Moussajee/Sogecore: « C’est la 1ère fois qu’un créancier attend autant pour être payé »
L'affaire Moussajee contre la Sogécore est une affaire qui dure maintenant depuis plus de 5 ans. Pour mémoire, les frères Moussajee, propriétaires de la société Propneus, revendent leur société à la Sogecore en 2006. Depuis, ils n'ont pas récupéré l'argent de cette vente. Une affaire où les plaintes pleuvent depuis cinq de tous les côtés. En décembre 2008, la Sogécore est condamnée à verser 1,6 millions d'euros aux frères Moussajee, mais depuis, la décision exécutoire n'a rien donné, la Sogécore ayant fait appel entre temps de cette décision. Le 24 novembre dernier, il y avait une audience du juge d'exécution des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis, dont le délibéré ne sera connu que le 13 décembre prochain. En attendant, un des avocats des Moussajee, Me Nasser Zair, avocat au barreau de Lyon, a répondu à nos questions et revient sur cette affaire qui dure maintenant depuis plus de 5 ans…
b[Zinfos974]b : b[Où en est-on aujourd'hui de l'affaire qui oppose les frères Moussajee à la société Sogécore ? ]b
Ecrit par zinfos974 – le samedi 26 novembre 2011 à 11H25
Zinfos974 : Comment a été déterminé le prix de vente de la société, mais surtout n’y a-t-il pas eu une sous-estimation de Propneus au moment de la décision du tribunal arbitral ?
Zinfos974 : La société Sogecore a été condamnée à payer les Moussajee, des dommages et intérêts estimés à 1,6 million d’euros en décembre 2008, avec décision exécutoire. Pourquoi trois ans après, les frères Moussajee n’ont pas récupéré un centime d’euros ?
Zinfos974 : Le 13 décembre prochain vous attendez le délibéré du juge d’exécution des peines de Saint-Denis concernant les dommages et intérêts non versés. Si jamais la décision n’est pas en votre faveur, quels recours vous reste-t-il ?
Zinfos974 : Après 5 ans de procédures, on se pose quand même cette question. Quelle a été la véritable raison du rachat de Propneus par la Sogécore ?