Politique

Monique Orphé explique l'impact qu'aura la loi Santé pour l'Outre-mer

Le projet de loi Santé a été approuvé par les députés hier en première lecture, 311 voix contre 241. La députée PS de La Réunion, Monique Orphé, explique l'impact qu'aura cette loi sur les territoires d'Outre-mer:


"Pourquoi ce projet de loi est important pour l’Outre-mer?

La santé est un enjeu majeur pour toute population. C’est un indicateur de l’évolution d’une société. Elle se définit, selon l’OMS, comme étant "un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’incapacité." Elle se mesure en espérance de vie. Et si cette dernière a connu en France, en 20 ans, une grande progression (3,6 ans pour les femmes et 5,6 ans pour les hommes), il est important de relativiser cette hausse en tenant compte de l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) qui mesure l’état de santé d’une personne avant 65 ans.

Car, s’il est important de vivre plus longtemps, cela n’a d’intérêt que si l’on est en bonne santé. Or, cette EVSI a tendance à diminuer en France. Ce qui signifie qu’une personne arrive désormais à 60 ans en moins bonne santé qu’avant. Dans le domaine de la santé, les territoires ultramarins souffrent de graves inégalités : c’est un rapport de la Cour des Comptes de 2014 qui a tiré la sonnette d’alarme. Nous avons à relever un vrai défi pour vaincre ces inégalités et afficher une grande ambition par des plans d’actions efficaces et financés en fonction des spécificités de nos territoires.

Ces inégalités par rapport à l’Hexagone sont visibles dans plusieurs domaines :

- La mortalité infantile, le nombre de grossesses précoces et le nombre d’IVG sont le double de l’Hexagone. En raison d’un manque d’études sur les causes de ces différences, les solutions avancées sont inefficaces. Des études fines et approfondies doivent nous permettre de résoudre ces problèmes.

- La mortalité prématurée : c’est la mortalité avant l’âge de 65 ans. Sur 10 000 décès en Outre-mer, 33 % sont dus à la mortalité prématurée (37 % pour la Réunion seule) contre 20 % en Métropole. Les causes sont identifiées et différentes suivant les territoires français. Il y a un écart de 4 points en moyenne entre l’espérance de vie d’un Réunionnais et celle d’un Métropolitain mais une surmortalité également prématurée. D’où la nécessité d’identifier les causes. Plus de 41 % de cette mortalité prématurée est considérée comme "évitable" en Outre-mer si on agit sur la prévention et l’accès aux soins.

- De même, nous observons des pathologies inexistantes en Métropole comme la dengue, le chikungunya mais aussi des pathologies avec une forte prévalence comme le VIH ou le paludisme, la drépanocytose ou encore le diabète et l’hypertension artérielle. Des pathologies qui méritent un dépistage précoce pour une meilleure prise en charge.
- Autre domaine dans lequel la différence avec l’Hexagone est notable : les conduites addictives. La polyconsommation (drogue, alcool) chez les jeunes pose des problèmes importants en Guadeloupe, Martinique, Guyane et engendre une recrudescence de la violence.

- Enfin, les différences sont notoires s’agissant de la densité médicale. L’accès aux soins se fait de façon très inégalitaire sur nos territoires ultramarins. Ainsi, si à la Réunion le nombre de généralistes est légèrement supérieur à celui de l’Hexagone (117 contre 106), il y va différemment de Mayotte où il y a 13 médecins pour 100 000 habitants, 46 en Guyane, 80 en Martinique et Guadeloupe. En revanche, le nombre de spécialistes est en dessous de la moyenne nationale dans tous les Départements ultramarins (à la Réunion 63 pour 100 000 contre 97 en métropole).

Comment les spécificités des DOM sont-elles prises en compte dans ce projet de loi ?

Il convient d’observer, en préambule, que la plupart des mesures contenues dans le projet de loi, même si elles ne visent pas expressément les DOM, ont vocation à s’appliquer dans ces territoires. D’autre part, un article (l’article 56) vise spécialement l’Outre-mer. Il prévoit le recours à des ordonnances pour la mise en oeuvre de certaines modalités d’application de la loi dans les collectivités ultramarines (harmonisation entre les caisses de sécurité sociale et de prévoyance sociale de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et la réglementation en usage en métropole et dans les autres DOM.)

Néanmoins, l’ensemble des mesures peuvent paraître encore trop générales et insuffisamment ciblées sur les questions particulières posées par la santé dans nos territoires.

Le rapport de la Délégation aux outre-mer intitulé "La santé outre-mer : des réformes urgentes pour résorber les inégalités" comporte 17 propositions pour faire avancer le droit en ce domaine.

Alors que l’Outre-mer n’était pas mentionnée dans la loi (sauf dans l’article 56), les amendements ont réussi à introduire nos problématiques de santé par leur adoption.
Ainsi, à la suite de ce rapport, plusieurs amendements ont été adoptés, en commission, à mon initiative.

Ils prévoient :

– L’intégration, de manière expresse, des problèmes ultramarins dans la stratégie nationale de santé.

– La possibilité, pour la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique concernant un mineur – c’est-à-dire d’un test destiné à dépister le VIH – de se passer du recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale, même quand le prescripteur n’est pas un médecin, mais, par exemple, un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic ;

– L’obligation, pour l’Agence de santé de Wallis-et-Futuna, en cas d’évacuation sanitaire d’un patient, de soumettre un document à sa signature et à la personne l’accompagnant, les informant des modalités et des conséquences, notamment financières, de leur transfert.
– L’obligation, enfin, de faire figurer des données chiffrées concernant les départements ou les collectivités d’outre-mer dans toute statistique déclinée au niveau local et publiée par les services du ministère chargé de la Santé ou par des organismes de tutelle.

– La remise d’un rapport par le Gouvernement, d’ici la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il serait possible d’instaurer à Mayotte la CMU-c.

– La possibilité, pour les centres hospitaliers ultramarins, de développer des actions de santé visant à améliorer l’accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires de santé isolés ; cette mesure, outre sa grande utilité, par exemple en Guyane, permettrait aux établissements de prétendre à des subventions spécifiques ;

D’autres amendements dits "d’appel" (pour interpeller la Ministre sur les problèmes d’addictologie en Outre-mer) ont été retirés car ils donneront lieu à un groupe de travail plus approfondi sur la loi Evin et notamment sur le lien entre la publicité et la consommation excessive d’alcool. Il s’agit de:

- l’interdiction de l’affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de deux-cents mètres d’un établissement scolaire ;

- la limitation de la taille des panneaux publicitaires vantant les mérites de l’alcool.

- ceux liés à la fiscalité sur l’alcool et les boissons sucrées.

D’autres amendements seront discutés cette semaine notamment s’agissant des territoires éloignés tels que la Guyane, Wallis et Futuna, la Polynésie. Cette traduction dans la loi santé devra donner lieu par voie d’ordonnances à un programme d’actions décliné par territoires et qui devrait prendre en compte ces spécificités."
Mercredi 15 Avril 2015 - 12:02
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1.Posté par noe le 15/04/2015 13:20
Qu'est-ce qu'elle nous raconte encore cette experte en fumée rose ?

2.Posté par citoyen le 15/04/2015 13:48
Elle s'est un peu renseignée avant de voter ?
http://ufml-asso.org/mot-du-president/254-l-article-47-de-la-loi-sante-2.html

3.Posté par ciboulette péi le 15/04/2015 13:54
Monique tite poupette du PS !

4.Posté par marina le 15/04/2015 13:55
LOL Monique Orphée expliquer une loi ? Elle arrive a faire ça elle MDR !

5.Posté par veronique le 15/04/2015 13:58
Bla bla bla et pour les requins qui nous croquent depuis 4 ans vous faites quoi ?

6.Posté par Pipo le 15/04/2015 14:14
Une bonne occasion pour essayer de se faire voire
Je lui conseille de lire "Lafontaine" le coche et la mouche ...

7.Posté par DANRUN le 15/04/2015 14:26
Monique Orphé : copier / coller

8.Posté par boubloa le 15/04/2015 14:26
mental et social sans indicateur,je peux affirmer qu'il est pas fameux,l'alcool,et la détresse mentale a encore de beuax jours devant zote....

9.Posté par dommage encore une fois le 15/04/2015 14:46
Un long texte pour finalement pour ne pas de grandes avancées!

10.Posté par buzz le 15/04/2015 14:46
madame Orphée pouvez vous faire une clarification aussi longue s'agissant de l'impact de la crise requin sur notre territoire svp !

11.Posté par David LEONIDAS le 15/04/2015 15:58
Cette loi est une bonne chose pour chaque Français ...
N'en déplaise aux critikeurs qui aboient sans chercher à comprendre ...
Woufff!!!!

12.Posté par Titi or not Titi le 15/04/2015 17:18
Les Chômeurs Vous Remercient !!
Les Alcoolos / Drogués ..., Aussi !

C'est Grace a Eux que Vous êtes Elue !!

Et Pour la Taxe Habitation en Hausse, On
Vous Fait le Chèque Direct !! Comme d'Hab !!

Je Suis Heureux de Voir Nos Zélus, Si Proche du Peuple !!

Ce qui est Triste dans Notre Société, c'est que l'on
Donne Plus Aux Alimentaires qu'au Resto du Coeur !

13.Posté par Frigidaire le 15/04/2015 17:26
C'est mà que l'on comprend que les Députés ne servent à rien sauf à voter "cochon vole". Si ce l'intox qu'elle est obligé de faire par et pour son parti politique ce n'est même pas bon.
Pour résumé elle ne sait rien faire qu'accompagner ANNETTE.

14.Posté par benosc le 15/04/2015 19:34
Toutes vos idées sont excellentes, mais mal expliquées. Bon courage.

15.Posté par Béretfranc le 15/04/2015 19:53
Madame l'institutrice se croit encore dans une classe à faire un cours......
Et après on s'étonne que sa proche collaboratrice la gagne le choc au Chaudron aux dernières départementales....

16.Posté par julianne le 15/04/2015 19:58
Elle ne donne pas l'air intelligente !

17.Posté par trop fort le 15/04/2015 21:05
A Thierry Robert dépité maire

Quand on compte paye les entreprises qui travail pour la mairie?
Beaucoup de personnes lé dans la merde, aujourd'hui le 15 pas de paye.
Va gout à nou pou régional.

18.Posté par Soliloque le 15/04/2015 21:12 (depuis mobile)
Et quel est l'impact de l'incompétence avérée de Monique ORPHE et de Erika BAREIGTS - ANNETTE sur l'outre mer ?

19.Posté par Domino le 15/04/2015 21:27 (depuis mobile)
JE REGRETTE LES CRITIQUES CONTRE NOS ÉLUES. MONIQUE ORPHEE ET ERIKA BAREIGTS ONT DU MÉRITE CAR ELLES ONT PASSÉ UN CONCOURS POUR DEVENIR DÉPUTÉES : UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES.

20.Posté par galimatias le 15/04/2015 22:20
"Comment les spécificités des DOM sont-elles prises en compte dans ce projet de loi ?"
"
– L’intégration, de manière expresse, des problèmes ultramarins dans la stratégie nationale de santé. "

...........................et autres explications qui ne sont que des généralités!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il faudra analyser plus finement les particules des nuages de pollution sur Paris!

