la Sogécore ne souhaite pas que les sommes soient versées aux frères Moussajee sous peine de ne pas "revoir" cet argent, si la Sogecore n'était pas condamnée au final. De son côté, Me Lambert a tenu à souligner au Premier président que l'appel n'était pas formulé sur les saisies conservatoires, mais sur l'exécution du versement de ces sommes. "La Sogecore a accepté le principe qu'une somme d'argent soit saisie à titre exécutoire selon la sentence arbitrale de 2008. Il n'y a pas eu d'appel à ce sujet et cela valide de facto la saisie attribution", explique-t-il et s'attachant à démontrer que la Sogécore "met tout en oeuvre" pour mettre en échec les décisions judiciaires.

Après avoir écouté les deux parties, le premier président a remis au 24 janvier le délibéré. En attendant, la sortie de l'audience a été très "tendue" entre les deux parties dans les couloirs de la Cour d'appel. Salim Moussajee lançant aux représentants de la Sogecore : "Vous êtes des escrocs en col blanc !". Une tension cristallisée par des années de procédures pour les frères Moussajee.
Mardi 10 Janvier 2012 - 15:14
Lu 1676 fois




1.Posté par BIEBER le 10/01/2012 16:24
Salim je suis de tout coeur avec toi,malgré mon absence du département, tiens le coup ,je serais de retour et bien présent à ton délibéré le 24 01................comme je le constate il n'y a rien qui change à La Réunion,c'est toujours le même cirque...........( STOP INJUSTICE )

2.Posté par nicolas de launay de la perriere le 10/01/2012 18:56
escroc tout court.. col blanc, c'est leur donner trop d'importance.

3.Posté par polo974 le 11/01/2012 09:15
la sogescroc alors ? ? ?

4.Posté par Le père Noël le 12/01/2012 08:21 (depuis mobile)
Réveillons nous... Arrêtons ses vols organiser!!! Sa pourrait nous arriver!!

Ces hommes la, méritent la prison, assortis de plusieurs coups de fouets..
Nous tiembo ensemb , nous largue pas.. " la loi du plus fort n'est pas toujours la meilleure"

5.Posté par Le père Noël le 12/01/2012 08:21 (depuis mobile)
Réveillons nous... Arrêtons ses vols organiser!!! Sa pourrait nous arriver!!

Ces hommes la, méritent la prison, assortis de plusieurs coups de fouets..
Nous tiembo ensemb , nous largue pas.. " la loi du plus fort n''est pas toujours la meilleure"

6.Posté par indignée le 13/01/2012 01:16
J'étais au tribunal et je peux dire que la tête de ces deux (...) font froid dans le dos!!!!!
vivement que la justice mette un terme à leurs agissements!!!

salim,,,,à force la sueur té coule sus zot pendant l'audience, mi peux assure à ou que zot col té pas blanc

tienbo!!!

7.Posté par indignée le 13/01/2012 01:27
sogécore: capital de 2 562 000 euros
Faut rendre aux frères Moussajee ce qu'il leur revient!!

8.Posté par triple Z le 24/01/2012 18:42
Capital 2 607 140 euros. Nous sommes le 14 janvier. Y-t-il des nouvelles ?
Pas de nouvelles, bonne nouvelle ...

9.Posté par Grand capital le 29/01/2012 12:16
Toujours rien ? Quelqu'un est au courant de l'issue de cette procédure ? Y aurait-il eu une fin heureuse qui n'a pas voulu être partagée ?

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 2 Décembre 2016 - 17:53 Le CROSS évacue un marin philippin par hélicoptère

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales