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Mort d’un grutier : La cour d’Appel confirme la condamnation de son patron

Patrick Moutoussamy guidait sa grue à la télécommande lorsqu’il a fait une chute de 11 mètres. Il est mort sur le coup. Quand l’affaire est sortie, la question était de savoir si Armand Massellamany était responsable de la mort de son employé. Le gérant de l’entreprise avait été condamné par le tribunal correctionnel à 12 […]

Ecrit par Mélanie Roddier – le jeudi 24 septembre 2009 à 16H33

Patrick Moutoussamy guidait sa grue à la télécommande lorsqu’il a fait une chute de 11 mètres. Il est mort sur le coup. Quand l’affaire est sortie, la question était de savoir si Armand Massellamany était responsable de la mort de son employé. Le gérant de l’entreprise avait été condamné par le tribunal correctionnel à 12 mois de prison avec sursis et 17 amendes de 600 euros. Celui-ci a par la suite fait appel. Ce matin, le délibéré a été rendu par la cour d’appel et le tribunal confirme la décision du tribunal correctionnel.

 

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