21.Posté par La vérité sur cette loi de santé le 15/04/2015 23:58
Après un vote favorable en première lecture le 11 avril dernier où seulement 35 députés étaient présents, la loi Santé sera présentée au vote solennel à l'Assemblée Nationale mardi 14 avril.
Nous pouvons agir en interpellant nos parlementaires avant le vote, en signant cette pétition : http://www.citizengo.org/fr/21357-non-loi-sante-marisol-touraine
Je vous joins quelques articles de cette loi, vous permettant de vous forger votre opinion :
Article 7 bis : autorisation du don de sang pour les homosexuels masculins, en dépit de l'avis négatif du Comité consultatif national d'éthique du 30 mars dernier. Le CCNE recommande en effet de ne pas revenir sur l'interdiction permanente qui s'applique aux hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport sexuel avec un autre homme, puisque l'incidence de l'infection par le VIH chez ces personnes est 200 fois plus élevée que dans la population des personnes nées en France n'ayant eu que des relations hétérosexuelles.
Article 9 : autorisation des salles de shoot. On va en effet créer pour la première fois en France des zones de non-droit où le trafic et la consommation de stupéfiants seront autorisés. En termes de santé et de sécurité, ce serait une catastrophe.
Article 17 bis : suppression du délai de réflexion avant une IVG. La loi prévoit un délai de rétractation quand il s'agit d'acheter une machine à laver ou une voiture sur Internet. Mais pas quand il s'agit d'avorter de son propre enfant, banalisant ainsi un acte qui n'a rien d'anodin. Une grossesse - qu'elle soit interrompue ou menée à terme - est toujours un temps particulier qui marque la femme dans ce qu'elle est, ce qu'elle vit.
Article 18 : généralisation du tiers payant, qui entraînera du travail supplémentaire pour les praticiens, sera économiquement coûteux car il conduira les patients déresponsabilisés à ne pas être attentifs à leurs dépenses de santé et obligera les médecins à faire des avances de trésorerie avant d'être remboursés par la Sécu ou les mutuelles. Une mesure qui provoquera ainsi une explosion des dépenses de santé d'un système déjà au bord de la banqueroute.
Signez pour dire votre désaccord : http://www.citizengo.org/fr/21357-non-loi-sante-marisol-touraine
Article 46 ter : don d'organes rendu "obligatoire" sans opposition préalable. L'État, agent moral qui dirige nos vies, a étendu son domaine sur nos corps, qui ne nous appartiennent plus, en organisant post mortem leur utilisation rationnelle et sociale, leur dispersion solidaire et économique, sans notre consentement.
Article 37 : amplification des recherches sur l'embryon. Ce nouveau régime de recherche sur l'embryon à des fins d'AMP (assistance médicale à la procréation) libéralise fortement les recherches sur l'embryon en France. Alors que l'ancien régime des études sur l'embryon dans le cadre de l'AMP était impérativement « au bénéfice de l'embryon » et ne portait « pas atteinte à l'embryon », le nouveau régime de recherches sur l'embryon menées dans le cadre de l'AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l'embryon, ni qu'elles ne porteront « pas atteinte à l'embryon » : dès lors rien ne s'oppose à ce que l'embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.
Article 38 : établissement d'un quota d'IVG pour chaque établissement de santé. Les objectifs seront sans doute fixés selon ceux de l'ARS d'Ile-de-France qui considère que pour quatre accouchements effectués, les établissements réalisent une IVG. Ainsi, chaque hôpital devra prochainement pratiquer impérativement 1 IVG pour 4 accouchements.
Article 47 : risque de disparition du secret médical par mise à disposition des données de santé. Avec des risques de fuites d'informations sensibles si, à un moment donné, la confidentialité est rompue.
Signez et faites tourner autour de vous : http://www.citizengo.org/fr/21357-non-loi-sante-marisol-touraine
Violette et toute l'équipe CitizenGO

22.Posté par patricia de sainte rose le 16/04/2015 13:25
Ennuyant cet article

23.Posté par ma sonnerie le 18/04/2015 12:09
la Réunion est bonne dernière en matière de santé si l'on compare les moyens rapportés à 1000 habitants entre les départements français..

madame Orphée a dû tirer la mauvaise paille , celle consistant faire la promotion de la politique de santé...hélas !!

que faut il attendre d'une directrice d'école en matière économique et sociale ??? ou d'un

24.Posté par Béretfranc le 18/04/2015 13:28
Article 9 : autorisation des salles de shoot. On va en effet créer pour la première fois en France des zones de non-droit où le trafic et la consommation de stupéfiants seront autorisés. En termes de santé et de sécurité, ce serait une catastrophe.
..................
Et dans le même temps si on vous choppe sur la voie publique avec une feuille de zamal dans les narines, vous êtes bon pour le tribunal...

Ce gouvernement a été élu pour lutter contre le chômage mais il perd son temps à trucider les valeurs sociétales.....

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