Faits-divers

Moussajee/Sogecore: "C'est la 1ère fois qu'un créancier attend autant pour être payé"

L'affaire Moussajee contre la Sogécore est une affaire qui dure maintenant depuis plus de 5 ans. Pour mémoire, les frères Moussajee, propriétaires de la société Propneus, revendent leur société à la Sogecore en 2006. Depuis, ils n'ont pas récupéré l'argent de cette vente. Une affaire où les plaintes pleuvent depuis cinq de tous les côtés. En décembre 2008, la Sogécore est condamnée à verser 1,6 millions d'euros aux frères Moussajee, mais depuis, la décision exécutoire n'a rien donné, la Sogécore ayant fait appel entre temps de cette décision. Le 24 novembre dernier, il y avait une audience du juge d'exécution des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis, dont le délibéré ne sera connu que le 13 décembre prochain. En attendant, un des avocats des Moussajee, Me Nasser Zair, avocat au barreau de Lyon, a répondu à nos questions et revient sur cette affaire qui dure maintenant depuis plus de 5 ans…


Zinfos974 : Où en est-on aujourd'hui de l'affaire qui oppose les frères Moussajee à la société Sogécore ?


Zinfos974 : Comment a été déterminé le prix de vente de la société, mais surtout n'y a-t-il pas eu une sous-estimation de Propneus au moment de la décision du tribunal arbitral ?

Zinfos974 : La société Sogecore a été condamnée à payer les Moussajee, des dommages et intérêts estimés à 1,6 million d'euros en décembre 2008, avec décision exécutoire. Pourquoi trois ans après, les frères Moussajee n'ont pas récupéré un centime d'euros ?

Zinfos974 : Le 13 décembre prochain vous attendez le délibéré du juge d'exécution des peines de Saint-Denis concernant les dommages et intérêts non versés. Si jamais la décision n'est pas en votre faveur, quels recours vous reste-t-il ?

Zinfos974 : Après 5 ans de procédures, on se pose quand même cette question. Quelle a été la véritable raison du rachat de Propneus par la Sogécore ?

Samedi 26 Novembre 2011 - 11:25
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1.Posté par ndldlp le 26/11/2011 16:00
je vous dis pas les intérêts de toute sorte (de retard, compensatoire, moratoires, ..) qui vont être également à négocier..

2.Posté par Marc le 26/11/2011 20:25
c'est incroyable .......on dirait un film!!

3.Posté par OM le 27/11/2011 04:07
C'est la loi du plus fort
Si on a de l'argent on passe partout

4.Posté par Tonton le 27/11/2011 06:18
En France ce ne sont pas les plus travailleurs qui gagnent le plus, mais les plus maqueraux

5.Posté par David ASMODEE le 27/11/2011 09:00
En quoi ça nous concerne ? Tant qu'ils ne niquent entre eux...

6.Posté par luq le 27/11/2011 12:53
Poste 5 tu devrais plutot dire " Tant qu'on te nique pas !!!
Mais peut etre que demain ca pourrai t'arriver et j'espere que ca ne t'arrivera jamais, car vu comment tu es solidaire je pense que tu te retrouverais bien seul.


7.Posté par Paul JUNOT le 27/11/2011 17:28
toute la Réunion devrait se sentir interpellé par une telle escroquerie qui démontre que si les fréres Moussajee n'avaient pas autant d'énergie cela fait longtemps qu'ils auraient été étouffés. Etouffée la concurrence c'est maintenir le monopole et entretenir les rentes de situations de quelques grandes familles qui s'enrichissent sur le dos des travailleurs réunionnais.

8.Posté par Cambronne le 28/11/2011 04:56
7.Posté par Paul JUNOT le 27/11/2011 17:28
toute la Réunion devrait se sentir interpellé par une telle escroquerie qui démontre que si les fréres Moussajee n'avaient pas autant d'énergie cela fait longtemps qu'ils auraient été étouffés. Etouffée la concurrence c'est maintenir le monopole et entretenir les rentes de situations de quelques grandes familles qui s'enrichissent sur le dos des travailleurs réunionnais.

Merci Paul, je vis exactement la même chose depuis 2003 pour affronter une crapule éminemment connu dans le Sud pour être intouchable s'improvisant promoteur immobilier , voici un énième exemple classique d'euphémisme, entre autres bien nombreux: ...lorsque le Parquet préfère opter les arrangement dans les alcôves de l'arrière boutique des tribunaux pour enterrer les affaires politico-financière le plus rapidement possible, pour protéger ces crapules...il faut le dire le plus efficace dans ces nombreux cas nous constaterons que les vermines seront jouer des lenteurs de la justice pour les ordonnancer à leur avantage . ...Les avocats ont un fond de commerce à faire tourner.Les résultats obtenus sont censés leur amener clientèle et notoriété.Faudrait-il profondément réformer ce système gangréné ? En matière de légitimité des droits, la Justice, avec son idéologie utopiste et angélique, son organisation ultra poussiéreuse, et sa hauteur de lenteur assumée, est décidément devenu un maillon faible. Surtout lorsque les petites frustrations des petits Magistrats arrogants qui ont cette fâcheuse tendance d''oublier que les sommes engagées est la provenance de l'accomplissement des fruits d'un travail, alors pour eux la perte de temps les frais de procédures les enjeux dans ce genre d'affaire commerciale est une broutille, peu importe si derrière il y a des destins brisés, des vies balayées... Comment ensuite avoir la volonté de se reconstruire une nouvelle entreprise ? ces magistrats s'en tapent le coquillard eux seront grassement payé "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.", encore une spécificité d'un phénomène Kafkaïen unique au monde , n'oubliez jamais que vous êtes en soviétie Française ...

9.Posté par Marcel M. le 28/11/2011 06:37
Dans cette affaire , on retrouve l'éternelle lutte du Pot de terre contre le pot de fer .C'est aussi dans une île où 94 % de nos besoins sont importés , la lutte pour les monopoles . C'est encore affaire de lenteur et décisions en missouk de la justice où la "raison du plus fort est toujours la meilleure" .Dans ce conflit opposant David et Goliath , en faisant traîner le dossier où il ne subsiste aucun doute sur l'escroquerie du Goliath on pense lasser cette petite entreprise et gagner ainsi ce procès . Mais David est tenace . Souhaitant que les frères Moussajee puissent se reconstruire et subvenir ainsi aux besoins de leur famille grâce au verdict favorable que la justice se doit de leur accorder .

10.Posté par BIEBER le 28/11/2011 08:09
Foncez et allez jusqu'au bout,vous allez obtenir gain de cause enfin,vous avez tout notre soutien,contactez MEDIAPART en métropole,ils vont se faire un plaisir de dénoncer cette injustice..........(stop injustice)

11.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 28/11/2011 10:05
Merci à tous ceux qui apportent par leur commentaire une touche de sagesse et d'honnêteté dans l'appréciation de la très scandaleuse affaire qui affecte gravement les frères MOUSSAJEE, Je rends hommage à leur immense courage. Et je leur offre cette bouleversante petite phrase:

" Ils ne savaient pas que c'est impossible ; alors, ils l'ont fait !"

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